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unknown - 172PV STGS rte de lAnjormiere
Arrêté - 229ACT Rte de lAnjormiere Rue des Parcs ALQUENRY
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 229ACT Rte de lAnjormiere Rue des Parcs ALQUENRY)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY 2 tr À
la vre nature Arrêté temporaire n°2026-229ACT Portant réglementation du stationnement et de la circulation
ROUTE DE L'ANJORMIERE et RUE DES PARCS
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-11
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
Considérant que des travaux remplacement d'appuis téléphoniques cassés ou déclassés rendent nécessaire
d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des
usagers, du 15/07/2026 au 18/08/2026 ROUTE DE L'ANJORMIERE et RUE DES PARCS
ARRÊTE
Article 1
À compter du 15/07/2026 et jusqu'au 18/08/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent ROUTE DE L'ANJORMIERE et RUE DES PARCS :
+ La circulation est alternée par B15+C18 ;
+ Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
+ Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et
passible de mise en fourrière immédiate ;
Information importante : Chantiers ambulants dont la durée est de 2h maximum par poteau
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, GROUPE ALQUENRY.
Article 3
Monsieur Franck ROY (VILLE D'AIZENAY), Le Directeur Général des Services et Le Responsable de la
Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 09 juillet 2026
DIFFUSION:
+ GROUPE ALQUENRY
«VILLE D'AIZENAY
+ _Le Responsable de la Police Municipale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrété pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il
dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.