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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0753 Document publié le Vendredi 19 octobre 2018 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0753)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire, 18 C 0753

séance du vendredi 19 octobre 2018

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Délibération du CONSEIL

RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - EAU ET ASSAINISSEMENT -

VILLENEUVE D'ASCQ -

EXPLOITATION DE LA STATION D'EPURATION POUR LES ANNEES 2013 A 2018 - AVENANT N° 5 - AUGMENTATION DU MONTANT DU MARCHE

En application de la délibération n°13 B 0007 du 22 février 2013, un marché d'exploitation de la station d'épuration de Villeneuve d'Ascq a été notifié le 12 décembre 2013 :

 à la Société VEOLIA EAU, pour un montant de 7 796 600,40 € hors taxes (HT) et une durée de 3 ans en tranche ferme et 2 ans en tranche conditionnelle, cette dernière ayant été affermie.

L’avenant n° 1, dont la signature a été autorisée par la délibération n° 15 C 0337 du 17 avril 2015, sans impact financier, est devenu caduque suite à l’avenant n°3 et n'a pas été signé.

L’avenant n° 2, dont la signature a été autorisée par la délibération n° 15 C 1345 du 18 décembre 2015, a été notifié le 1er décembre 2016. D’un montant de 782 136 € HT, il avait pour objet de confier à VEOLIA EAU les travaux de pose de nouveaux compresseurs à vis et d’adaptation du local de production d’air suite à d’importants dysfonctionnements sur les anciennes machines, des travaux de reconditionnement, pose et mise en service de centrifugeuses récupérées sur l’ancienne file boues de la station d’épuration de Marquette, et enfin de revoir la liste de stock à approvisionner.

L’avenant n° 3, dont la signature a été autorisée par la délibération n° 17 C 0506 du 1er juin 2017, a été notifié le 29 novembre 2017. D’un montant de 44 812,67 € HT, il avait pour objet d'intégrer plusieurs interfaces avec le marché des travaux d’aménagement de la filière boues en cours (évolution des spécifications des structures et big bags utilisés pour le stockage de boues séchées, renouvellement d’un deuxième ventilateur de désodorisation, création de trappes sur les cheminées d'évacuation des gaz pour permettre la réalisation de prélèvements), ainsi que la prise en charge de frais de location de skids mobiles d’aération suite aux défaillances répétées des turbocompresseurs en 2015 et 2016.

L’avenant n° 4, dont la signature a été autorisée par la délibération n° 17 C 1097 du 15 décembre 2017, a été notifié le 12 avril 2018. D’un montant de 72 649 € HT, il avait pour objet de rendre définitifs des prix provisoires relatifs à des interventions supplémentaires sur la file de séchage des boues de Villeneuve d’Ascq et sur les conduites d’évacuation des boues centrifugées et d'établir de nouveaux prix pour adapter la rémunération de l'exploitation aux conditions réelles de fonctionnement des installations de séchage et stockage de boues, objet du marché de travaux en18 C 0753

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cours d’exécution (fonctionnement des deux files de séchage dans des configurations différentes de celles prévues initialement).

Il sera procédé fin 2018 au changement de la chaudière dédiée au séchage des boues de Villeneuve d'Ascq dans le cadre d'un avenant au marché des travaux d'extension du séchage-stockage en cours. Cependant, cette opération nécessite le déplacement d'une trémie de transfert des boues, son maintien en fonctionnement pendant les travaux et sa remise en place. Cette prestation serait confiée à l'exploitant par le biais d'un avenant, pour un montant de 45 234 € HT.

Par ailleurs, l’état de l’inventaire des biens et du stock minimum de la station a révélé l’obsolescence de certains équipements, qu’il convient de retirer. De même, certains renouvellements, aménagements ou interventions programmés se révèlent peu pertinents à quelques mois de la fin du contrat. Il convient d’acter leur retrait, pour un montant de 83 156 € HT.

Enfin, il convient de prolonger le contrat d'exploitation actuel pour une durée de 2 mois maximum afin de pouvoir, d'une part, démarrer le nouveau contrat d'exploitation une fois que la file de séchage des boues de Villeneuve d'Ascq sera opérationnelle, suite aux travaux sur la chaudière, et d'autre part, couvrir la fin de la période de consultation en cours pour le nouveau marché d'exploitation.

Il est donc proposé de créer une nouvelle phase 5 au contrat d'exploitation actuel, qui démarrera le 18 décembre 2018 pour une période maximale de deux mois. La durée effective de cette nouvelle phase sera ajustée en fonction de la date de démarrage du nouveau contrat.

Les prestations correspondantes seront rémunérées en appliquant : - les prix unitaires définis au marché pour les parties proportionnelles (pas de modification),

- un nouveau prix forfaitaire mensuel F 1.5. (106 852 €HT/mois) décomposé en deux forfaits mensuels F 1.5.HA. et F 1.5.VA. rattachés respectivement à l’exploitation des files de Villeneuve d'Ascq et Houplin Ancoisne.

Le montant supplémentaire maximal de cette période de prolongation est estimé à 213 704 € HT.

Il est proposé d'acter ces trois sujets par le biais d'un avenant n°5.

Le montant de l’avenant n°5 s’élève à 175 782 € HT et porte le montant du marché à 8 871 980,07 € HT, ce qui représente une augmentation de 13,80 % tous avenants confondus du montant initial du marché.

Ces modifications étaient imprévisibles au moment de la passation du marché, et ne peuvent être imputées ni au titulaire du marché, ni à la Métropole Européenne de Lille.

Conformément à l’article L. 1414-4 du Code général des collectivités territoriales, le projet d’avenant a été soumis à la Commission d’appel d’offres du 17 octobre 2018 qui a émis un avis favorable.18 C 0753

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Par conséquent, la commission principale Ecologie Urbaine consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) d’autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant n° 5 pour un montant de 175 782 € HT ;

2) d’imputer les dépenses d’un montant de 175 782 € HT aux crédits inscrits au budget annexe Assainissement en section fonctionnement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Acte certifié exécutoire au 26/10/2018

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