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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 14 09 2023 affichage
Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Beaupont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 14 09 2023 affichage)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Énergies,
1/6
Compte-rendu réunion du conseil municipal
du jeudi 14 septembre 2023
Convocation du 07/09/2023
Présents : Sonia BRETON, Sandrine CHAUVEL, Claire DANJEAN, Natacha GRAPPE-ROLLAND, Gérard JANODET, Colette LOMBARD,
Christian MOREL, Dominique PERRIN, Olivier PERRIN, Thibaut REVELUT, Jean-Noël BLANC, Bénédicte PITHIOUX, Pierre VIALAIT,
David VULIN
Excusés : Claude GRENIER
Excusés ayant donné procuration :
Sous la présidence de Gérard JANODET, Maire
Lecture du compte-rendu de la séance précédente du jeudi 20 juillet 2023 avant approbation.
Désignation du secrétaire de séance : Colette LOMBARD
Décision modificative n°2 (DEL20230914001)
Afin de procéder à certaines dépenses d’investissement (achat de l’ordinateur pour l’école de
Beaupont, monument colombarium), il convient de procéder à des mouvements de crédits entre
différents articles, tout en respectant l’équilibre budgétaire du chapitre :
• Article 2183 (matériel informatique) : rajout de 85 € (somme manquante pour régler
l’ordinateur de l’école)
• Article 21316 (équipements du cimetière) : création et rajout de 4 020 € (monument
colombarium)
• Article 2157 (matériel et outillage technique) : retrait de 4 105 € (total des sommes
manquantes pour les deux autres articles). Le montant affecté lors de la réalisation du
budget était de 105 600 € et est désormais de 101 495 €, montant suffisant pour régler
l’achat du nouveau tracteur
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Grand Bourg Agglomération : approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des
Charges Transférées (CLECT) du 31 mai 2023 (DEL20230914003)
La CLECT s’est réunie mercredi 31 mai 2023 afin de fixer le montant des charges qui seront
restituées aux communes concernées.
Ces charges correspondent aux subventions de fonctionnement jusqu’alors gérées par le pôle
Bresse, service de Grand Bourg Agglomération, à destination des associations à caractère local et
au collège du secteur de Montrevel-en-Bresse.
Ce rapport a été adopté à la majorité de la CLECT (29 voix pour et 1 abstention), ce qui permet
désormais d’enclencher le processus délibératif qui aboutira à la fixation définitive par le Conseil
communautaire des Attributions de Compensation (AC) pour l’exercice 2024.
Il convient pour chaque commune de délibérer pour l’adoption ou non de ce rapport.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Logement sis 325 rue principale : détermination du loyer mensuel et de la surface locative
extérieure (DEL20230914002) 2/6
Les travaux de réhabilitation du logement communal sis 325 rue principale étant terminés, il
convient à présent de déterminer le loyer mensuel, ainsi que la surface locative extérieure.
Après discussions, le loyer mensuel est fixé à 590 € / mois et la surface locative extérieure sera
d’environ 100 m².
Pour rappel, la surface locative intérieure est d’environ 100 m². Les agents techniques communaux
procèderont à la pose d’une clôture grillagée pour délimiter l’espace prochainement.
L’assemblée délibérante donne son accord à l’unanimité.
L’entreprise MCR Rénovations s’est réuni ce jour avec Colette LOMBARD, adjointe en charge des
bâtiments, pour valider les derniers travaux de peinture et l’employé communal terminera les
travaux d’électricité dans les jours à venir.
L’entreprise de nettoyage interviendra dans la semaine avant la mise en location pour une remise au
propre complète.
Logement sis 325 rue principale : attribution du logement au 1er octobre 2023
Suite à la fin des travaux, il a été décidé de remettre en location le logement sis 325 rue principale.
Une candidature a été déposée auprès de la mairie. Il s’agit de la famille TAFILET Thomas résidant
actuellement à Domsure, dont les enfants sont scolarisés au sein de notre RPI et Monsieur a intégré
il y a quelques mois les effectifs du SLIS de Beaupont.
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’attribuer le logement à la famille TAFILET à compter du
1er octobre 2023.
Dossiers et travaux en cours :
*Assainissement centre bourg
La réunion s’est déroulée le 17 août 2023 en présence des services du grand cycle de l’eau de
Grand Bourg Agglomération, Gérard JANODET et Jean-Noël BLANC.
Jean-Noël BLANC donne lecture de la lettre cosignée par le Maire de Beaupont et le Vice-Président à
l’Eau et à l’Energie pour Grand Bourg Agglomération, qui a été envoyée aux habitants concernés
(clos des Ferrières et une partie de la rue principale).
