Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 23 IMPLANTATION DE 2 BORNES DE CHARGE POUR VEHICUL
Déliberation - N 53 INFRASTRUCTURES ET ESPACES PUBLICS Impl
Déliberation - N 31 ESPACES PUBLICS ET INFRASTRUCTURES Impl
Déliberation - DCM2016 91 IMPLANTATION BORNES DE CHARGES POUR VEH
Déliberation - 30 07 2020 07 implantation de bornes de charge pou
Déliberation - Implantation borne de charge VE
Déliberation - Implantation borne de charge VE
Déliberation - 16 IMPLANTATION BORNES DE RECHARGE VEHICULES ELECT
Déliberation - 09 BORNE ELECTRIQUES VEHICULE 20240918 09 tampon
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 24+
Déliberation - 13 Implantation de bornes de charge pour vehicules electriques et hybrides
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 13 Implantation de bornes de charge pour vehicules electriques et hybrides)
Thèmes du document : Transports, Énergies, Environnement,
—}Bassussarry
e./
Etorri
ANNEE
2017
DELIBERATION
N°
20170054
SEANCE
PUBLIQUE
DU
22
NOVEMBRE
2017
Date
de
convocation
: 16/11/2017
Date
d'affichage
: …
hé
LT.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
présents
: 15
Nombre
de
pouvoirs
:
2
Nombre
de
votants
:17
Vote
: 17
(dont
2 procurations)
Pour:
17 Adopté
à
l'unanimité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL As 1/14
RDA:
L’an
deux
mille
dix-sept,
le
22
novembre
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BASSUSSARRY,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
le
16
novembre
2017,
conformément
à
l’article
L2121.11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. Présents
:
M.
Paul
BAUDRY,
Maire
&
Ms
Claude
YAOUANC,
Frédéric
ETCHEGARAY,
Hugues
BIGÉ,
Michel
LAHORGUE,
Philippe
BIGOTEAU,
Pierre
SORHAITS,
Michel
KLISZ,
Francis
DAVRIL. Mmes
Chantal
BONZON,
Valérie
RECART,
Dominique
GALLOT,
Marie-Dominique
GAY,
Sophie
DELETTRE,
Annie
UHALDEBORDE
Absents
excusés
:
Mme
Brigitte
ETCHEVERRY
(pouvoir
à
M.
LAHORGUE),
Mme
Dominique
VIGIER
(pouvoir
à
M.
SORHAITS),
Mme
Emmanuelle
DALLET,
M.
Michel
GONY.
Secrétaire
de
séance
: M.
Francis
DAVRIL.
Objet
: Implantation
de
bornes
de
charge
pour
véhicules
électriques
et hybrides
Monsieur
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
SDEPA
a
répondu
à
l’Appel
à
Manifestation
d’Intérêt
(AMI)
de
l'ADEME
afin
de
déployer
des
bornes
de
charge
pour
Véhicules
Electriques
(VE).
Ce
projet
de
déploiement
de
bornes
porté
par
le
SDEPA,
mais
aussi
par
les
autres
syndicats
d’aquitaine
s’inscrit
pleinement
dans
la
politique
nationale
en
matière
de
transition
énergétique
et
doit
contribuer
au
développement
d’un
mode
de
déplacement
plus
respectueux
de
l’environnement.
Les
projets
ont
vocation
à
contribuer
à
l'édification
du
réseau
national
d’infrastructures
de
charge
qui
implique
une
certaine
mise
en
cohérence.
Ces
projets
doivent
présenter
un
niveau
d’intéropérabilité
satisfaisant.
C’est
dans
ce
contexte,
que
les
Syndicats
d’Energie
d'Aquitaine
ont
constitué
un
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
et
la
pose
des
bornes
de
charges
pour
VE
sur
le
territoire
aquitain.
Il
est,
ainsi,
prévu
de
déployer
environ
600
bornes
de
charge
en
Aquitaine. Délib.
n°20170054
—
1/3 Sur
le
département
des
Pyrénées-Atlantiques,
127
bornes
de
charge
seront
déployées
à horizon
2017.
Ce
quantitatif a été
déterminé
dans
le
cadre
d’une
étude
de
potentiel
de
déploiement
confiée,
par
le
SDEPA,
au
cabinet
d’études
Solstyce-Ravetto-Sareco.
