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Compte-Rendu - compte rendu+24+Mai+2020
Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Fruges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu+24+Mai+2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU 24 MAI 2020
Le Conseil Municipal, convoqué en application de l’article L.2121-11 du
” Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni, le dimanche 24
mai 2020 à 10H30 à Fruges en suite de convocation en date du 15-05-
2020
Etaient présents et formant le quorum les membres suivants : 19
Mesdames et Messieurs Jean-Jacques HILMOINE, Danièle DUHAMEL, Francis ROUSSEL, Chantal PERDRILLAT, Edmond ZABOROWSKI, Nicole GUILBERT, René LAGACHE, Michèle GREBERT, Freddy BOURBIER, Corinne CIOS, Philippe PAUCHET, Sabine BIZEUR, Stéphane MILLAURIAUX, Blanche-Marie GILLIOCQ, Rudy LEIGNEL, Hélène BUICHE, Jean Marie LUBRET, Stéphanie QUIQUEMPOIX, Fabrice PARPET
Avaient donné procuration : O
Absent (s) excusé (s) : O
Absent {(s) : O
Secrétaire de séance : Madame Hélène BUICHE
KR
En ce dimanche 24 Mai 2020 , 10 h 30, les conselllers municipaux issus du scrutin du 15 Mars 2020 étaient appelés à se réunir afin d'installer le nouveau conseil municipal composé de 19 élus.
M. Jean Marie LUBRET, Maire sortant, a procédé à l'appel des conseillers présents puis a déclaré installé la nouvelle assemblée municipale.
Îl a ensuite convié le doyen d'âge , M. Jean-Jacques HILMOINE, à présider l'élection du Maire.
Mme BUICHE Hélène a été élue secrétaire de séance , M. PARPET Fabrice et Mme CIOS Corinne
tous deux désignés assesseurs. Délibération n° 2020-05-159
Election du Maire
le président de là séance, M. HILMOINE Jean-Jacques, doyen d'âge du conseil municipal, propose de désigner Mme Hélène BUICHE secrétaire de séance. Le conseil n'ayant pas d'observation à formuler, il est procédé à l'appel des conseillers municipaux.
M. le Président rappelle qu'il y a lieu de procéder, selon l'article L2122-7 du code général des collectivités territoriales, à l'élection du maire.
Après un appel à candidature, un candidat s'est présenté :
- M, HILMOINE Jean Jacques
Après avoir procédé au premier tour de scrutin, les résultats du dépouillement donnent : - Nombre de bulletins : 19
- Nombre de bulletins blancs ou nuls : 3
- Suffrages exprimés : 16
- Majorité absolue : 9
À obtenu :
- M. HILMOINE Jean-Jacques : 16 voix.
M. HILMOINE, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé maire.
Avant de poursuivre la séance, en raison de la crise sanitaire qui touche le pays et la loi d'urgence qui encadre l'organisation des séances , M, Le Maire propose que la séance se déroule à huis clos. Proposition adoptée à l'unanimité.
Délibération n° 2020-05-160
Fixation nombre d'adioints
M. Le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du conseil municipal. En vertu de l'article L2122-2 du code général des collectivités territoriales, le conseil doit déterminer librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal.
Ce pourcentage donne pour la commune la création de 5 postes d'adjoint.
M. le Président propose la création de 5 postes d'adjoint.
En suite de quoi,
Le conseil, à l'unanimité, :
-__ Accepte la création de 5 postes d'’adjoints
Délibération n° 2020-05-161 Election des adjoints
M. le Maire rappelle à l'assemblée que le conseil municipal a décidé la création de 5 postes
d'adjoint.
Il rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil.
Après appel des candidatures une seule liste est déclarée avec dans l’ordre les noms suivants :
- DUHAMEL Danièle
- ZABOROWSKI Edmond
- GUILBERT Nicole
- MILLAURIAUX Stéphane
- CIOS Corinne
M. le Maire fait procéder au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 19
- nombre de bulletins blancs ou nuls : 3
- Suffrages exprimés : 16
- majorité absolue : 9
En suite de quoi la Liste présentée ayant obtenue 16 voix,
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats suivants :
1°" adjointe : Mme DUHAMEL Danièle
2ème adjoint : M. ZABOROWSKI Edmond
3ème adjointe: Mme GUILBERT Nicole
4ème adjoint : M. MILLAURIAUX Stéphane
5ème adjointe : Mme CIOS Corinne
Ensuite il informe attribuer les arrêtés de délégations comme suit :
Mme DUHAMEL Danièle, 1° adjointe : administratioon générale, gestion du personnel, liens avec la population, aménagement urbain, cimetière, organisation des fêtes et cérémonies.