Des travaux sur le réseau d’assainissement seront effectués sur le domaine public prochainement.
Le cabinet MERLIN de Lyon a été missionné par Grand Bourg Agglomération pour la conduite des
travaux et notamment le raccordement des habitations, les travaux restant à la charge des
habitants.
Des représentants du cabinet se rendront au domicile de ces personnes à compter de cette semaine.
*Voirie communale
Jean-Noël BLANC présente les travaux à venir impasse des cerises.
*Mise en conformité maison des associations
La réunion de chantier de début des travaux est prévue le mardi 3 octobre 2023 à 17 heures.
M. le Maire présente le rapport d’analyse des offres pour les différents lots (joint au compte-rendu).
Ressources humaines : point sur les mouvements de personnel pour la rentrée 2023-2024 3/6
Suite au départ des agents en charge de l’entretien des bâtiments communaux et de la surveillance
des enfants pendant le temps méridien, il a été procédé au recrutement de 2 nouveaux
agents, toutes deux résidentes de la commune :
• Nathalie GROS pour la surveillance pendant le temps méridien (5,25 heures par semaine
annualisées)
• Pornmanee (Toy) PAGANELLI pour la surveillance pendant le temps méridien et l’entretien
des bâtiments communaux (19 heures par semaines annualisées)
Elles ont pris leurs fonctions le 1er septembre 2023.
Informations concernant :
*Société NWG (stockage énergie électrique)
Le 17 août 2023, M. le Maire a reçu un mail de la société NW GROUP accompagné de la plaquette
qu’il présente à l’assemblée.
M. le Maire a pris attache auprès de notre référent ENDEDIS et au SIEA, pour avoir des
renseignements.
En parallèle, plusieurs habitants de la commune ont été contactés par l’entreprise à ce sujet.
Une rencontre a été organisée le mercredi 6 septembre 2023 pour rencontrer les personnes
concernées et définir la faisabilité.
Principes :
• La priorité est de stocker de l’énergie.
• Il faut être proche d’un poste source (ex SAINT AMOUR) ou à moins de 70 m d’un poteau
haute tension.
• Location de 100 m² de terrain.
• La JBOX est inférieure à 20 m² et nécessite donc une déclaration préalable et non un permis
de construire.
• Les bornes de recharge pour véhicules sont optionnelles et loin d’être une priorité.
• Rémunération 2000 euros / an pour le propriétaire du terrain.
Une seule parcelle étant éligible par commune et après étude, c’est la parcelle de M. Alain GRENIER
qui a été retenue, et sans borne de recharge (notre PLU ne permet pas l’implantation d’une IRVE en
zone A).
*Etablissement Public Foncier
L’établissement public foncier (EPF) est un établissement public industriel et commercial (EPIC).
Sa mission consiste à acquérir des terrains, des tènements, jugés stratégiques pour l’évolution
d’un village ou d’un quartier à court, moyen ou long terme.
Il n’est pas nécessaire d’avoir un projet identifié pour procéder à une opération d’achat.
Les différentes phases sont cosignées dans une convention cadre entre l’EPF et la commune
(évaluer le bien, négocier avec le vendeur, acheter, procéder à la démolition si besoin,
accompagner la commune à la mise en œuvre de son projet, …).
Certains tènements du centre bourg pourraient s’inscrire complétement dans cette démarche.
M MORRIER, directeur de l’EPF, se propose de venir présenter la mission de l’EPF et les possibilités
de partenariat adaptées à la situation. 4/6
L’assemblée valide à l’unanimité cette proposition et charge le Maire de prendre rendez-vous
prochainement.
Compte-rendu des diverses commissions et réunions
*AG Jeunes Sapeurs-Pompiers le 8 septembre 2023
Bénédicte PITHIOUX présente le compte-rendu de la réunion qui s’est déroulée à Villemotier.
Les examens se sont déroulés le 25 mars 2023, et seuls 2 candidats n’ont pas été retenus.
A la rentrée de septembre, 8 Jeunes Sapeurs-Pompiers seront présents en 2e année et 9 Jeunes
Sapeurs-Pompiers en 4e année.
Un seul Jeune Sapeur-Pompier est originaire de la commune.
L’équilibre budgétaire de cette année a été difficile à maintenir, notamment par rapport à
l’habillement et au transport.
*Rentrée scolaire
Effectifs au 1er septembre 2023 : 108 élèves dont 61 à Beaupont.
