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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0418 Document publié le Mercredi 4 juillet 2018 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0418)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports, 18 C 0418

séance du 15/06/2018

(64151) / mercredi 4 juillet 2018 à 11:32 1 / 3

Délibération du CONSEIL

RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - EAU ET ASSAINISSEMENT -

WATTRELOS -

MARCHE D'EXPLOITATION DE LA STATION D'EPURATION DE WATTRELOS POUR LES ANNEES 2012 A 2018 - AVENANT N° 4

En application de la délibération n° 12 B 0112 du 23 mars 2012, un marché a été notifié le 15 octobre 2012 :

à la Société Degrémont Services (maintenant SUEZ Services), pour un montant de 19 388 646 € hors taxes (HT).

L’avenant n° 1, dont la signature a été autorisée par la délibération n° 14C0393 du 26/06/14, a été notifié le 22 septembre 2014. Il avait pour objet de mettre en place de nouvelles couronnes sur les ponts de 4 des 6 clarificateurs, suite à des dysfonctionnements importants pouvant entraîner des non conformités réglementaires au niveau des rejets de la station. Cet avenant n’a pas entraîné d’augmentation du montant du marché car d’autres prestations initialement prévues ont été retirées. Suite à cet avenant, le montant du marché a été réduit à 19 381 107,82 €HT.

L’avenant n°2, dont la signature a été autorisée par la délibération n° 15C1347 du 18/12/15, a été notifié le 26 février 2016. D’un montant de 295 372,51 € HT, il avait pour objet de mettre en place de nouvelles couronnes sur les ponts des deux derniers clarificateurs, de réaliser des renouvellements non prévus et d’intégrer des prestations d’entretien courant des espaces verts.

L’avenant n°3, dont la signature a été autorisée par la délibération n° 16C0987 du 02/12/16, a été notifié le 10 février 2017. D’un montant de 387 847,67 € HT, il avait pour objet de réaliser des aménagements permettant d’augmenter la capacité de production de la centrifugeuse et de fiabiliser son fonctionnement.

Il convient d’établir un avenant n° 4 pour intégrer les sujets suivants : - rendre définitifs des prix provisoires notifiés par ordre de service pour la mise en place d’un préleveur destiné à réaliser des pollutogrammes qui seront utilisés pour caractériser les effluents de temps de pluie dans le cadre de l’étude des futurs travaux d’extension de la station d’épuration de Wattrelos (montant : 10 636,35 € HT) ;

- confier à l’exploitant la gestion de ce préleveur et des échantillons en relation avec les services TEU et VSE (montant : 1 470,66 € HT/ mois, 10 294,60 € HT jusqu'à la fin du marché) ;

- mettre en place les dispositions pour réaliser les prélèvements liés à la surveillance de la présence de micropolluants, exigée par l'arrêté préfectoral spécifique du 13 juillet 2017 (montant : 4 049,08 € HT) ;18 C 0418

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- retirer de l’inventaire des biens de la station et des stocks minimums certains équipements obsolètes et réadapter le stock minimum aux besoins (montant : 56 939,72 € HT) ;

- retirer certains renouvellements, aménagements ou interventions programmés qui se révèlent peu pertinents à quelques mois de la fin du contrat (montant : - 53 389,99 € HT) ;

- sécuriser le dépotage et le stockage de Javel suite à des fuites sur les installations (montant : 3 956,62 € HT).

L’ensemble de ces points représente une plus-value globale de 32 486,37 € HT.

Par ailleurs, il semble opportun de pouvoir prolonger la durée du contrat d’exploitation jusque fin 2018 (prolongation du 21/10/18 au 28/12/18, soit une durée de 2 mois et 8 jours). Ceci permettrait de sécuriser la procédure de consultation pour le prochain contrat d’exploitation en autorisant un délai de consultation plus long, ce qui serait justifié en raison des nombreuses opérations de renouvellement et d’aménagement de postes à chiffrer par les candidats. Ces opérations spécifiques sont fortement interfacées avec la conduite des installations et nécessitent un temps d’étude supérieur à celui d’une consultation classique pour un contrat d’exploitation.

Cette prolongation induit une augmentation de la part forfaitaire de la rémunération qui s'élève à 465 645,34 € HT sur les 2 mois et 8 jours, dont une plus-value de 48 351,13 € HT permettant de tenir compte de maintenances supplémentaires qui n’étaient pas prévues sur la durée initiale.

Le montant de l’avenant 4 s’élève à 498 131,71 € HT et porte le montant du marché à 20 562 459,71 € HT, ce qui représente une augmentation de 2,57% pour cet avenant, soit 6,05% tous avenants confondus, du montant initial du marché.

Conformément à l’article L. 1414-4 du Code général des collectivités territoriales, le projet d’avenant a été soumis à la Commission d’appel d’offres du 6 juin 2018 qui a émis un avis favorable.

Par conséquent, la commission principale Écologie Urbaine consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) d’autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant n° 4 pour un montant de 498 131,71 € HT ;18 C 0418

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2) D’imputer les dépenses d’un montant de 498 131,71 € HT aux crédits partiellement inscrits au budget annexe Assainisement en section fonctionnement et investissement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Acte certifié exécutoire au 04/07/2018

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