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Déliberation - DEL16052024 048 2
Document publié le Vendredi 10 mai 2024 par la commune de Lingreville.
Lien du pdf (Déliberation - DEL16052024 048 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION
10 MAI 2024
L'an deux mil vingt-quatre le 16 mai à 19 heures 30, le Conseil municipal de Tourneville-sur-Mer légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Madame Sabrina REGNAULT, Maire.
DATE D’AFFICHAGE
10 MAI 2024
Etaient présents : Madame REGNAULT Sabrina, Monsieur Jean-Benoît RAULT, Monsieur Jean-Pierre LEVAVASSEUR, Monsieur Jean-Louis FERRE, Madame Lynda LEVERD, Messieurs Denis MARTIN, Arnaud MAHE, Madame Micheline CAVé, M. Serge JARDIN. Pascal LEMAITRE, Bernard GERARD, Mesdames Catherine de la HOUGUE, M. Joël FRANCOIS, Mesdames Sophie LEFRANC, Béatrice HEUVELINE, M. Didier LEGRAND
Formant la majorité des membres en exercice.
Absent(s) excusé(s): Mme Claire TANGY qui donne procuration à Mme Catherine de la HOUGUE. Mme Elisabeth GREGOIRE qui donne procuration à Mme Lynda LEVERT.
M. Xavier de WOILLEMONT qui donne procuration à M. Jean-Benoit RAULT M. Mathias LEFRANC qui donne procuration à Mme Sophie LEFRANC. M. Emmanuel LECONTE qui donne procuration à M. Pascal LEMAITRE. M. Fabien GESLOT qui donne procuration à M. Arnaud MAHE.
Mme Claudine BONHOMME qui donne procuration à Mme Sabrina REGNAULT. Mme Lydie LEBLOND
Absent(s) : M. Fabien QUESNEL, Mme Françoise LENOIR, Mme Pascale DUVAL
Monsieur Pascal LEMAITRE a été élu(e) secrétaire, conformément à l’article L. L2121.6 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Nombre de Conseillers
En exercice : 27
Présents : 16
Procurations : 07
Votants : 23
DEL166$2024/048
AJOUT DE DEUX POINTS A L’ORDRE DU JOUR
Madame le Maire prend la parole et demande à l’assemblée la possibilité de rajouter deux
points à l’ordre du jour :
" Budget assainissement. Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023.
" Budget assainissement. Vote du budget primitif 2024,
Le conseil municipal émet à l’unanimité des votants un avis favorable.
Ainsi fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour copie conforme
, loue Maire Le secrétaire de séance, =7 f ce f
ASS la | \ € 7
EL / ] na owe I US{byina REGNAULT Pascal LEMAITRE 27/05/2024 16:13 Actes Soumis au Contrôie de Légalité - Visualisation de l'acte :DEL16052024-048
Acte à classer
DEL16052024-048
1 2 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2024-05-27714-34-04.05 ( MI253172717 )
Identifiant unique de l'acte :
050-200098713-20240516-DEL16052024-048-DE { Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte : AJOUT DEUX POINTS A L'ORDRE DU JOUR SÉ “
a] Certifié Date de décision : 16/05/2024 * Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 9, Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: DEL16052024-048.PDF Multicanal : Non
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Préparé Date 27/05/24 à 14:26 Par LEMONNIER Stephanie
Transmis Date 27/05/24 à 14:34 Par LEMONNIER Stephanie
Accusé de réception Date 27/05/24 à 14:42
https://mww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5523588905338679508&exchangeTypeld=acte 1/1