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Procès Verbal - Proces Verbal CM du 11 septembre 2023
Document publié le Lundi 11 septembre 2023 par la commune de Bodilis.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal CM du 11 septembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
Page 1 sur 12
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
SEANCE DU 11 SEPTEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le onze septembre à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la
Commune de BODILIS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence
de Monsieur Guy GUÉGUEN, Maire.
Date de convocation : 6 septembre 2023.
Etaient présents
M. Guy GUÉGUEN, Mme Morgane CABON, M. Christian LE NAN, Mme Marie-Françoise CLOAREC, Mme
Danièle CLOAREC, M. Thierry CLEUZIOU, Mme Christelle DIVERREZ, Mme Sophie GUILLERM, M.
Jérôme MIOSSEC, Mme Léna PICART, M. Vincent TALOC, Mme Morgane LE BOULAIRE, M. Mathieu
GUILLERM, M. Roland LE TURQUAIS.
Étaient absents Isabelle CREIGNOU, absente excusée, pouvoir à Morgane CABON
Loïc BERNARD, absent excusé, pouvoir à Guy GUÉGUEN
Grégory ABHERVÉ-GUÉGUEN, absent excusé, pouvoir à Marie-Françoise CLOAREC
Marie-Hélène MOYSAN, absente excusée, pouvoir à Thierry CLEUZIOU
Jean-Yves GUILLERM, absent excusé, pouvoir à Roland LE TURQUAIS
Secrétaire de séance (Article L.2121-15 du CGCT) : Morgane CABON.
La condition de quorum atteinte, la séance est déclarée ouverte.
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 3 juillet 2023.
2. Travaux / investissements :
Remplacement de l’éclairage du terrain de football : Choix du prestataire.
Travaux Mairie : Validation du plan de la banque d’accueil et choix du prestataire.
Lotissement « Le Grand Pré » : Validation des adresses postales.
Remplacement de l’harmonium de l’église Notre Dame de Bodilis : Demande de participation
financière.
Audit énergétique SDEF – Propriété QUÉRAN.
Maison d’Assistantes Maternelles : Point d’avancement (information).
Appel à projets milieux aquatiques et biodiversité – Conseil Départemental du Finistère
(information).
3. Finances / Ressources Humaines :
Location du local situé au 16 rue Loeïz Ar Floc’h – Fixation du loyer à la psychologue.
Location du local situé au 16 rue Loeïz Ar Floc’h – Fixation du loyer à la sophrologue.
4. Communauté de Communes du Pays de Landivisiau :
Rapport annuel déchet de l’année 2022 (information).
Point d’avancées – PLUi-H (information).
5. Syndicat Intercommunal Mixte d’Informatique du Finistère : Mise à jour de la liste des membres.
6. Compte-rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Maire (article L. 2122-22 du CGCT).
7. Compte-rendu des Commissions.
8. Questions diverses.
9. Agenda. Page 2 sur 12
Ouverture de la séance, appel des présents, vérification du quorum
et décompte des pouvoirs (Articles L.2121-14 et L.2121-17 du CGCT)
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 3 juillet 2023.
(Délibération n°2023-09-01)
Chaque conseiller municipal ayant reçu le procès-verbal de la dernière réunion par mail, il n’est pas
procédé à sa lecture. M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal si des remarques ou
commentaires sont à apporter et, conformément à l’article L.2121-23 du CGCT, le soumet ensuite à
l’approbation du Conseil Municipal.
Adopté à l’unanimité des membres présents.
2. Travaux et investissements en-cours et à venir.
2.1. Remplacement de l’éclairage du terrain de football : Choix du prestataire. (Délibération n°2023-09-02)
M. le Maire rappelle aux élus que la Commune a été retenue au titre de la DSIL pour la modernisation et
rénovation du système d’éclairage du terrain de football – mise en place de l’éclairage de type LED pour un
montant de 20 000 €, correspondant à 66,67 % d’une dépense HT de 30 000 €.
Il nous faut dès à présent retenir le prestataire qui se chargera de la modernisation de l’installation
existante.
2 prestataires du secteur ont été sollicités, à savoir l’entreprise LE BOHEC de Landivisiau et ARCEM de
Taulé.