L'objectif
de
cette
étude
est
d’établir
un
maillage
du
département
suffisamment
fin
qui
permette
la
«réassurance
»
des
usagers
des
VE
(implantation
d’une
borne
de
charge
tous
les
30
km
; autonomie
du
véhicule
donnée
pour
environ
150
km
selon
les
conditions
de
conduite).
Une
mise
en
concurrence
au
niveau
du
territoire
régional
a été
engagée.
Le
choix
du
matériel
tient
compte
des
nombreux
critères
du
Livre
Vert
et
permet
à
partir
d’un
seul
point
de
comptage
électrique
sur
le
domaine
public
d’alimenter
deux
séries
de
deux
prises
correspondant
à
l’équipement
de
tout
type
de
véhicule
électrique
ou
hybride
et
donc
enfin
d’équiper
deux
places
contiguës
de
stationnement.
Le
SDEPA
en tant
que
maître
d’ouvrage
du
déploiement
sur
le
département
des
Pyrénées-Atlantiques
contribue
à
l’investissement
à
hauteur
de
30%
et
sollicite
les
communes
en
matière
d’investissement
à hauteur
de
20%,
l ADEME
contribuant
à ce
projet
à hauteur
de
50%.
En
terme
de
fonctionnement,
la
contribution
communale
s’établit
à hauteur
de
300
euros
par
an
et par
borne.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
SDEPA
prévoit
d'installer
une
borne
de
charge
sur
le
territoire
communal.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et,
après
avoir
entendu
son
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Vu
le
Livre
Vert
sur
les
infrastructures
de
recharge
ouvertes
au
public
pour
les
véhicules
« décarbonés
»,
-
Vu
le plan
de
croissance
verte
du
27
septembre
2010,
-
DECIDE
:
e
d'accepter
le
principe
d’un
financement
du
projet
en
matière
d'investissement
à
hauteur
de
20
%
du
coût
total
estimé
à
12.000
EHT
(fourniture
et
pose
d’une
borne
double).
Ce
montant
peut
varier
en
fonction
du
coût
réel
des
travaux
(extension
de
réseau,
renforcement
de
réseau,
etc...),
e
d’accepter
de
verser
la
contribution
aux
frais
de
fonctionnement
à hauteur
de
300
euros
par
an
et par
borne,
Délib.n°20170054
- 2/3 d'instaurer
la
gratuité
du
stationnement
pour
les
véhicules
rechargeables
tel
qu’indiqué
dans
l’ AMI
de
l'ADEME
:
«…
d'assurer
la
gratuité
du
stationnement
pour
les
véhicules
rechargeables,
quels
que
soient
les
emplacements
de
stationnement
avec
ou
sans
infrastructure
de
recharge,
en
surface
ou
en
ouvrage,
gérés
directement
par
la
collectivité
;
cet
engagement
de
gratuité
sera
limité
dans
le
temps
(deux
ans
minimum),
indépendamment
des
initiatives
que
pourrait
éventuellement
prendre
la
collectivité
pour
prolonger
ou
élargir
ces
dispositions
»,
d’approuver
les
travaux
d'implantation
de
la
borne
de
charge
pour
véhicules
électriques
et hybrides
conformément
au
projet
Joint, d’approuver
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
établie
en
faveur
du
SDEPA
avec
pour
contrepartie
la recharge
gratuite
des
véhicules
électriques
des
services
communaux
durant
la durée
de
la convention,
d’autoriser
le
SDEPA
ou
son
ayant
droit
à assurer
la
gestion,
la
maintenance
des
équipements
et
du
système
d’exploitation,
à ses
frais
exclusifs
en
qualité
de
propriétaire
des
bornes,
de
verser
au
SDEPA
Ia
part
communale
des
travaux
et
la
participation
aux
frais
de
fonctionnement
tel
qu’exposé
ci-
dessus, d’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
tous
documents
afférents
à ce projet, Pour
extrait
certifié
conforme
7
Le
Maire,
Q
KIA
Paul
BAUDRY.
Transmis
à Mme
la
Sous-Préfète
de
Bayonne,
Publié
et rendu
exécutoire
le :
Æ£Les
LT
Délib.n°20170054
- 3/3