Déliberation - 105. RP BP 2026 activites culturelles VF

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Déliberation - 105. RP BP 2026 activites culturelles VF Document publié le Mercredi 15 avril 2026 par la commune d'Herblay. Lien du pdf (Déliberation - 105. RP BP 2026 activites culturelles VF)Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances, Conseil Municipal du 15 avril 2026

BUDGET PRIMITIF 2026 – BUDGET DES ACTIVITES CULTURELLES 1/2

Ville d’Herblay-sur-Seine

Val d'Oise

RAPPORT DE PRESENTATION

CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 15 AVRIL 2026

QUESTION N°105

OBJET : BUDGET PRIMITIF 2026 – BUDGET DES ACTIVITES CULTURELLES

SERVICE : DIRECTION DES FINANCES / PVU

PIÈCE(S) JOINTE(S) : BUDGET PRIMITIF

RÉSUMÉ :

Par principe, les personnes morales de droit public ne sont pas assujetties à la TVA pour l’activité de leurs services administratifs, sociaux, éducatifs, culturels et sportifs, sauf lorsque leur non assujettissement entrainerait des distorsions dans les conditions de la concurrence (art. 256 B du Code Général des impôts). C’est le cas pour les entrées de spectacles et la location de salles au sein du théâtre Roger Barat et de l’Espace André Malraux.

Lors de la séance du Conseil municipal du 15 décembre 2011, l’assemblée délibérante a décidé de la création du budget annexe des activités culturelles du Théâtre Roger Barat (TRBH) et de l’Espace André Malraux conformément aux recommandations de l’instruction comptable M57 pour le suivi des opérations de TVA.

Les recettes du budget des activités culturelles sont celles issues de la billetterie des spectacles, des subventions et de la location de salles. L’équilibre budgétaire de ce budget sera réalisé par une opération comptable à savoir une subvention d’équilibre versée par le budget principal sur ce budget annexe des activités culturelles.

Il est proposé au conseil municipal d’adopter le budget primitif 2026 pour les activités culturelles, lequel s’équilibre ainsi :

Section de fonctionnement : 776 000.00 €Conseil Municipal du 15 avril 2026

BUDGET PRIMITIF 2026 – BUDGET DES ACTIVITES CULTURELLES 2/2

Le projet de budget 2026 des activités culturelles s’équilibre ainsi (à noter que les montants sont hors taxes) :

Section de fonctionnement 776 000.00 €

Dépenses réelles de fonctionnement 776 000.00 €

Elles regroupent les principales dépenses de fonctionnement suivantes :

* Programmation : 358 000,00 €

* SSIAP : 8 500.00 €

* Prestations, Fournitures et locations diverses : 77 520.00 €

* Frais financiers : 1 000.00 €

* Maintenances et réparations des bâtiments : 26 000.00 €

* Dépenses de fluides : 186 500,00 €

* Dépenses de communication : 48 000,00 €

* Informatique : 16 830.00 €

* Taxes (Sacem, SACD) : 48 000.00 €

* Charges exceptionnelles : 5 650,00 €

Les frais de personnel restent inscrits sur le budget principal.

Recettes réelles de fonctionnement 765 860.85 €

Elles se composent :

 Des produits des entrées pour 200 000 €,

 Les participations du Conseil départemental du Val d’Oise et de partenaires extérieurs pour 10 860.85 €,

 La subvention d’équilibre de la ville pour 555 000 €.

Excédent antérieur anticipé et reporté 10 139.15 €

Il est proposé au Conseil municipal d’adopter le budget primitif 2026 des affaires culturelles

Examen de cette question en commission des affaires financières du 14 avril 2026.