Les 2 offres sont les suivantes : LE BOHEC : 26 207,94 € HT et ARCEM pour 24 000,00 € HT
Des travaux de terrassement viendront compléter ces travaux dans la limite des 30 000 € HT de dépenses
inscrits au Budget Primitif 2023. Ces travaux concernent la reprise de la base d’un projecteur qui vacille.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE M. le Maire à signer et à notifier le marché auprès de l’entreprise ARCEM pour un
montant HT de 24 000 € ;
DONNE pouvoir à M. le Maire de démarrer les travaux et de régler les dépenses afférentes
dans la limite les crédits qui sont prévus à cet effet au Budget Primitif,
DONNE pouvoir à M. le Maire pour signer toutes pièces se rapportant à ce marché.
2.2. Travaux de réaménagement de la Mairie : Validation du plan de la banque d’accueil
et choix des prestataires.
(Délibération n°2023-09-03)
M. le Maire revient sur le projet de plan pour la reprise de la banque d’accueil qui comprend un
regroupement de la Mairie et de l’Agence Postale Communale sur une seule et même banque, et qui
anticipe le prochain départ à la retraite de la gérante de l’Agence Postale Communale.
Il est prévu à terme, de mutualiser le poste d’agent d’accueil de la Mairie avec celui de gérant de l’Agence
Postale Communale. Page 3 sur 12
La marche de l’escalier menant à l’étage va également être reprise afin d’élargir à 90 cm le passage
réglementaire pour les personnes à mobilité réduite (PMR) et ainsi maintenir l’accès au WC PMR qui se
trouve derrière l’accueil.
Une autorisation de travaux va être déposée auprès des services de la Préfecture afin d’avoir l’aval avant
le démarrage des travaux.
2 entreprises locales ont été consultées, à savoir la menuiserie CLÉMENT de Landivisiau et LVL
Agencement de Cléder. Au regard des offres reçues, M. le Maire propose de retenir le plan de l’entreprise
LVL Agencement dont le dernier chiffrage s’élève à 13 000 € HT.
En ce qui concerne les travaux de reprise de la cloison intérieure devant héberger le futur bureau du
secrétaire général, 2 entreprises ont également été sollicitées, à savoir la menuiserie CLÉMENT de
Landivisiau et la menuiserie SÉÏTÉ de Cléder. Il est proposé de retenir l’offre de la menuiserie CLÉMENT
pour la somme de 1 670,83 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
VALIDE le plan d’aménagement présenté par M. le Maire ;
AUTORISE M. le Maire à signer et à notifier le marché auprès des entreprise suivantes :
→ LVL Agencement pour un montant de 13 000 € HT ;
→ Menuiserie CLÉMENT pour un montant de 1 670,83 € HT ;
DONNE pouvoir à M. le Maire de démarrer les travaux et de régler les dépenses afférentes
dans la limite les crédits qui sont prévus à cet effet au Budget Primitif,
DONNE pouvoir à M. le Maire pour signer toutes pièces se rapportant à ce marché.
La Banque d’accueil actuelle de la Mairie n’étant pas très ancienne, elle va être proposée aux entreprises
du territoire pour éventuellement avoir une seconde vie. La CCPL va être sollicitée pour faire le lien avec
les entreprises du secteur.
2.3. Lotissement « Le Grand Pré » : Validation des adresses postales. (Délibération n°2023-09-04)
Les premières maisons sortent de terre et il serait souhaitable de leur attribuer une adresse postale.
Il est proposé d’attribuer les adresses postales suivantes pour les différents lots du lotissement « Le Grand
Pré » :
Lot n°1 → 3 lotissement Le Grand Pré
Lot n°2 → 2 lotissement Le Grand Pré
Lot n°3 → 1 lotissement Le Grand Pré
Lot n°4 → 4 lotissement Le Grand Pré
Lot n°5 → 5 lotissement Le Grand Pré
Lot n°6 → 6 lotissement Le Grand Pré
Lot n°7 → 7 lotissement Le Grand Pré
Lot n°8 → 8 lotissement Le Grand Pré
Lot n°9 → 9 lotissement Le Grand Pré
Lot n°10 → 10 lotissement Le Grand Pré
Lot n°11→ 11 lotissement Le Grand Pré
Lot n°12 → 12 lotissement Le Grand Pré
Lot n°13 → 13 lotissement Le Grand Pré
Lot n°14 → 14 lotissement Le Grand Pré
Lot n°15 → 15 lotissement Le Grand Pré
Lot n°16→ 16 lotissement Le Grand Pré
Lot n°17 → 17 lotissement Le Grand Pré
Lot n°18 → 18 lotissement Le Grand Pré
Lot n°19 → 19 lotissement Le Grand Pré
Lot n°20 → 20 lotissement Le Grand Pré
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver cette numérotation de voie et
charge M. le Maire de notifier cette information auprès de toute autorité compétente. Page 4 sur 12
2.4. Remplacement de l’harmonium de l’église Notre Dame de Bodilis : Demande de
participation financière.
