Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 271ACT La Charloisiere ALQUENRY
Arrêté - 252ACT La Charloisiere ALQUENRY
Arrêté - 024ACT ALQUENRY voies dAizenay
Arrêté - 040ACT ALQUENRY La Foret Chauche
Arrêté - 127ACT La Grelerie La Courbe GROUPE ALQUENRY
Arrêté - 222ACT SEDEP Alternat rue Elisa Deroche 10 10 au 1
Arrêté - 222ACT SEDEP Alternat rue Elisa Deroche 10 10 au 1
Arrêté - 222ACT SEDEP Alternat rue Elisa Deroche 10 10 au 1
Arrêté - 253ACT Rtre Anjormiere Parcs ALQUENRY
Arrêté - 229ACT Rte de lAnjormiere Rue des Parcs ALQUENRY
Arrêté - 222ACT La Chaloisiere ALQUENRY
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 222ACT La Chaloisiere ALQUENRY)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY
ans sabre HE PIERRE Arrêté temporaire n°2026-222ACT
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
LA CHARLOISIERE
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-I11
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
Considérant que des travaux de remplacement d'appuis téléphoniques cassés ou déclassés rendent nécessaire
d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des
usagers, du 15/07/2026 au 13/08/2026 LA CHARLOISIERE
ARRÊTE
Article 1
À compter du 15/07/2026 et jusqu'au 13/08/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent LA CHARLOISIERE :
+ La circulation est alternée par B15+C18 ;
+ Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
+ Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et
passible de mise en fourrière immédiate ;
Information importante : Chantier ambulant dont la durée est de 2h maximum par poteau
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, GROUPE ALQUENRY.
Article 3
Monsieur Franck ROY (VILLE D'AIZENAY), Le Directeur Général des Services et Le Responsable de la
Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 06-jaillet 2026
DIFFUSION:
+ GROUPE ALQUENRY
e VILLE D'AIZENAY
e_Le Responsable de la Police Municipale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il
dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.