Claire DANJEAN, Colette LOMBARD et Natacha GRAPPE-ROLLAND ont participé à la réunion de
rentrée avec les enseignantes et les intervenants de la cantine (cantinière et responsables
associations), et ont reçu les deux nouveaux agents afin de leur présenter les équipes, les locaux et
les missions qui leur sont confiées.
Cette réunion a permis de créer un lien entre tous les intervenants scolaires et périscolaires pour
cette nouvelle année scolaire et de définir une ligne conductrice.
Une lecture des règles de vie pour les enfants, communes à l’école et la cantine a eu lieu le 1er jour
de la rentrée, en présence de M. le Maire.
Une réunion se déroulera le 16 octobre 2023 pour faire un premier bilan avant les premières
vacances scolaires.
La visite des écoles par les municipalités aura lieu le mardi 19 septembre 2023 à partir de 9 heures,
en commençant par l’école de Beaupont.
*Commission communication
Claire DANJEAN présente le compte-rendu de la réunion de la commission communication du 7
septembre 2023.
Cette réunion était l’occasion de parler de la mise en place d’un livret d’accueil disponible en mairie
pour tous les nouveaux habitants, avec un feuillet dédié aux parents reprenant les informations sur
les écoles, services périscolaires, … Ce livret sera disponible à compter du 1er janvier 2024.
Dans un 2ème temps, la commission s’occupera de la modernisation du site Internet de la commune.
La prochaine réunion aura lieu le 28 septembre 2023 à 20 heures (report au 5 octobre 2023).
*Commission sports et loisirs le mercredi 13 septembre 2023 5/6
Claire DANJEAN fait le compte-rendu des 4 animations / spectacles qui se sont déroulés cet été et
organisés par Grand Bourg Agglomération.
Un point a été également été fait concernant l’avancée du projet de salle multi-activités sur
Villemotier.
*SIEA
Olivier PERRIN présente le dossier concernant l’amélioration de l’éclairage public et les éventuelles
possibilités d’économies par rapport à la technologie des ampoules LED. Il s’agit d’une étude
réalisée par le SIEA pour chaque commune adhérente, qui propose deux scénarios (avec données
techniques et chiffrage des opérations) transitoire et optimal. La réponse faite au SIEA n’est pas un
engagement à mettre en œuvre les travaux mais à recueillir des « ambitions, projets » afin que lui-
même puisse solliciter des fonds auprès de la banque des territoires.
Le dossier est envoyé à chaque conseiller pour l’analyse des scénarios.
Questions et informations diverses
*Modification collecte des ordures ménagères
Un questionnaire et un courrier de Grand Bourg Agglomération seront distribués dans les jours à
venir. Ils concernent la modification des collectes, avec une alternance entre les déchets ménagers
et la poubelle jaune qui accueillera les déchets emballages et papiers, avec une collecte de chaque
toutes les 2 semaines.
Le questionnaire est à retourner avant le 1er octobre 2023.
La distribution des nouvelles poubelles et containers sera organisée par les services de Grand Bourg
Agglomération dans les mois à venir.
Il est à noter également que de nouveaux bacs plus spécifiques seront mis en place dans les
déchetteries de Grand Bourg Agglomération.
* Commission affouage
Claude GRENIER, Olivier PERRIN et Christian MOREL s’occuperont de l’attribution de l’affouage,
suite à la coupe de 25 chênes sur une parcelle communale.
La date butoir pour s’inscrire étant le 15 septembre 2023, 3 personnes ont déjà répondu.
* Réunion ADEB à Condal
Une réunion d’information concernant l’usine de méthanisation, organisée par l’ADEB (Association de
Défense de l’Environnement Bressan), aura lieu le samedi 30 septembre 2023 à 10 heures à la salle
des fêtes de Condal.
*Association de chasse de Beaupont
Les battues ont lieu les samedis entre le 11 novembre et fin janvier environ.
L’association de chasse est à la recherche d’un local des associations pendant cette période
principalement pour stocker du matériel. 6/6
*Prochaines réunions
• 15 septembre 2023 : assemblée générale association MOSAIQUE à Beaupont à 20 heures
• 18 septembre 2023 : conférence des Maires à Tossiat à 18 heures
• 21 septembre 2023 : conférence territoriale à Courmangoux à 18 heures 30
• 22 septembre 2023 : assemblée générale cantine / garderie / sou des écoles à Beaupont à 20
heures
• 2 décembre 2023 : repas élus / employés
Prochaines séances du conseil municipal : jeudi 12 octobre 2023 à 20 heures, jeudi 16 novembre 2023 à 20 heures, jeudi 14
décembre 2023 à 20 heures.
L’ordre du jour étant clos, le Maire lève la séance à 23 heures 15.