(Délibération n°2023-09-05)
M. le Maire fait part d’une demande émanant de la Paroisse et de l’association Spered Ar Vro pour le
remplacement de l’harmonium de l’église.
L’harmonium actuel est arrivé en bout de course et ne fonctionne plus.
La Paroisse et l’association Spered Ar Vro ont sollicité un devis auprès de l’entreprise Le Cube Studio
pour un montant total HT de 2 375 €.
Elles sollicitent la Mairie pour l’accompagner dans l’acquisition de ce nouvel outil, appelé à servir aux
générations à venir.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
VALIDE l’acquisition de l’harmonium à l’église Notre Dame de Bodilis auprès de
l’entreprise « Le Cube Studio » pour un montant de 2 375 € HT ;
DIT que l’association Spered Ar Vro participera à l’acquisition du nouvel harmonium à
hauteur de 875 € et que cette participation ;
DONNE pouvoir à M. le Maire pour signer toutes pièces se rapportant à ce marché.
2.5. Propriété QUÉRAN.
2.5.1. Audit énergétique par le SDEF.
(Délibération n°2023-09-06)
Le SDEF exerce la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité.
Il exerce également au lieu et place de ses membres qui lui en font la demande la compétence d’autorité
organisatrice de la distribution publique de gaz.
L’article L.2224-31 du CGCT issu de l’article 17 de la loi du 10 février 2000 modifié par l’article 20 de la loi
de programme du 13 juillet 2005 autorise les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale
compétents en matière de distribution publique de l’énergie, de réaliser ou de faire réaliser des actions
tendant à maîtriser la demande d’énergie (disposition qui figure à l’article 3 des statuts du SDEF).
Ainsi, le SDEF propose à ses adhérents un accompagnement pour la gestion énergétique de leur
patrimoine. Depuis le comité syndical du 18 décembre 2020, le SDEF propose à ses membres de réaliser
des audits énergétiques de leur patrimoine bâti.
En effet, le règlement financier du SDEF, prévoit une prise en charge 90% du montant de l’audit dans la
limite de 2 500 € HT par audit et par bâtiment. Au-delà de 2 500 € HT, les coûts sont pris en charge à
100% par la collectivité.
Une convention doit être signée entre le SDEF et la collectivité afin de définir les conditions d’exécution
techniques et financières de la mission.
Au titre de cette convention, les prestations suivantes seront réalisées sur le patrimoine de la collectivité :
Site étudié Adresse du site Surface chauffée (m²) Prestation(s) BPU Plan disponible
Bâtiment
ex « Propriété Quéran »
40 rue de l’école
29400 BODILIS 75 m²
Article 4 : Audit énergétique
Article 5 : Plus-value métrés Non Page 5 sur 12
Le montant de(s) prestation(s) réalisée(s) dans le cadre de la présente convention s’élève à 2 850 € HT,
soit 3 420 € TTC, conformément aux prix retenus dans le marché qui a été passé par le SDEF, prix de
base hors révisions. Les prestations externalisées sont payées par le SDEF sur la base des factures
établies par l’entreprise qu’il a retenue, dans le cadre du marché.
La collectivité devra verser au SDEF 100 % du montant TTC de la prestation.
La participation du SDEF lui sera versée ensuite.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet d’audit énergétique des bâtiments publics ;
APPROUVE les conditions techniques et financières de la convention et notamment
le montant de la prestation estimée à 3 420 € ;
AUTORISE la collectivité à verser au SDEF 100% du montant TTC de la prestation ;
AUTORISE le Maire à signer la convention ainsi que les éventuels avenants et toutes
autres pièces nécessaires à l’exécution de la convention.
2.5.2. Projet à mener.
M. le Maire informe les élus qu’il a reçu le FIA, en
présence de Rachel WADOUX, de la CCPL afin
d’étudier le devenir de la propriété QUERAN.
