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Déliberation - DCM2016 91 Implantation Bornes de Charges Pour Vehicules Electriques et Hybrides
Document publié le Mercredi 14 décembre 2016 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2016 91 Implantation Bornes de Charges Pour Vehicules Electriques et Hybrides)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Énergies,
aigues-mortes
Le Sel de la Via
REPUBLIQUE FRANÇAIS | LEA
DEPARTEMENT DU GAF =
COMMUNE AIGUES MORTES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Réf : DCM/2016/n° 91/3.5 /14.12/1
Nombre des membres
En , Qui ont pris part
Exercice Fee à la délibération
29 25 28
Date de la convocation : 07-12-2016
Date de l'affichage : 08-12-2016
OBJET :
IMPLANTATION BORNES DE
CHARGE POUR VEHICULES
ELECTRIQUES ET HYBRIDES
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Rapporteur : Jean-Claude Baschiou
SEANCE DU 14 DECEMBRE 2016
L'an deux mille seize,
Le QUATORZE DECEMBRE à 17 H 30
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
Maumejean, Maire d’Aigues-Mortes.
Présents:
Pierre MAUMEJEAN, Noémie CLAUDEL, Philippe CATHALA, Marielle NEPOTY, Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude CAMPOS, Jeanine SOLEYROL, Claude
LAURIE, Patrice DEVILLE, Alain BAILLIEU, Jean Claude BASCHIOU, Ariane MOLLUNA,
Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI, Hélène THELENE, Olivier BERTRAND, Sabine
ROUS, Maguelone CHAREYRE, Rachida BOUTEILLER, Fabrice LABARUSSIAS, Cédric
BONATO, Alexandra BONNET, Guillaume BER, Stéphane PIGNAN.
Absents ayant donné procuration :
Gilles TRAULLET à Pierre MAUMEJEAN, Nathalie THEODOSE à Ariane MOLLUNA,
Christelle BERTINI à Véronique BONVICINI
Absent :
Amandine JACINTO
Secrétaire de séance : Claude LAURIE
l'est rappelé que par délibération en date du 9 décembre 2015 le conseil municipal avait approuvé le
transfert au SMEG de la compétence IRVE (infrastructures de recharge des véhicules électriques et
hybrides).
Aujourd’hui, après études, il apparait nécessaire de procéder à l'implantation des deux bornes de
rechargement.
Aussi est-il proposé au conseil municipal :
° _ D’approuver les travaux d'implantation des deux bornes de charge pour véhicules électriques
et hybrides qui seront situées impasse du puits et chemin du mas d’Avon.
e D’approuver la convention d'occupation du domaine public établie en faveur du SMEG avec
pour contrepartie la recharge gratuite des véhicules communaux
e D’autoriser le SMEG ou son ayant-droit à en assurer la gestion et la maintenance à ses frais
exclusifs en qualité de propriétaire des bornes et du système d'exploitation
e De s'engager à payer la part communale aux frais d'exploitation suivant la délibération
syndicale du 14/9/2015 avec un maximum de 720 €TTC/an
+ D’autoriser le maire ou son représentant à signer tous documents se rapportant à ce projet
e De dire que les crédits seront inscrits au budget communal
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
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Envoyé en préfecture le 16/12/2016
Reçu en préfecture le 16/12/2016
Affiché le
ID : 030-213000037-20161214-DELIB201691-DE LEA Levrault
Le conseil municipal, à l'unanimité :
- adopte la proposition.
Le Maire,
Pierre Mauméjean
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture : 15-12-2016
- date d'affichage : 16-12-2016
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
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Envoyé en préfecture le 16/12/2016
Reçu en préfecture le 16/12/2016
Affiché le
ID : 030-213000037-20161214-DELIB201691-DE