Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 222ACT La Chaloisiere ALQUENRY
Arrêté - 271ACT La Charloisiere ALQUENRY
Arrêté - 252ACT La Charloisiere ALQUENRY
Arrêté - 024ACT ALQUENRY voies dAizenay
Arrêté - 127ACT La Grelerie La Courbe GROUPE ALQUENRY
Arrêté - 253ACT Rtre Anjormiere Parcs ALQUENRY
Arrêté - 229ACT Rte de lAnjormiere Rue des Parcs ALQUENRY
Arrêté - 284ACT rue des Parcs Rte de lAnjourmiere ALQUENRY
Arrêté - 030ACT RAID AVENTURE Stat interdit parking la Fore
Arrêté - 161026 544 CIRCU RABALLE ALQUENRY
Arrêté - 040ACT ALQUENRY La Foret Chauche
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 040ACT ALQUENRY La Foret Chauche)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY
Arrêté temporaire n°2024-040ACT
Portant réglementation de la circulation
LA FORET CHAUCHE
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages de télécommunications rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 13/02/2024 au 10/05/2024 LA FORET CHAUCHE
ARRÊTE
Article 1
À compter du 13/02/2024 et jusqu'au 10/05/2024, la circulation est alternée par B15+C18 La Forêt Chauché. La durée réelle des travaux est de 1 demi-journée au cours de la période indiquée
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, GROUPE ALQUENRY.
Article 3
Le Maire de la commune d'Aizenay, La Responsable du Service Voirie, Le Directeur Général des Services et Le Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 13 février 2024
Franck RO
Le Mai
DIFFUSION:
• GROUPE ALQUENRY
• Le Maire de la conunune d'Aizenay
• Le Responsable de la Police Municipale
d'Aizenay
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercen pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.