Ordre du Jour - 1622116126 Rapport de presentation 12 avril 2018

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Ordre du Jour - 1622116126 Rapport de presentation 12 avril 2018 Document publié le Jeudi 12 avril 2018 par la commune de Gorges du Tarn Causses. Lien du pdf (Ordre du Jour - 1622116126 Rapport de presentation 12 avril 2018)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Santé, Fiscalité, Rapport de présentation du conseil municipal en date du 12 avril 2018

Rappel de l’ordre du jour :

1) Vote du budget primitif 2018

2) Vote du budget primitif 2018 du budget annexe du village de gîtes 3) Fixation des taux de fiscalité locale pour l'année 2018

4) Attribution des subventions aux associations pour l'année 2018

5) Attribution de repos compensateurs aux agents du village de gîtes compte tenu des sujétions particulières

6) Approbation de la convention d'adhésion au service retraite du centre de gestion 7) Création d'un poste d'adjoint administratif principal de 1ère classe suite à avancement de grade

8) Création d'un poste d'adjoint d''animation principal de 1ère classe suite à avancement de grade

9) Création d'un poste d'adjoint technique contractuel pour un besoin saisonnier 10) Suppression d'un poste d'adjoint technique de 1ère classe

11) Choix d'une entreprise pour les travaux de remise en état de la piste du Tomple 12) Avis sur le Projet Régional de Santé

1) Vote du budget primitif 2018

Cf. documents joints

Le Maire propose au conseil municipal d’approuver le budget primitif 2018 qui s’équilibre en dépense et en recettes comme suit :

Section de fonctionnement : 2 053 775,65 €

Section d’investissement : 2 585 440,93 €

2) Vote du budget primitif 2018 du budget annexe du village de gîtes

Cf. documents joints

Le Maire propose au conseil municipal d’approuver le budget primitif 2018 du village de gîtes qui s’équilibre en dépense et en recettes comme suit :

Section de fonctionnement : 211 565.62 €

Section d’investissement : 155 223.31 €

3) Fixation des taux de fiscalité locale pour l'année 2018

Le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver les taux des taxes locales pour l’année 2018 sans augmentation par rapport à 2017 :

Taxes Bases 2017 Taux 2017

Bases

prévisionnelles

2018

Produits à

taux

constant

Taux

proposé

2018

Produits attendus

2018

TH 1 752 935 9,54 1 776 000 169 430 9.54 169 430 TFB 1 377 607 9,61 1 370 000 131 657 9,61 131 657 TFNB 30 861 138,53 35 300 48 901 138,53 48 901 349 9884) Attribution des subventions aux associations pour l'année 2018

Cf. tableaux joints.

5) Attribution de repos compensateurs aux agents du village de gîtes compte tenu des sujétions particulières

Le Maire expose que les agents du village de gîtes travaillent de manière régulière le dimanche et les jours fériés, ces jours étant inclus dans le cycle normal de travail. Le Maire souhaiterait compenser cette contrainte par l’octroi de congés supplémentaires.

Ainsi, au vu de l’implication des agents du village de gîtes, le Maire propose de leur accorder 25 % de récupération sur les heures réalisées le dimanche et les jours fériés, compte tenu de cette sujétion particulière, Le comité technique a formulé un avis favorable à cette proposition.

6) Approbation de la convention d'adhésion au service retraite du centre de gestion

Le Maire informe le conseil municipal de la possibilité d’adhérer au service retraite CNRACL du centre de gestion pour les agents.

La contribution financière est fixée par acte :

- Affiliation agent : 20 euros

- Liquidation des droits à pension normale : 80 euros

- Liquidation des droits à pension d’invalidité : 90 euros

- Reprise d’antériorité : gestion des comptes individuels retraite (RIS) : 40 euros - Reprise d’antériorité : simulation de calcul (EIG) : 55 euros

Le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer ladite convention avec le centre de gestion.

7) Création d'un poste d'adjoint administratif principal de 1ère classe suite à avancement de grade

Suite à la fixation des quotas d’avancement de grade par le conseil municipal et au passage en CAP qui a rendu un avis favorable sur l’avancement d’un adjoint administratif principal de 2ème classe vers le grade d'adjoint administratif principal de 1ère classe.

Le Maire propose de créer un poste d'adjoint administratif principal de 1ère classe à temps non complet d’une durée hebdomadaire de 31h30.

Le comité technique sera saisi pour rendre un avis sur la suppression du poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe.

8) Création d'un poste d'adjoint d''animation principal de 1ère classe suite à avancement de grade

Suite à la fixation des quotas d’avancement de grade par le conseil municipal et au passage en CAP qui a rendu un avis favorable sur l’avancement d’un adjoint d’animation principal de 2ème classe vers le grade d'adjoint d’animation principal de 1ère classe.

Le Maire propose de créer un poste d'adjoint d’animation principal de 1ère classe à temps complet.Le comité technique sera saisi pour rendre un avis sur la suppression du poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe.

9) Création d'un poste d'adjoint technique contractuel pour un besoin saisonnier

Le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de recruter un agent contractuel afin d’assurer la gestion des gîtes St Vincent et l’entretien des villages pour un besoin saisonnier.