Les surfaces du bâtiment ne laissent que très peu
de marges de manœuvre. Le bâtiment principal
dans son ensemble mesure environ 53 m².
Aussi, des 3 scénarios qui sont proposés par le FIA et après échange au sein du Conseil Municipal, il
semble que le scénario n°3 sorte du lot à savoir :
Agrandissement de la cour de récréation de l’école Notre Dame ;
Restauration du bâtiment principal en logement ;
Aménagement de l’annexe au logement et aménagements paysagers ;
Cet aménagement permettrait d’accueillir une nouvelle famille sur la Commune.
Les travaux seraient minorés du fait de la cession partielle de la parcelle pour agrandissement de la cour
de récréation de l’école Notre Dame.
Ce projet doit être présenté aux représentants des parents d’élèves de l’école Notre Dame, demandeurs
de la cession de ce bout de terrain depuis de nombreuses années.
A condition de respecter le cahier des charges mis en place, ce projet d’aménagement est éligible à une
subvention auprès du Conseil Régional dans sa programmation triennale « Bien Vivre Partout en
Bretagne 2023 – 2025 ». Aussi, une fiche projet va être déposée en ce sens d’ici la fin du mois de
Septembre.
2.6. Maison d’Assistantes Maternelles : Point d’avancement (information).
M. le Maire fait un point sur la chantier de construction de la MAM. Une réunion de chantier s’est tenue
vendredi avec l’architecte David PRIGENT afin de fixer les interventions des différentes entreprises dès à
présent. L’entreprise PERAN devrait débuter le gros-œuvre dès jeudi.
Les murets en limite de propriété ont été réalisés pendant la période estivale, de même que la partie
assainissement non collectif par l’entreprise LOUSSOT TP.
Affaire à suivre. Page 6 sur 12
2.7. Appel à projets milieux aquatiques et biodiversité – Conseil Départemental du
Finistère (information).
M. le Maire fait part aux élus de la réception d’un appel à projets milieux aquatiques et biodiversité du
Conseil Départemental du Finistère et propose éventuellement de déposer un dossier qui devra se faire
avant le 30 octobre prochain.
Il propose de solliciter ING Concept pour établir une ébauche d’aménagement paysager de la parcelle se
trouvant à l’arrière du lotissement du Petit Bois, où se trouve la pompe de refoulement.
Affaire à suivre.
3. Finances / Ressources Humaines.
3.1. Location du local situé au 16 rue Loeïz Ar Floc’h – Fixation du loyer à la
psychologue clinicienne.
(Délibérations n°2023-09-07)
Le local se trouvant à l’étage du cabinet infirmier était mis à disposition de temps à autres à des
associations ou organismes divers sans grande fréquentation.
Il a donc été décidé de mettre cette pièce en location à 2 professionnels :
une psychologue clinicienne qui exercera à mi-temps dans ce local.
Une sophrologue qui dispensera des séances en l’absence de la psychologue.
Compte tenu du montant des travaux réalisés en 2019 et de la qualité des prestations proposées, il est
demandé au Conseil Municipal de définir le loyer mensuel qui va être réclamé.
Par délibération n°2018-09-06 du Conseil Municipal du 10 septembre 2018, le Conseil Municipal a décidé
d’assujettir à la Taxe sur la Valeur Ajoutée les travaux réalisés sur le bâtiment, et ce afin de pallier
l’exclusion du champ de récupération de la TVA par le biais du FCTVA.
Nous devons donc assujettir à TVA le loyer réclamé, tout en sachant que la recette fiscale réellement
perçue par la collectivité sera le loyer HT.
M. le Maire propose de fixer le loyer mensuel TTC à hauteur de 160 € pour la psychologue clinicienne,
révisable annuellement dans les conditions définies dans le bail professionnel qui sera signé
prochainement avec effet rétroactif au 1er septembre 2023.
Il est également convenu qu’elle supporte 25 % des charges annuelles du bâtiment (eau et électricité).
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal
AUTORISE le Maire à signer le bail professionnel,
DÉCIDE de fixer à hauteur de 160 € TTC par mois le loyer du 16 rue Loeïz Ar
Floc’h à compter du 1er septembre 2023.
3.2. Location du local situé au 16 rue Loeïz Ar Floc’h – Fixation du loyer à la
sophrologue.
