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unknown - Communauté de communes - Val de Cher Controis - liste des deliberations 27mars23
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Cher Controis - liste des deliberations 27mars23)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Ruralité,
Le Controis-en-Sologne 13 avril 2023
Page 1 sur 3
Communauté de communes Val de Cher-Controis
15 A Rue des Entrepreneurs
CONTRES, 41700 LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
. : 02 54 79 15 50 @ : contact@val2c.fr
Conformément à l’article L2121-25 du Code général des collectivités territoriale
Développement économique
1. Acquisition des parcelles cadastrées section BR n°232, 234, 236, 239 et 242 sises au lieu-dit « vaurobert » à Contres, le Controis-en-Sologne (41700), appartenant à la SAS BOB FAMILY
Délibération : Adoptée à l'unanimité
2. Approbation du règlement avec la Région Centre-Val de Loire pour la mise en œuvre du fonds partenarial économique de proximité et du cap économie de proximité et de la convention de délégation pour le déploiement de ce fonds
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Finances
3. ATTRIBUTION DES AIDES A L’APPRENTISSAGE
Délibération : Adoptée à l'unanimité
4. APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2022 (BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES)
Délibération : Adoptée à l'unanimité
5. APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2022 (BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES)
Délibération : Adoptée à l'unanimité
6. AFFECTATION DES RESULTATS 2022
Délibération : Adoptée à l'unanimité
7. RAPPORT EGALITE FEMMES- HOMMES 2023
Délibération : Adoptée à l'unanimité
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
LORS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 AVRIL 2023 Le Controis-en-Sologne 13 avril 2023
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Communauté de communes Val de Cher-Controis
15 A Rue des Entrepreneurs
CONTRES, 41700 LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
. : 02 54 79 15 50 @ : contact@val2c.fr
8. ADOPTION DES BUDGETS PRIMITIFS 2023 (BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES)
Délibération : Adoptée à l'unanimité
9. FISCALITE 2023 - VOTE DES TAUX
Identiques à 2022
- Taxe foncière non bâtie transférée à 2,49 %
- Taxe foncière bâtie à 1,50 %
- Cotisation foncière des entreprises (CFE) à 24,43 %
Délibération : Adoptée à l'unanimité
10. FIXATION DU PRODUIT ATTENDU DE LA TAXE GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET LA PREVENTION DES INONDATIONS (GEMAPI) POUR L’ANNEE 2023
Identique à 2022
- 850 000.00 € pour l'année 2023 soit un équivalent d’environ 17 € par habitant
Délibération : Adoptée à l'unanimité
11. TAUX DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES SMIEEOM 2023
Identique à 2022
- Une collecte : 14,00 %
- Hors zone : 10,40% (collecté à plus de 200 mètres de l'habitation)
Soit un produit attendu total de 6 257 372.00 euros.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
12. INSTRUCTION BUDGETAIRE M57 – APPLICATION DE LA FONGIBILITE DES CREDITS BUDGETAIRES
Délibération : Adoptée à l'unanimité
13. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DIVERSES
Délibération : Adoptée à l’unanimité dont 1 abstention Le Controis-en-Sologne 13 avril 2023
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Communauté de communes Val de Cher-Controis
15 A Rue des Entrepreneurs
CONTRES, 41700 LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
. : 02 54 79 15 50 @ : contact@val2c.fr
14. CREATION DE DEUX TERRAINS FAMILIAUX LOCATIFS (TFL) SIS A SELLES-SUR- CHER, AU LIEU-DIT « LES QUATRE PILIERS » – DEMANDE DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) 2023, AU TITRE DE L’APPEL A PROJET 2023, ET AUPRES DU DEPARTEMENT
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Gémapi
15. PROGRAMME D’ETUDES PREALABLES (PEP) AU PROGRAMME D’ACTIONS POUR LA PREVENTION DES INONDATIONS (PAPI) CHER MEDIAN ET AVAL : VALIDATION DU PROGRAMME D’ACTIONS ET DE LA CONTRIBUTION FINANCIERE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Eau et assainissement
16. ETUDE PREALABLE AU TRANSFERT DES COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT – DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LOIR-ET- CHER ET DE L’AGENCE DE L’EAU LOIRE BRETAGNE
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Urbanisme
17. PLUI EX-VAL DE CHER CONTROIS : MODIFICATIONS DE LA PRESCRIPTION DE LA PROCEDURE DE REVISION ALLEGEE
O CLOTURE DE LA PROCEDURE POUR LE PROJET DE PARC PHOTOVOLTAIQUE SUR LES COMMUNES DE CHATILLON-SUR-CHER, CHEMERY ET MEHERS O REVISION DE LA PROCEDURE POUR LE PROJET D’INSTALLATION DU BATIMENT D’ACTIVITE DE L’ENTREPRISE FLORENT LIMET TRAVAUX PUBLICS
Délibération : Adoptée à l'unanimité
ON
Personnel
18. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 12 AVRIL 2023
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Affaires diverses