Déliberation - CM12 10 52?1295861896

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Déliberation - CM12 10 52?1295861896 Document publié le Mercredi 3 février 2010 par la commune de Dieppe. Lien du pdf (Déliberation - CM12 10 52?1295861896)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit, DELIBERATION N°52

Projet de requalification du front de mer de Dieppe

Fiche action n°48 du Contrat d’Agglomération de Dieppe-Maritime

Demande de subventions auprès du Conseil Régional et du Conseil

Général pour la réalisation d’un schéma global d’aménagement

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Effectif légal : 39

Nombre de conseillers en exercice : 39

Nombre de présents :34

Nombre de votants :39

LE 16 DECEMBRE DEUX MILLE DIX

Le Conseil municipal de la Ville de DIEPPE s'est réuni au lieu ordinaire de

ses séances, sur convocation en date du 9 décembre et sous la présidence de

Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.

Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues, M. Thierry

LEVASSEUR (à partir de la question n°10), Mme DELANDRE Béatrice,

M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien, Mme LEGRAND Vérane, M. LEFEBVRE François, Mme CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. ELOY Frédéric, Mme FARGE Patricia, M. CUVILLIEZ Christian, Mme COTTARD Françoise, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne, M. LAPENA Christian, M. VERGER Daniel, Mme LEGRAS Liliane, Mme DUPONT Danièle, Mme MELE Claire, M. BREBION Bernard, M. DUTHUIT Michel, M. MENARD Joël, Mme AVRIL Jolanta, M. BOUDIER Jacques, Mme EMO Céline (à partir de la question n°10), Mme SANOKO Barkissa (à partir de la question n°5), M. PAJOT Mickaël,

Mme LEMOINE Françoise, M. CHAUVIERE Jean-Claude (jusqu’à la question n°35), Mme THETIOT Danièle (jusqu’à la question n°35), M. HOORNAERT Patrick, Mme ORTILLON Ghislaine (à partir de la question n°10), M. GAUTIER André, M. BAZIN Jean.

Sont absents et excusés : M. LEVASSEUR Thierry (jusqu’à la question n°9), Mme AUDIGOU Sabine, Mme EMO Céline (jusqu’à la question n°9), Mme GILLET Christelle, Mme SANOKO Barkissa (jusqu’à la question n°4), M. CHAUVIERE Jean- Claude (à partir de la question n°36), Mme THETIOT Danièle (à partir de la question n°36), Mme ORTILLON Ghislaine (jusqu’à la question n° 9), Mme OUVRY Annie.

Pouvoirs ont été donnés par M. LEVASSEUR Thierry à M. TAVERNIER Eric (jusqu’à la question n°9), Mme AUDIGOU Sabine à M. LECANU Lucien, Mme EMO Céline à M. LAPENA Christian (jusqu’à la question n°9), Mme GILLET Christelle à M. LEFEBVRE François, M. CHAUVIERE Jean-Claude à Mme LEMOINE Françoise (à partir de la question n°36), Mme THETIOT Danièle à M. HOORNAERT Patrick (à partir de la question n°36), Mme ORTILLON Ghislaine à Mme LEMOINE Françoise (jusqu’à la question n°9), Mme OUVRY Annie à M. BAZIN Jean

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : M. PAJOT Mickaël

…/...Mme Vérane LEGRAND, Adjointe au Maire, expose que le

Contrat d'agglomération de Dieppe-Maritime adopté le 3 février 2010

prévoit dans sa fiche action n° 48 une opération de requalification du front de mer de Dieppe sous maîtrise d'ouvrage de la Ville de Dieppe.

La définition de ce projet de requalification passe par une étude

pour un schéma global d'aménagement pour laquelle la Région et le

Département ont proposé leurs aides financières au titre, respectivement, du Fonds Régional d'Aide au Conseil et à l'Ingénierie Touristique (FRACIT) et du Fonds Départemental d'Aide au Développement des Territoires

(FDADT).

Considérant les avis formulés par les commissions n° 3 et n° 6

réunies respectivement les 6 décembre et 7 décembre 2010,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d'approuver le lancement de l'étude pour un schéma

d'aménagement, pour laquelle les montants sont inscrits au BP 2011,

- et de solliciter les aides du Conseil régional de Haute-

Normandie et du Conseil général de Seine-Maritime en autorisant Monsieur le Maire à signer les dossiers de demande de subventions correspondants.

) Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL

ADOPTE, à l’unanimité, les propositions ci-dessus.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

Par délégation du Maire,

Mme Corinne HELARY-PLANCHON

Directrice Générale Adjointe des services

Acte certifié exécutoire en application

de la loi du 2 mars 1982 modifiée

Réception en Sous-Préfecture :

Publication :

Notification :

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire