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Document publié le Lundi 1 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0418)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Budget,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(122518) / lundi 1er décembre 2025 à 09:32 1 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - DECHETS MENAGERS -
25-B-0418
Séance du vendredi 28 novembre 2025
DELIBERATION DU BUREAU
WATTRELOS -
CONSTRUCTION DE LA DECHETERIE DE WATTRELOS - LOT N° 11 - VRD - SOCIETE EIFFAGE ROUTE NORD EST-TERRASSEMENT - AVENANT N° 1 - AUGMENTATION DU MONTANT DU MARCHE - AUTORISATION DE SIGNATURE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;
Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;
Vu l'article R.2194-2 du Code de la commande publique relatif aux travaux supplémentaires devenus nécessaires ;
Vu l'article R.2194-8 du Code de la commande publique relatif aux modifications de faible montant ;
Vu la délibération n° 25-B-0124 du 24 avril 2025 autorisant la signature des marchés relatifs à la construction de la déchèterie de Wattrelos (12 lots) pour un montant total de 2 156 420,38 € HT ;
Vu la notification du lot n° 11 relatif aux travaux de Voirie et Réseaux Divers à la société EIFFAGE ROUTE NORD EST-TERRASSEMENT pour une durée prévisionnelle de 14 mois et un montant de 973 373, 55 € HT ;
I. Exposé des motifs
Les travaux de construction de la déchèterie de Wattrelos ont démarré le 1er septembre 2025 pour un délai d'exécution de 10 mois.
La période de préparation et la réalisation des travaux ont toutefois révélé la nécessité d'opérations de voirie et réseaux divers supplémentaires, non prévues initialement :
- adaptation des altimétries sur les zones de dépose en dalles béton, pour remplacer le matériau mis en œuvre afin que la structure reste hors gel, travaux nécessitant des terrassements et remblais supplémentaires ;
- création d’un bassin enterré afin de mieux limiter le débit de rejet au collecteur ; - fourniture et la pose de tuyaux et regards complémentaires ;
- débroussaillage et abattage complémentaires constatés lors du chantier ; - quantités réelles de terre végétale légèrement supérieures à celle envisagées(122518) / lundi 1er décembre 2025 à 09:32 2 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - DECHETS MENAGERS -
- ajout de bordures et d'enrobés en fin de chantier.
Ces modifications entraînent un surcoût de 81 945,74 € HT.
En parallèle, des moins-values ont été constatées lors de la réalisation des travaux pour un montant global de 61 540,49 € HT du fait d’adaptations (réduction des dimensions de certaines canalisations notamment) et de moindre fourniture et mise en œuvre de matériaux.
Le montant de l'avenant s'élève ainsi à 20 405,25 € HT et représente une augmentation de 2,10 % du montant initial du marché.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer l'avenant n° 1 avec la société EIFFAGE ROUTE NORD EST - TERRASSEMENT ;
2) d'imputer les dépenses correspondantes aux crédits inscrits au budget général en section d'investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