Les missions confiées à l’agent seraient les suivantes :

- Entretien des gîtes, accueil et départ des locataires ainsi que la réalisation des états des lieux

- Gestion de la régie avec encaissement de la taxe de séjour

- Entretien des villages et petits travaux

- Débroussaillage

- Gestion des animations

Le contrat de travail débuterait le 23 avril 2018 jusqu’au 1er septembre 2018 à temps complet avec une rémunération basée sur l’indice majoré 325 correspondant à l’échelon 1 du grade d’adjoint technique.

Le maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer le contrat de travail selon les modalités ci-dessus exposées.

10) Suppression d'un poste d'adjoint technique de 1ère classe

Suite à l’avis favorable du comité technique, le Maire propose de supprimer un poste d’adjoint technique de 1ère classe qui a été pourvu sur un grade différent après le départ à la retraite de l’agent.

11) Choix d'une entreprise pour les travaux de remise en état de la piste du Tomple

Le Maire expose au conseil municipal que la consultation des entreprises pour les travaux de remise en état de la piste du Tomple a permis de recevoir les offres suivantes :

AB TRAVAUX SERVICES : 29 450,00 € HT avec variante à 28 650,00 €

GROUPE ROBERT : 34 930,00 HT €

LTP : 32 750,00 € HT avec variante à 24 650,00 €

L’estimation initiale réalisée par Lozère Ingénierie s’élevait à 27 650,00 € HT

Le Maire propose de retenir l’entreprise AB TRAVAUX SERVICES pour un montant de 28 650,00 € HT.

12) Avis sur le Projet Régional de Santé

Le Maire informe le conseil municipal que par courrier du 21 février 2018, l’ARS sollicite les maires et les présidents d’EPCI, pour recueillir l’avis de leur assemblée délibérative sur le PRS consultable sur le site qui lui a été spécialement dédié.

Ce document, PRS de deuxième génération, a pour objet de définir les objectifs pluriannuels de l’ARS et se compose d’un Cadre d’Orientation Stratégique pour 10 ans, d’un Schéma Régional de santé Unique et du Programme régional relatif à l’Accès à la Prévention et aux Soins des personnes les plus démunies arrêtés pour 5 ans.Ce document de près de 500 pages est ainsi soumis à l’avis des collectivités sans qu’une présentation en ait été faite au niveau départemental par les représentants de l’ARS dans le département. Et bien que l’ARS signale que ce projet « a donné lieu à une forte mobilisation des professionnels, des acteurs de santé, des instances de démocratie sanitaire… » force est de constater que cette effervescence autour de ce projet n’a pas atteint notre commune.

L’examen de ces 500 pages est donc un exercice ardu voire impossible et il est hautement regrettable que la démocratie sanitaire n’ait pas jugé utile d’organiser au moins une présentation du document afin que l’avis sollicité dans le cadre de la consultation réglementaire, ne soit pas autre chose qu’une gentille farce.

Néanmoins, la lecture du PRS appelle les remarques ci-après détaillées :

- Premièrement, l’organisation des soins primaires dans les zones fragilisées qui nous concerne particulièrement. Malheureusement, l’ARS ne prévoit que des actions pour favoriser ou soutenir l’installation de nouveaux professionnels, hors, de telles mesures incitatives ont montré leurs limites depuis 20 ans et n’ont en rien freiné la désertification des zones fragiles.

- Au-delà de la présence médicale, les dispositions s’appuient essentiellement sur le secteur de ville, également sur les maisons de santé pluridisciplinaires, mais toujours dans le cadre de mesures d’incitation sans planification ni coercition. L’essentiel du document met aussi en évidence la volonté de s’appuyer sur l’exercice hors structure hospitalière pour diminuer au maximum le recours à l’hospitalisation y compris pour les urgences. Cette vision d’une organisation en bonne intelligence avec les professionnels de santé va conduire à des échecs et à une incapacité à réduire les disparités dans l’offre de soins.

- La baisse du recours à l’hospitalisation s’exprime par la volonté d’aller vers un rééquilibrage de l’offre sanitaire sur les territoires d’une part, et également d’une transformation en profondeur de l’offre médico-social, par le passage d’une logique capacitaire à une logique de prestations de services coordonnées. Sur ce dernier aspect, les conséquences pour le département de la Lozère pourraient être dramatiques, notamment avec la prise en charge du handicap.

- En ce qui concerne le parcours vieillissement, la même logique s’applique en favorisant le maintien à domicile le plus longtemps possible et en diminuant le taux de recours à l’hospitalisation en nombre de journée et de réhospitalisation des personnes âgées.

- Pour le parcours santé mentale, une interrogation persiste sur les conséquences du regroupement des centres médico-psychologiques avec les maisons de santé pluridisciplinaires.

- Enfin, concernant la gynéco-obstétrique et néonatalogie mais aussi les soins de suite et de rééducation (SSR), le document laisse penser que pour ces deux spécialités la situation de la Lozère resterait inchangée. A savoir une maternité de niveau 2A et pour les SSR adultes, une possible évolution positive et un maintien de l’existant pour les SSR enfants et adolescents.

Par conséquent, ce document ne permet pas de conclure à une amélioration de l’organisation des soins sur le département de la Lozère. Au surplus, notre commune proche de l’hôpital de Florac est en alerte sur les projets concernant cette structure et sur lesquels le PRS est totalement muet, alors que l’ARS freine les travaux qui devaient le moderniser et permettre un accroissement d’activités dans de meilleures conditions de prise en charge et d’hébergement.