(Délibérations n°2023-09-08)
Le local se trouvant à l’étage du cabinet infirmier était mis à disposition de temps à autres à des
associations ou organismes divers sans grande fréquentation. Page 7 sur 12
Il a donc été décidé de mettre cette pièce en location à 2 professionnel :
une psychologue clinicienne qui exercera à mi-temps dans ce local.
Une sophrologue qui dispensera des séances en l’absence de la psychologue.
Compte tenu du montant des travaux réalisés en 2019 et de la qualité des prestations proposées, il est
demandé au Conseil Municipal de définir le loyer mensuel qui va être réclamé.
Par délibération n°2018-09-06 du Conseil Municipal du 10 septembre 2018, le Conseil Municipal a décidé
d’assujettir à la Taxe sur la Valeur Ajoutée les travaux réalisés sur le bâtiment, et ce afin de pallier
l’exclusion du champ de récupération de la TVA par le biais du FCTVA.
Nous devons donc assujettir à TVA le loyer réclamé, tout en sachant que la recette fiscale réellement
perçue par la collectivité sera le loyer HT.
M. le Maire propose de fixer le loyer mensuel TTC à hauteur de 160 € pour la sophrologue, révisable
annuellement dans les conditions définies dans le bail professionnel qui sera signé prochainement avec
effet rétroactif au 1er septembre 2023.
Il est également convenu qu’elle supporte 25 % des charges annuelles du bâtiment (eau et électricité).
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal
AUTORISE le Maire à signer le bail professionnel,
DÉCIDE de fixer à hauteur de 160 € TTC par mois le loyer du 16 rue Loeïz Ar
Floc’h à compter du 1er septembre 2023.
4. Communauté de Communes du Pays de Landivisiau.
4.1. Rapport annuel déchet de l’année 2022 (information).
En vertu de la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 et le décret n°2000-404 du 14 mai 2000, les Maires des
communes ou le président des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont
désormais tenus de présenter à l’assemblée délibérante un rapport annuel sur les activités du service
public d’élimination des déchets ménagers et assimilés. Ce rapport est destiné à l’information des élus et
des usagers du service.
Il a pour objectif de présenter l’organisation du service et les résultats techniques et financiers de ce
service.
M. le Maire en fait une présentation succincte. Ce rapport sera transmis par mail avec le procès-verbal de
la séance.
4.2. Point d’avancées – PLUi-H (information).
M. le Maire fait un point sur l’avancée du PLUi-H et des réunions qui arrivent.
L’occasion de faire un point sur le recensement en campagne de quelques anciens bâtiments à caractère
architectural susceptibles d’être rénovés.
Une information à destination de la population sera diffusée par le biais du prochain Keleier. Page 8 sur 12
5. Syndicat Intercommunal Mixte d’Informatique du Finistère : Mise à jour de la liste
des membres.
(Délibération n°2023-09-09)
Pour faire suite à une demande la Préfecture du Finistère, il convient de mettre à jour la liste des
communes membres du Syndicat.
La liste qui fait foi à ce jour est celle de 2019.
Cependant, depuis cette date :
9 communes ont demandé leur adhésion au syndicat :
o Bohars par délibération du 18 mai 2021 ;
o Cléden Cap Sizun par délibération du 11 septembre 2020 ;
o Cléden Poher par délibération du 3 mars 2020 ;
o Primelin par délibération du 31 octobre 2020 ;
o Plogastel Saint Germain par délibération du 18 juin 2019 ;
o Plogoff par délibération du 8 septembre 2021 ;
o Roudouallec par délibération du 19 mars 2021 ;
o Saint Evarzec par délibération du 30 septembre 2021 ;
o Saint Hernin par délibération du 15 septembre 2020 ;
3 communes ont sollicité leur retrait du syndicat :
o Guissény par délibération du 23 janvier 2020 ;
o Plounéour Brignogan Plages par délibération du 12 décembre 2019 ;
o Tréflaouénan par délibération du 8 octobre 2020 ;
Pour information, la liste des membres au 1er janvier 2022 est annexée à la présente délibération.
Pour acter définitivement cette mise à jour, les adhérents doivent se prononcer dans un délai de 3 mois à
compter de la délibération du SIMIF à la majorité qualifiée soit : des deux tiers des conseils municipaux,
représentant plus de la moitié de la population ; ou de la moitié des conseils municipaux, représentant les
deux tiers de la population.
