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Déliberation - no25 2024 subvention a l association fil o bebes pour l annee 2024
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Millery.
Lien du pdf (Déliberation - no25 2024 subvention a l association fil o bebes pour l annee 2024)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Réception par te sisi 27/03"202Al
_ _ Futs on : 27/03/2024
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Pour Fautorité compétente par délégation
Du COMMUNE DE MILLERY
RHÔNE Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
De du 21 mars 2024
Le 21 mars 2024, à dix-neuf heures, Le Conseil Municipal de la Commune de Millery, dûment convoqué par lettre du 15 mars 2024, sous la présidence de Madame Nombre de GAUQUELIN Françoise, Maire, en session ordinaire : Conseillers Mesdames et Messieurs GAUQUELIN Françoise, ROTHEA Céline, CHAPUS Josiane, En exercice : 27 GILLE Martial, JOUBERT Marie-Josèphe, CASTELLANO Michel, GERVAIS Annie, Présent(s) : 1 SOTTET Jean Dominique, ROGNARD Evelyne, BOULIEU Anne-Marie, FAVETTA Votants : 25 Evelyne, PUYJALINET Eric, GAUFRETEAU Philippe, CANAL Roberto, DEVAUX Carole,
LAZE Gaelle, LE FLEM Céline, FOURNIER- MOTTET Benoît, DENIS Pascale. Formant la majorité des membres en exercice
annees Excusés : BUGNET Jean Marc donne pouvoir à CASTELLANO Michel, BARRAULT Claire . . donne pouvoir à LE FLEM Céline, THEVENARD Stéphane donne pouvoir à FAVETTA see cerire “io e Evelyne, SOLARI Charles donne pouvoir à JOUBERT Marie-Josèphe, DELAFOSSE Loïc Conseil Municipal à at donne pouvoir à ROTHEA Céline, GIRARDOT Clément donne pouvoir à SOTTET Jean affichée à la porte cinq Dominique.
jours francs avant celui de Absent: LEVEQUE Guillaume, Mme BRET-VITOZ Monique. la séance. Secrétaire : M CANAL Roberto.
N°25-2024 - Subvention à l'Association Fil-0-Bébés pour l’année 2024
Annexe n°9 - Convention de subvention de l'association Fil-O-Bébés
Rapporteur : Mme JOUBERT Marie-Josèphe
L'association Fil-O-Bébés, dont Le siège est 56 rue des Gobins - 69390 - Charly, a pour objet La gestion de la micro-crèche Fil-0-Bébés. Dans Le cadre de son activité, l'association a sollicité une aide financière.
Le fonctionnement de cette structure s'intègre dans l'offre d'accueil de La petite enfance en faveur des familles de Millery, en articulation avec les autres modes d'accueil soutenus dans Le cadre de la Convention territoriale globale (CTG) 2020-2024 signée par Millery, les communes de la CCVG et Charly.
La Commune de Millery participe à hauteur du nombre d'enfants inscrits, domiciliés sur son territoire.
Madame JOUBERT précise qu’une convention a été rédigée afin de définir les conditions d'attribution et d'affectation des aides versées.
Le montant de la subvention pour l'année 2024 est d'un montant de 2 840 €.
Au vu de la demande et compte tenu de la nature des activités de l'association qui présentent un
réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
D'ALLOUER à l'association FIL-O0-BEBES une subvention d’un montant maximal de 2 840 € pour l'année 2024 et d'indiquer que Les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours D'AUTORISER Madame le Maire à signer la convention de subvention à l'Association Fil-O- Bébés et tous documents s'y rapportant.
Délibéré en Mairie les jours, mois, ans susdits
Suivent au registre les signatures du Moire et du secrétaire de séance
Extrait certifié conforme
Le Maire,
Françoise GAUGUEEN