M. ZABOROWSKI Edmond, 2°" adjoint : urbanisme,bâtiments, gestionde l'espace culturel Francis SAGOT, culture,, tourisme, informatione t communication
Mme GUILBERT Nicole, 3è" adjointe : vie économique, relations avec le commerce local, propreté, embellissement, voirie, sécurité, logement
M, MILLAURIAUX Stéphane, 4°" adjoint : vie associative, festivités, site internet, espaces verts et fleurissement, agriculture, environnement, bois de Canlers
Mme CIOS Corinne, 5°" adjointe : vie scolaire, action sociale, CCAS, personnes âgées, sport, jeunesse, conseil municipal des enfants Délibération n° 2020-05-162
Création de postes de conseillers municipaux
délégués
Vu la loi du 13 Août 2004 relative aux
lois et responsabilités locales qui permet
aux
conseillers municipaux de recevoir des
délégations de fonctions dès lors que
chaque
adjoint est titulaire d'une ou plusieurs
délégations,
Monsieur le Maire propose de créer deux
postes de conseillers municipaux délégués
dans les domaines suivants :
- 1 poste de conseiller municipal délégué
aux finances
- 1 poste de conseiller municipal délégué
à la gestion des carrières des agents
Le conseil, à l'unanimité :
-_ Décide de créer 2 postes de conseillers
municipaux délégués.
Ensuite M. Le Maire informe attribuer les
arrêtés de délégations comme suit :
- je Conseillère déléguée : Mme PERDRILLAT
Chantal à la gestion des finances
- 2ème Conseillère déléguée : Mme GREBERT
Michèle à la gestion des carrières des agents
Délibération n° 2020-05-162
Création de postes de conseillers
municipaux délégués
M. le Maire rappelle à l'assemblée que selon
le code général des collectivités territoriales
et
notamment les articles L2123-20 et suivants,
il appartient au conseil municipal de fixer
dans les
conditions prévues par la loi, les indemnités
de fonctions versées au maire et aux adjoints,
le cas
échéant aux conseillers municipaux délégués
dans la limite de l'enveloppe budgétaire du
Maire et
des Adjoints.
M. le Maire indique que ces indemnités sont
calculées par rapport à un taux de référence,
l'indice
brut terminal de la fonction publique auquel
est appliqué un taux en fonction du nombre
d'habitants.
Pour la commune de Fruges, le taux maximum
applicable pour le maire est de 51,60
% et 19,8
9% pour les adjoints.
M. le Maire propose de fixer les indemnités
au taux maximum, comme suit :
- Maire : 51,6 %
- Adjoints : 18 %
__ {à conseillère municipale déléguée : 0 %
__ 2ème conseillère municipale déléguée :
9%
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
à l'unanimité : Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :
- décide de fixer au taux maximum les indemnités comme suit :
- Maire : 51,6%
- Adjoints : 18 %
- 1% conseillère municipale déléguée : 0 %
- 2è"e conseillère municipale déléguée : 9%
Ces indemnités seront versées à compter de l'installation du nouveau conseil municipal, soit ce 24 Mai 2020.
A l'issue, M. Le Maire rappelle que la crise sanitaire va engendrer, cette fois une crise économique
et une accentuation de la pauvreté, Aussi il proposera d'accorder des moyens supplémentaires au centre communal d'actions sociales.
La redynamisation du centre ville pour le maintien et le développement de l'artisanat et du
commerce sera également une priorité sur laquelle la municipalité sera invitée à travailler.
A l'échelon intercommunat, il rencontrera les Maires pour proposer une ré-orientation de la politique de développement égalitaire des secteurs de FRUGES et HUCQUELIERS, notamment la ré-ouverture du dossier d'implantation d'une médiathèque.
Enfin M, Le Maire va solliciter la chambre régionale des comptes afin d'obtenir un avis objectif et
conseils sur les capacités financières de la commune.
Etabli à FRUGES
Le 28 MAI 2020
La secrétaire de séance,
Mme Hélène BUICHE