Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2023 7 8

Documents similaires

Déliberation - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M

Déliberation - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M

Déliberation - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M

Déliberation - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M

Déliberation - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M

Déliberation - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M

Déliberation - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M

Déliberation - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M

Déliberation - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M

Déliberation - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M

Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2023 7 8 Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Luzech. Lien du pdf (Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2023 7 8)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Économie et finances, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LUZECH

Délibération

N° 2023_7_8

Convocation du 22 juin 2023

Le vingt-sept juin 2023 à 18h00, les membres du Conseil municipal de la Commune de LUZECH se sont réunis dans la salle du Conseil municipal de la mairie, en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales, sous la présidence de M. Bernard PIASER, Maire de LUZECH.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. Gérard ALAZARD, M. Pierre BALTENWECK, M. Pierre BORREDON, M. Patrice CASTANIER, M. Benoît FABRE, Mme Christina GARRIGUES, Mme Lydie LAFON, Mme Sonia LEGLAIVE, Mme Chrystèle MINELLO, M. Rémy MOLIERES, M. Bernard PIASER.

ÉTAIENT EXCUSÉS :

Mme Delphine AZNAR

M. Pascal PRADAYROL

ÉTAIENT ABSENTS :

EXCUSÉ(S) AYANT DONNÉ PROCURATION :

Mme Christine CALVO a donné procuration à M. Bernard PIASER

M. Floréal CARBONIE SUILS a donné procuration à M. Pierre BORREDON Mme Claudine AUDOIN a donné procuration à M Gérard ALAZARD

SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. Pierre BALTENWECK

LA SÉANCE SE POURSUIVANT

Délibération 2023_7_8 : Création d’un emploi saisonnier à temps complet (35h00 par semaine) en application de l’article l.332-23-2° du code général de la fonction publique

Monsieur le Maire expose qu’en prévision de la période estivale, il est nécessaire de renforcer les différents services techniques pour la période du 1er juillet au 31 octobre.

Monsieur le Maire rappelle aux élus présents qu'il appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services.

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2° ;

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de créer un emploi saisonnier d’adjoint technique territorial à temps complet (35h00 par semaine) pour une période de quatre mois à compter du 1er juillet 2023.Monsieur le Maire propose également aux élus présents que la rémunération de cet emploi soit calculée sur la base du 1 er échelon de la grille indiciaire d'adjoint technique territorial (grille C1).

Le Conseil municipal est appelé à se prononcer à ce sujet.

• de créer, à compter du 1 er juillet 2023, un emploi saisonnier d’adjoint technique territorial à temps complet (35h00 par semaine) pour une période de quatre mois, et ce conformément à l'article L.332-23-2 ;

• de fixer la rémunération de cet emploi sur la base du 1 er échelon de la grille indiciaire d'adjoint technique territorial (grille C1) ;

• d’autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à signer l’ensemble des actes et toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de ce recrutement ;

• de préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023 de la Commune, au chapitre 012, articles 64131 et suivants ;

•

Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré décide :

• de créer, à compter du 1er juillet 2023, un emploi saisonnier d’adjoint technique territorial à temps complet (35h00 par semaine) pour une période de quatre mois, et ce conformément à l'article L.332-23-2 ;

• de fixer la rémunération de cet emploi sur la base du 1 er échelon de la grille indiciaire d'adjoint technique territorial (grille C1) ;

• d’autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à signer l’ensemble des actes et toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de ce recrutement ;

• de préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023 de la Commune, au chapitre 012, articles 64131 et suivants ;

n exercice Votants Nombre de suffrages exprimés

16 Présents : 11 Procurations : 3

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions : 0

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

REÇU EN PREFECTURE LE :

05/07/2023

DATE DE MISE EN LIGNE :

06/07/2023

Pour expédition conforme,

Le Maire,

Monsieur Bernard PIASER