A défaut de cet accord à la majorité qualifiée, la modification de la liste des membres sera rejetée.
Vu la délibération du comité du SIMIF en date du 3 juillet 2023,
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable à
L’adhésion des communes de Bohars, Cléden Cap Sizun, Cléden Poher, Primelin, Plogastel
Saint Germain, Plogoff, Roudouallec, Saint Evarzec, Saint Hernin ;
Le retrait des communes de Guissény, Plounéour Brignogan-Plages, Tréflaouénan.
6. Compte-rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Maire (article L.
2122-22 du CGCT).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2122-22 et suivants,
Vu la délibération n°2020-06-03 du 2 juin 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au
Maire, Page 9 sur 12
Numéro Libellé Entreprise / Bénéficiaire Montant HT
2023-001 Pose et câblage en fibre optique Lotissement du Petit Bois SAS Solutel 4 315,00 €
2023-002 Pose et câblage en fibre optique Lotissement Le Grand Pré SAS Solutel 5 131,00 €
2023-003 Fourniture et pose de rideaux occultants Maison Pour Tous SAS Sizorn 2 850,00 €
2023-004 Réfection d’un mur du cimetière communal Michel LE ROUX 1 500,00 €
2023-005 Réfection de chaussée au lieu-dit Roc’h Vian Eurovia Bretagne 5 568,00 €
2023-006 Acquisition de 5 tables de pique-nique Magasin Vert 749,96 €
2023-007 Réfection de murets – Rue Notre Dame Jardin Service 300,00 €
2023-008 Réfection de murets – Rue Notre Dame (Salon de coiffure) Jardin Service 500,00 €
2023-009 Fourniture d’un panier de basket Lotissement du Petit Bois Casal Sport 699,00 €
7. Compte rendu des commissions.
7.1. Commission Associations.
Morgane CABON, Adjointe au Maire propose de réunir la commission Associations le 3 octobre 2023 à
19h15 pour étudier le planning d’utilisation des salles avec les associations et le calendrier 2024 des
manifestations associatives.
7.2. Commission Voirie.
Loïc BERNARD, Adjoint au Maire étant absent, M. le Maire fait un point sur la commission Voirie qui s’est
tenue en Mairie.
8. Questions diverses.
8.1. Remise du chèque pour donner suite au Week-end de solidarité.
Il est proposé de retenir la date suivante : 29 septembre 2023 à 19h00 à la Maison Pour Tous.
8.2. Retour sur les visites à l’église Notre Dame – Saison 2023.
Marie-Françoise CLOAREC, Adjointe au Maire fait un bilan pour donner suite à la saison estivale.
8.3. Inauguration du Parc de Loisirs du CMJ le 22 septembre 2023.
Christian LE NAN, Adjoint au Maire fait un point sur l’inauguration du parc de loisirs qui doit se tenir le 22
septembre prochain. Les retardataires peuvent toujours s’inscrire pour l’inauguration avant fin de
semaine.
Le CMJ doit se réunir mercredi prochain afin de travailler sur l’inauguration et sur un projet de panneau
indiquant le parc de loisirs. Page 10 sur 12
8.4. Sortie élus – Personnel du 23 septembre 2023.
Morgane CABON fait un point sur la sortie élus – personnel qui se tiendra le 23 septembre prochain.
Le rendez-vous est fixé à 9h30 devant la Mairie pour organiser le covoiturage.
8.5. Manifestation « Le Jour de la Nuit »
Marie-Françoise CLOAREC fait un point sur l’organisation de la manifestation « Le Jour de la Nuit ». La
date nationale retenue pour la prochaine 15ème édition est le 14 octobre 2023.
8.6. Visite de Madame Françoise PLOUVIEZ-DIAZ, Sous-préfète de Morlaix le 19 octobre
2023.
M. le Maire informe le Conseil Municipal de la venue de la Sous-préfète de Morlaix, Madame Françoise
PLOUVIEZ-DIAZ le jeudi 19 octobre prochain. Ce point sera remis à l’ordre du jour de la prochaine
réunion du mois d’octobre.
8.7. Keleier – Etude de coût.
Morgane CABON présente une étude de coût que nous avons établi afin de comparer le coût de l’édition
du Keleier en interne et le coût de l’édition du Keleier par une entreprise locale. 3 devis ont été sollicités
auprès d’imprimeurs du territoire.
