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unknown - Communauté de communes - Val de Cher Controis - 20
unknown - Communauté de communes - Val de Cher Controis - Deliberation CC 18122023
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h16
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Cher Controis - Deliberation CC 18122023)
Thèmes du document : Ruralité, Famille, Sécurité sociale,
\AL
DE
CHR
Le
Controis-en-Sologne
19
décembre
2023
CONTROIS Territoire
de
progrès LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
LORS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
18
DECEMBRE
2023
Conformément
à
l’article
L2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriale
Affaires
générales
1.
AUTORISATION
DE
SUBDELEGATION
DE
SIGNATURE
DU
PRESIDENT
AUX
RESPONSABLES
DES
SERVICES
[Délibération
: Adoptée
à
l'unanimité
2.
PRESENTATION
DU
RAPPORT
D’ACTIVITE
2022
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
VAL
DE
CHER-CONTROIS
[Délibération
: Adoptée
à
l'unanimité
|
3.
REGLEMENT
INTERIEUR
D'UTILISATION
DES
VEHICULES
Développement
économique
4.
CESSION
DE
L'ENSEMBLE
IMMOBILIER
CADASTRE
SECTION
BR
N°
190,
192,
202
ET
204
SISES
7-9
IMPASSE
VAUROBERT
SUR
LA
ZONE
DES
BARRELIERS
A
CONTRES,
COMMUNE
DELEGUEE
DU
CONTROIS-EN-SOLOGNE
(41700)
AU
PROFIT
DE
LA
SOCIETE
ALFAJE
Délibération
: Adoptée
à l'unanimité
|
Finances
5.
AFFECTATION
DES
RESULTATS
DE
L’EXERCICE
2022
DU
BUDGET
PRINCIPAL
N°
06700
[Délibération
: Adoptée
à l'unanimité
|
6.
BUDGET
PRINCIPAL
2023
- N°06700
- DECISION
MODIFICATIVE
N°
4 ATTRIBUTION
DES
AIDES
A
L'APPRENTISSAGE
2023
Délibération
: Adoptée
à
l'unanimité
7.
BUDGET
ANNEXE
VILLAGE
ARTISANS
2023-
N°06705-
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
Délibération
: Adoptée
à l'unanimité
8.
BUDGET
ANNEXE
BATIMENT
RELAIS
2023
—
N°06710-
DECISION
MODIFICATIVE
N
°4
2023
Délibération
: Adoptée
à
l'unanimité
Page
1 sur
4
Communauté
de
communes
Val
de
Cher-Controis
15
À
Rue
des
Entrepreneurs
CONTRES,
41700
LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
6
.,:0254791550
@ :
contact@val2c.fr Le
Controis-en-Sologne
19
décembre
2023
9.
AUTORISATION
DEPENSES
INVESTISSEMENT
AVANT
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
-
BUDGET
PRINCIPAL
N°06700
[Délibération
: Adoptée
à l'unanimité
10.
AUTORISATION
DEPENSES
INVESTISSEMENT
AVANT
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
—
BUDGET
ANNEXE
BATIMENTS
RELAIS
N°06710
Délibération
: Adoptée
à l'unanimité
11.
AUTORISATION
DEPENSES
INVESTISSEMENT
AVANT
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
—- BUDGET
ANNEXE
MSP
N°06718
Délibération
: Adoptée
à
l'unanimité
12.
ATTRIBUTION
DE
FONDS
DE
CONCOURS
2023
Délibération
: Adoptée
à
l'unanimité
13.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
D’EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
(DETR)
2024
OÙ
DE
LA
DOTATION
DE
SOUTIEN
A
L'INVESTISSEMENT
LOCAL
(DSIL)
2024
-
ACQUISITION
ET
REHABILITATION
DE
L'ENSEMBLE
IMMOBILIER
SIS
RUE
DU
DOCTEUR
JEAN
CHICK
A
SELLES-SUR-CHER
(41130)
EN
MAISON
FRANCE
SERVICES
EN
COURS
DE
LABELLISATION
Délibération
: Adoptée
à
l'unanimité
14.
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
D’EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
_
RURAUX
__
(DETR)__OÙU__
DE
LA
DOTATION
DE
SOUTIEN
__
A
L'INVESTISSEMENT
LOCAL
(DSIL)
2024,
AU
TITRE
DE
L'APPEL
A
PROJET
2024
PROGRAMME
_135,
ET
AUPRES
DU
DEPARTEMENT
-
CREATION
D’UN
TERRAIN
FAMILIAL
LOCATIF
(TFL)
SIS
CHEMIN
DE
L’'ANCIENNE
LIGNE
A
FOUGERES-SUR-
BIEVRE,
COMMUNE
DELEGUEE
DU
CONTROIS-EN-SOLOGNE
Délibération
: Adoptée
à
l'unanimité
45.
