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Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Millery.
Lien du pdf (Déliberation - no15 2022 subvention a l association fil o bebes pour 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
059-215901520- 30-15-2022-DE
AcQuss cerifié €: He
Réception par le prétet: 01:04:207À
fichage : 0404/2022
DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Du COMMUNE DE MILLERY
RHONE Extrait du registre des délibérations du Conseil
—— Municipal du 30 mars 2022
Nombre de
Conseillers Le 30 mars 2022, à vingt heures trente, Le Conseil Municipal de la Commune En exercice : 27 de Millery, dûment convoqué par lettre du 24 mars 2022, sous la présidence Présent(s) : 21 de Madame GAUQUELIN Françoise, Maire, en session ordinaire : Votants : 24 Mesdames et Messieurs GAUQUELIN Françoise, BUGNET Jean Marc, TT eee eee ee ROTHEA Céline, LEVEQUE Guillaume, CHAPUS Josiane, M. MARTIAL Gilles, Le Maire de Millery certifie JOUBERT Marie-Josèphe, CASTELLANO Michel, SOTTET Jean Dominique, que le comp enqu de la FAVETTA Evelyne, PUYJALINET Eric, GAUFRETEAU Philippe, M. Roberto té affiché à la porte de la CANAL, DEVAUX Carole, THEVENARD Stéphane, LAZE Gaëlle, LE FLEM - Mairie dans le délai de Céline, FOURNIER- MOTTET Benoit, Mme DENIS Pascale, M. SOLARI L huitaine ‘prescrit par Charles, M. DELAFOSSE Loïc.
: l'article L2121-25 du Code kormant ta majorité des membres en exercice Général des Collectivités à : sa : Territoriales. Excusés: Mme BARRAULT Claire donne pouvoir à M. MARTIAL Gilles, Mme ROGNARD Evelyne donne pouvoir à M. CASTELLANO Michel, Mme BOULIEU
Le Maire certifie en outre Anne Marie donne pouvoir à Mme FAVETTA Evelyne. que la convocation du 4psents: Mme GERVAIS Annie, GIRARDOT Clément, Mme BRET- VITOZ Monique. Conseil Municipal a été affichée à la porte cinq Secrétaire: Mme DEVAUX Carole
jours francs avant celui de
la séance.
N°15-2022 - Subvention à l'Association Fil-0-Bébés pour l'année 2022
Annexe n°5 - Convention de subvention de l'association Fil-O-Bébés
Rapporteur : MME JOUBERT Marie-Josèphe
L'association Fil-0-Bébés, dont Le siège est 56 rue des Gobins - 69390 - Charly, a pour objet la gestion de la micro-crèche Fil-0-Bébés. Dans le cadre de son activité, l'association a sollicité une aide financière.
Le fonctionnement de cette structure s'intègre dans l'offre d'accueil de La petite enfance en faveur des familles de Millery, en articulation avec les autres modes d'accueil soutenus dans le cadre de la Convention territoriale globale (CTG) 2020-2024 signée par Millery, les communes de la CCVG et Charly.
La Commune de Millery participe à hauteur du nombre d'enfants inscrits, domiciliés sur son territoire.
Madame JOUBERT précise qu'une convention a été rédigée afin de définir Les conditions d'attribution et d'affectation des aides versées.
Le montant de la subvention pour l'année 2022 est d'un montant de 2 000 €.
Au vu de la demande et compte tenu de la nature des activités de l'association qui présentent un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
D'ALLOUER à l'association FIL-O-BEBES une subvention d'un montant maximal de 2 000 € pour l'année 2022 et d'indiquer que les crédits sont inscrits au budget de
l'exercice en cours
D'AUTORISER Madame le Maire à signer La convention de subvention à l'Association
Fil-0-Bébés et tous documents s'y rapportant.
Délibéré en Mairie les jours, mois, ans susdits
Suivent au registre les signatures des membres
Présents
Extrait certifié conforme
Le Maire,
Acte rendu exécutoire
Et publication Le 04/04/2022
Le Maire TG .
Françoise GAUQUELIN