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Déliberation - no21 2021 subvention a l association fil o bebes pour l annee 2021
Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Millery.
Lien du pdf (Déliberation - no21 2021 subvention a l association fil o bebes pour l annee 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Famille,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Du COMMUNE DE MILLERY
RHONE Extrait du registre des délibérations du Conseil
. Municipal du 25 mars 2021
Nombre de
Conseillers Le 25 mars 2021, à dix-neuf heures, Le Conseil Municipal de la Commune de En exercice: 27 Millery, dûment convoqué par lettre du 18 mars 2021, réuni Présent(s) : 22 exceptionnellement à cette heure en salle Mill'Activités en raison des Votants: 24 dispositions sanitaires, sous la présidence de Madame GAUQUELIN mnnnnnen annee sens en Françoise, Maire, en session ordinaire :
- Mesdames et Messieurs GAUQUELIN Françoise, BUGNET Jean Marc,
Le Maire de Millery certifie ROTHEA Céline, LEVEQUE Guillaume, CHAPUS Josiane, JOUBERT Marie- gels compte-rendu de 1 Josèphe, CASTELLANO Michel, GERVAIS Annie, SOTTET Jean Dominique, re affiché à la porte de la ROGNARD Evelyne, BOULIEU Anne Marie, FAVETTA Evelyne, PUYJALINET Mairie dans le délai de Eric, GAUFRETEAU Philippe, DEVAUX Carole, BARRAULT Claire, THEVENARD huitaine prescrit par Stéphane, LAZE Gaëlle, LE FLEM Céline, FOURNIER- MOTTET Benoit, DENIS
l'article L.2121-25 du Code Pascale, GIRARDOT Clément, Général des Collectivités
Territoriales. Formant la majorité des membres en exercice
Excusés : M. MARTIAL Gilles donne pouvoir à Mme BARRAULT Claire, M. Le Maire certifie en outre SOLARI Charles donne pouvoir à M. GIRARDOT Clément, gue la convocation du absents: M. Roberto CANAL, Mme BRET-VITOZ Monique, M. DELAFOSSE Loïc Conseil Municipal a été
affichée à la porte cinq Secrétaire: Mme GERVAIS Annie
jours francs avant celui de
la séance.
N°21-2021 - Subvention à l'Association Fil-O-Bébés pour l’année 2021 Annexe n°10 - Convention de subvention de l'association Fil-0-Bébés
Rapporteur : MME JOUBERT Marie-Josèphe
L'association Fil-O-Bébés, dont le siège est 56 rue des Gobins - 69390 - Charly, a pour objet la gestion de la micro-crèche Fil-O-Bébés. Dans le cadre de son activité, l'association a sollicité une aide financière.
Le fonctionnement de cette structure s'intègre dans l'accueil de la petite enfance à l'échelle
des communes de Millery et Charly, en articulation avec les modes d'accueil soutenus dans le cadre de la Convention territoriale globale (CTG) 2020-2024 signée par les deux
municipalités.
La Commune de Millery participe à hauteur du nombre d'enfants inscrits, domiciliés sur son territoire.
Madame JOUBERT précise qu’une convention a êté rédigée afin de définir Les conditions d'attribution et d'affectation des aides versées.
Le montant de la subvention pour l'année 2021 est d’un montant de 5 000 €. IE s’agit d’un
montant maximal de participation, il peut donc être adapté à la baisse lors du versement du solde, sur la base du réalisé à fin août et du prévisionnel ajusté jusqu à la fin de l'année,
en fonction du nombre d'heures d'accueil des enfants des familles de Millery. Au vu de la demande et compte tenu de la nature des activités de l'association qui présentent un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
- D'ALLOUER à l'association FIL-O-BEBES une subvention d'un montant maximal de 5 000 € pour l'année 2021 et d'indiquer que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours
- D'AUTORISER Madame le Maire à signer La convention de subvention à l'Association Fil-0-Bébés et tous documents s'y rapportant.
Délibéré en Mairie Les jours, mois, ans susdits
Suivent au registre les signatures des membres
Présents
Extrait certifié conforme
Le Maire,
Françoise GAUQUELIN
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture Le 29/03/2021
Et publication 29/03/2021
Le Maire RTE
Françoise GAUQUELIN