Le coût de l’édition du Keleier en interne est évalué à 315 € par mois (papiers, impression et MO).
Le coût de l’impression du Keleier par une entreprise en externe reviendrait à 290 € TTC.
Cumulé à cette petite économie, il y a également la préservation du photocopieur et des pièces
détachées.
Affaire à suivre.
8.8. Motion de soutien – Situation de crise des EHPAD.
M. le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le projet de motion de soutien sur la situation
de crise traversée par les EHPAD et émanant du pôle Action Sociale de Plourin les Morlaix.
Le Conseil municipal adopte la motion précitée.
8.9. Rapport d’activité annuel du SDIS 29.
M. le Maire informe les élus de la réception du rapport d’activités annuel du SDIS 29. Il est consultable en
Mairie.
8.10. Labellisation du Plougourvest Plougar Bodilis Handball par la Fédération Française
de Handball.
M. le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal que le Plougourvest Plougar Bodilis Handball a
obtenu les labels suivants et tient à féliciter chaleureusement le club :
Club formateur : label valorisant le club dans ses actions de détection et de formation des
jeunes talents ;
Féminisation : Label valorisant le club dans ses actions de féminisation de la pratique du
handball (pour les joueuses, arbitres, éducatrices et dirigeantes). Page 11 sur 12
8.11. Recensement 2023 – Résultat des comptages.
M. le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal les chiffres officiels de la population
bodilisienne pour donner suite à l’opération de recensement en début d’année 2023.
8.12. Tablettes tactiles au Conseil Municipal.
La programmation est en cours d’achèvement et elles seront distribués au Conseil Municipal du mois
d’Octobre ou au plus tard à celui du mois de Novembre.
8.13. Notification FCTVA.
M. le Maire informe le Conseil Municipal de la notification d’attribution du FCTVA au bénéfice de la
Commune, et qui s’établit comme suit : Section de Fonctionnement : 7 298,13 € (BP 23 : 5 000 €) ;
Investissement : 129 562,05 € (BP 23 : 120 000 €).
Le versement devrait intervenir d’ici le 15 septembre prochain.
8.14. Soutien aux « Restos du Cœur ».
8.15. Dispositif « Argent de Poche ».
9. Agenda.
14 septembre 2023 Commission Communication à 19h00 – Calendrier 2024.
21 septembre 2023 Réunion CCAS à 20h00 en Mairie.
22 septembre 2023 Inauguration du parc de loisirs du CMJ.
23 septembre 2023 Sortie élus / personnel.
29 septembre 2023 Remise du chèque suite au week-end de solidarité à 19h00 - MPT.
2 octobre 2023 Conseil Municipal à 19h30.
3 octobre 2023 Réunion pour utilisation des salles (saison 2023-2024) à 19h15.
14 octobre 2023 Manifestation « Le Jour de la Nuit »
19 octobre 2023 Visite de la Sous-préfète, Madame Françoise PLOUVIEZ-DIAZ.
21 octobre 2023 Repas du CCAS à la salle Multifonctions.
6 novembre 2023 Conseil Municipal à 19h00.
11 décembre 2023 Conseil Municipal à 19h00.
L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clos la séance à 21h45.
Le Maire,
Guy GUÉGUEN Page 12 sur 12
Liste des délibérations
2023-09-01 Approbation du procès-verbal de la séance du 3 juillet 2023.
2023-09-02 Remplacement de l’éclairage du terrain de football : Choix du prestataire.
2023-09-03 Travaux de réaménagement de la Mairie : Validation du plan de la banque d’accueil et
choix des prestataires.
2023-09-04 Lotissement « Le Grand Pré » : Validation des adresses postales.
2023-09-05 Remplacement de l’harmonium de l’église Notre Dame de Bodilis.
2023-09-06 Audit énergétique SDEF – Propriété QUÉRAN.
2023-09-07 Location du local situé au 16 rue Loeïz Ar Floc’h
➔ Fixation du loyer à la psychologue clinicienne.
2023-09-08 Location du local situé au 16 rue Loeïz Ar Floc’h
➔ Fixation du loyer à la sophrologue.
2023-09-09 Syndicat Intercommunal Mixte d’Informatique du Finistère : Mise à jour de la liste des
membres
Ont signé le Maire et le secrétaire de séance
GUÉGUEN Guy
CABON Morgane