Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2023 7 3

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Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2023 7 3 Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Luzech. Lien du pdf (Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2023 7 3)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Budget, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LUZECH

Délibération

N° 2023_7_3

Convocation du 22 juin 2023

Le vingt-sept juin 2023 à 18h00, les membres du Conseil municipal de la Commune de LUZECH se sont réunis dans la salle du Conseil municipal de la mairie, en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales, sous la présidence de M. Bernard PIASER, Maire de LUZECH.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. Gérard ALAZARD, M. Pierre BALTENWECK, M. Pierre BORREDON, M. Patrice CASTANIER, M. Benoît FABRE, Mme Christina GARRIGUES, Mme Lydie LAFON, Mme Sonia LEGLAIVE, Mme Chrystèle MINELLO, M. Rémy MOLIERES, M. Bernard PIASER.

ÉTAIENT EXCUSÉS :

Mme Delphine AZNAR

M. Pascal PRADAYROL

ÉTAIENT ABSENTS :

EXCUSÉ(S) AYANT DONNÉ PROCURATION :

Mme Christine CALVO a donné procuration à M. Bernard PIASER

M. Floréal CARBONIE SUILS a donné procuration à M. Pierre BORREDON Mme Claudine AUDOIN a donné procuration à M Gérard ALAZARD

SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. Pierre BALTENWECK

LA SÉANCE SE POURSUIVANT

Délibération n° 2023_7_3 : Convention de mise à disposition du manager de commerce

Monsieur le Maire rappelle que la présente convention en annexe définit les conditions de mise à disposition du manager de commerce aux 3 communes PVD de notre territoire.

Les 4 collectivités signataires de cette convention ont convenu de l’intérêt de poursuivre le travail engagé par la manager de commerce qui, durant ses deux premières années de contrat de projet, a réalisé un diagnostic pertinent du territoire mais également certaines actions très concrètes.

La poursuite de cette convention de mise à disposition du manager de commerce dans le cadre du programme Petites Villes de Demain (PVD) présente un intérêt particulier pour la bonne organisation des services de chacune des structures.

L’agent recruté par la CCVLV connaît ainsi un seul employeur, une seule évolution de carrière mais répartit de façon égale son temps de travail ainsi que son financement en 4, les 3 premiers quarts pour les 3 communes PVD et le dernier pour les autres communes (part CCVLV) du territoire moins pourvues en commerce.Le Conseil municipal est appelé à se prononcer à ce sujet.

• d'autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à signer la convention de mise à disposition en annexe et réaliser toutes les formalités de mise en œuvre ;

• de préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget général 2023 de la Commune, au chapitre 011, à l’article 62876 et au chapitre 012, à l’article 6216.

Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide :

• d'autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à signer la convention de mise à disposition en annexe et réaliser toutes les formalités de mise en œuvre ;

• de préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget général 2023 de la Commune, au chapitre 011, à l’article 62876 et au chapitre 012, à l’article 6216.

En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés

16 Présents : 11 Procurations : 3

Pour : 10

Contre : 0

Abstentions : 4

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

REÇU EN PREFECTURE LE :

05/07/2023

DATE DE MISE EN LIGNE :

06/07/2023

Pour expédition conforme,

Le Maire,

Monsieur Bernard PIASER