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
D’EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
__ RURAUX
_(DETR)
OÙ
DE
__LA__
DOTATION
DE
SOUTIEN
__
A
L'INVESTISSEMENT
LOCAL
(DSIL)
2024,
AU
TITRE
DE
L’APPEL
A
PROJET
2024
PROGRAMME
135
ET
AUPRES
DU
DEPARTEMENT-
CREATION
D’UNE
AIRE
D'ACCUEIL
PERMANENTE
DES
GENS
DU
VOYAGE
SUR
L’AIRE
DE
PETIT
PASSAGE
SISE
AU
LIEU-
DIT
LA
PLAINE
DE
LAUNAY
A
CONTRES,
LE
CONTROIS
EN
SOLOGNE
(41700)
Délibération
: Adoptée
à
l'unanimité
16.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
D’EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
(DETR)
2024
OÙ
DE
LA
DOTATION
DE
SOUTIEN
A
L'INVESTISSEMENT
LOCAL
(DSIL)
2024,
AU
TITRE
DE
LA
CAMPAGNE
DE
L'AGENCE
NATIONALE
DES
SPORTS
2024,
AU
TITRE
DU
CRST
ET
AUPRES
DU
DEPARTEMENT
DU
LOIR-ET-CHER_-
CREATION
D'UN
DOJO,
222
RUE
MARCEL
BISAULT
A
SAINT-
GEORGES
-SUR-CHER
(41400)
Délibération
: Adoptée
à
l'unanimité
Page
2
sur
4
Communauté
de communes
Val
de Cher-Controis
45 À Rue
des
Entrepreneurs
CONTRES,
41700
LE
CONTROIS-EN-SOLOGNE
&.:02
54791550
@
: contact@val2c.fr Le
Controis-en-Sologne
19
décembre
2023
17.
GARANTIE
D’EMPRUNT
LOIR-ET-CHER
LOGEMENT
—
OPERATION
D’ACQUISITION
EN
VEFA
DE
6
LOGEMENTS
SITUES
LA
PLAINE
DU
MOULIN
À
CONTRES,
COMMUNE
DELEGUEE
DU
CONTROIS
EN
SOLOGNE
(41700)
[Délibération
: Adoptée
à
l'unanimité
Politique
de
logement
et
cadre
de
vie
18.
INNOVATION/EXPERIMENTATION
A
L’INTERMEDIATION
LOCATIVE
POUR
LES
SALARIES
TEMPORAIRES
- PARTENARIAT
AVEC
ACTION
LOGEMENT
SERVICES
[Délibération
: Adoptée
à l'unanimité
19.
APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
NOUVEL
ESPACE
DU
CHER
[Délibération
: Adoptée
à l'unanimité
Protection
et
mise
en
valeur
de
l’environnement
20.
PCAET
—
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LA
REGION
CENTRE-VAL
DE
LOIRE
POUR
LA
PARTICIPATION
AU
PROJET
LIFE
LETSGOACLIMATE
SUR
LE
TERRITOIRE
COMMUNAUTAIRE
[Délibération
: Adoptée
à
l'unanimité
Enfance
jeunesse
21.
TARIFS
DES
ACCUEILS
JEUNES
COMMUNAUTAIRES
AU
1ER
JANVIER
2024
Délibération
: Adoptée
à l'unanimité
22.
TARIFS
DES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
COMMUNAUTAIRES
SANS
HEBERGEMENT
AU
1ER
JANVIER
2024
Délibération
: Adoptée
à
l'unanimité
23.
AVENANT
N°3
À
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
RELAIS
PETITE
ENFANCE
DE
SELLES-SUR-CHER
AVEC
LA
COMMUNE
DE
BILLY
Délibération
: Adoptée
à
l'unanimité
24.
RENOUVELLEMENT
DES
CONVENTIONS
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
ETABLIE
ENTRE
_LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ET
LA
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
DU
LOIR
ET
CHER
Délibération
: Adoptée
à
l'unanimité
Page
3
sur
4
Communauté
de communes
Val de Cher-Controis
15 À
Rue
des
Entrepreneurs
CONTRES,
41700
LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
68, :
0254
79
1550
@:
contact@val2c.fr Le
Controis-en-Sologne
19
décembre
2023
25.
CONTRAT
DE
CONCESSION
SERVICE
PUBLIC
PORTANT
SUR
LA
GESTION
DES
ETABLISSEMENTS
D'ACCUEIL
DU
JEUNE
ENFANT
(EAJE)
— ACTE
MODIFICATIF
N°3
Délibération
: Adoptée
à
l'unanimité
26.
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
LA
GESTION
ET
L’'EXPLOITATION
DES
QUATRE
ETABLISSEMENTS
D'ACCUEIL
DU
JEUNE
ENFANT
(EAJE)
-
RAPPORT
ANNUEL
DU
DELEGATAIRE
- EXERCICE
2022
[Délibération
: Adoptée
à l'unanimité
|
27.
AVENANT
N
°
4
À
LA
CONVENTION
TERRITORIALE
TRIPARTITE
SANTE
ET
FAMILLE
AVEC
LA
CAF
DE
LOIR-ET-CHER
ET
L'AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
(ARS)
CENTRE
VAL
DE
LOIRE
— ANNEE
2024
[Délibération
: Adoptée
à l'unanimité
|
To
nn 1e)
28.
FIXATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
[Délibération
: Adoptée
à l'unanimité
|
Affaires
diverses
29.
PROVISIONS
POUR
CREANCES
DOUTEUSES
2023
"
BUDGET
PRINCIPAL
N°
06700
[Délibération
: Adoptée
à l'unanimité
|
"
BUDGET
ANNEXE
« BATIMENTS
RELAIS
»
N°
06710
[Délibération
: Adoptée
à l'unanimité
|
"
BUDGET
ANNEXE
«
LOCAUX
COMMERCIAUX
»
N°
06712
[Délibération
: Adoptée
à l'unanimité
|
Séance
levée
à
19
h
30
(
us
| EME
dé
É
;
eo
capote|
AA)
ss
.…
Page
4 sur
4
Communauté
de
communes
Val
de
Cher-Controis
15
À
Rue
des
Entrepreneurs
CONTRES,
41700
LE
CONTROIS-EN-SOLOGNE
&.:0254791550
@
:contact@val2c.fr