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Déliberation - Implantation borne de charge VE
Document publié le Mardi 1 décembre 2015 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Implantation borne de charge VE)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Énergies,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 1er DECEMBRE 2015
OBJET : IMPLANTATION DE BORNE DE CHARGE
POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES
L'an deux mille quinze, et le 1er décembre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
PRESENTS : Maïder BEHOTEGUY - Luc CAILLEBA - Geneviève DULIN – Jean-Baptiste LAMOTE - Henri DIRIBARNE – Jeanne SUPERVIE – Odette DIBON - Martine CELHAY – Elisabeth TOURATON – Maryse HOURCAU - Lionel DIRIBARNE - Grégory LEMBEYE – Joël OYHENART - Frédéric DUHAU - Jean-Claude MAILHARRANCIN - Sylvie DARGUY - Patrick - Céline BIDART.
EXCUSE : BERHOCOIRIGOIN
Le Maire informe le Conseil Municipal, que le SDEPA a répondu à l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) de l’ADEME afin de déployer des bornes de charge pour Véhicules Electriques (VE). Ce projet de déploiement de bornes porté par le SDEPA, mais aussi par les autres syndicats d’Aquitaine s’inscrit pleinement dans la politique nationale en matière de transition énergétique et doit contribuer au développement d’un mode de déplacement plus respectueux de l’environnement. Les projets ont vocation à contribuer à l’édification du réseau national d’infrastructures de charge qui implique une certaine mise en cohérence. Ces projets doivent présenter un niveau d’interopérabilité satisfaisant.
C’est dans ce contexte, que les Syndicats d’Energie d’Aquitaine ont constitué un groupement de commandes pour la fourniture et la pose des bornes de charges pour VE sur le territoire aquitain. Il est, ainsi, prévu de déployer environ 600 bornes de charge en Aquitaine.
Sur le département des Pyrénées-Atlantiques, 127 bornes de charge seront déployées à horizon 2017. Ce quantitatif a été déterminé dans le cadre d’une étude de potentiel de déploiement confiée, par le SDEPA, au cabinet d’études Solstyce-Ravetto-Sareco. L’objectif de cette étude est d’établir un maillage du département suffisamment fin qui permette la « réassurance » des usagers des VE (implantation d’une borne de charge tous les 30 km ; autonomie du véhicule donnée pour environ 150 km selon les conditions de conduite).
Une mise en concurrence au niveau du territoire régional a été engagée. Le choix du matériel tient compte des nombreux critères du Livre Vert et permet à partir d’un seul point de comptage électrique sur le domaine public d’alimenter deux séries de deux prises correspondant à l’équipement de tout type de véhicule électrique ou hybride et donc enfin d’équiper deux places contiguës de stationnement.
Le SDEPA en tant que maître d’ouvrage du déploiement sur le département des Pyrénées-Atlantiques contribue à l’investissement à hauteur de 30% et sollicite les communes en matière d’investissement à hauteur de 20%, l’ADEME contribuant à ce projet à hauteur de 50%.
En termes de fonctionnement, la contribution communale s’établit à hauteur de 300 euros par an et par borne. Le Maire informe le Conseil Municipal que le SDEPA prévoit d’installer une borne de charge sur le territoire communal.
Après avoir entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Vu le Livre Vert sur les infrastructures de recharge ouvertes au public pour les véhicules « décarbonés »,
Vu le plan de croissance verte du 27 septembre 2010,
DECIDE :
• d'accepter le principe d’un financement du projet en matière d’investissement à hauteur de 20 % du coût total estimé à 12.000 €HT (fourniture et pose d’une borne double). Ce montant peut varier en fonction du coût réel des travaux (extension de réseau, renforcement de réseau, etc…),
• d’accepter de verser la contribution aux frais de fonctionnement à hauteur de 300 euros par an et par borne,
• d’instaurer la gratuité du stationnement pour les véhicules rechargeables tel qu’indiqué dans l’AMI de l’ADEME :
«… d’assurer la gratuité du stationnement pour les véhicules rechargeables, quels que soient les emplacements de stationnement avec ou sans infrastructure de recharge, en surface ou en ouvrage, gérés directement par la collectivité ; cet engagement de gratuité sera limité dans le temps (deux ans minimum), indépendamment des initiatives que pourrait éventuellement prendre la collectivité pour prolonger ou élargir ces dispositions »,
• d’approuver les travaux d'implantation de la borne de charge pour véhicules électriques et hybrides conformément au projet joint,
• d’approuver la convention d’occupation du domaine public établie en faveur du SDEPA avec pour contrepartie la recharge gratuite des véhicules électriques des services communaux durant la durée de la convention,
• d’autoriser le SDEPA ou son ayant droit à assurer la gestion, la maintenance des équipements et du système d’exploitation, à ses frais exclusifs en qualité de propriétaire des bornes,
• de verser au SDEPA la part communale des travaux et la participation aux frais de fonctionnement tel qu’exposé ci-dessus,
• d’autoriser le Maire, à signer tous documents afférents à ce projet,
Fait à BARDOS, le 2 décembre 2015
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE