Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 018 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 018 recueil des actes administratifs special Document publié le Jeudi 1 février 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 018 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Outre-mer, IX

Liberté

Egalité

Fraternité

CÔTES-D'ARMOR

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°22-2024-018

PUBLIÉ LE 1 FÉVRIER 2024Sommaire

DDTM 22 / SERVICE ENVIRONNEMENT

22-2024-02-01-00001 - Décision portant subdélégation de signature relative

aux affaires générales signée le 1/2/2024 par M. Benoît DUFUMIER, directeur

départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor (6 pages) Page 3

Préfecture des Côtes d'Armor / DLP

22-2024-01-31-00001 - Arrêté préfectoral portant convocation électeurs

Moncontour - municipales partielles 17 et 24 mars 2024 (2 pages) Page 10

2DDTM 22

22-2024-02-01-00001

Décision portant subdélégation de signature

relative aux affaires générales signée le 1/2/2024

par M. Benoît DUFUMIER, directeur

départemental des territoires et de la mer des

Côtes-d'Armor

DDTM 22 - 22-2024-02-01-00001 - Décision portant subdélégation de signature relative aux affaires générales signée le 1/2/2024 par M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor 3PRÉFET RL DES CÔTES- Direction départementale

D'ARMOR des territoires et de la mer

Fraternité

Décision portant subdélégation de signature

M. Benoît DUFUMIER,

directeur départemental des territoires et de la mer

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n° 97-34 du 15janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelle ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements et notamment l'article 44 ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret du 30 mars 2022 nommant M. Stéphane ROUVÉ, préfet des Côtes-d'Armor ;

Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l’intérieur et des outre-mer en date du 21 juillet 2022 nommant M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor ;

Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 21 août 2023 nommant M. Jean-Pascal LEBRETON, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor à compter du 15 septembre 2023:

Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 20 octobre 2023 nommant M. Pierre VILBOIS, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor, délégué à la mer et au littoral à compter du 13 novembre 2023 : LL

Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 août 2022 portant délégation de signature à M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor ;

Place du générai de Gaulle

BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC

www.cotes-darmor.gouv.fr

@ Profei22 3P Prefet22

145

DDTM 22 - 22-2024-02-01-00001 - Décision portant subdélégation de signature relative aux affaires générales signée le 1/2/2024 par M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor 4Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2020 portant organisation de la direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor ;

: DÉCIDE: .

Article 1°: La délégation de signature donnée par l'arrêté préfectoral du 30 août 2022 à M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor, peut, sous sa responsabilité, être exercée également par :

- M, Jean-Pascal LEBRETON, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, - M. Pierre VILBOIS, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer.et au littoral.

Article 2 ;: La délégation de signature définie par l'article 1 donnée à M. Benoît DUFUMIER peut, sous sa responsabilité, être exercée également par les chefs de ‘service et adjoints désignés ci-après, dans le cadre des attributions de leur service :

M. Philippe. PAYET, chef du service risques, sécurité, bâtiments,

Mme Claudine GUYADER-PERON adjointe au chef du service risques, sécurité, bâtiments,

M. Gérard DÉNIEL, chef du service environnement, | M. Bruno LEBRETON, adjoint au chef du service environnement et chef de la MISEN,

Mme Nadine TURPIN, cheffe du service agriculture et développement rural, M. Yannick CORNEC, adjoint à la cheffe du service agriculture et développement rural,

Mme Gwenael HERVOUET, cheffe du service planification, logement, urbanisme, Mme Laurence DIJOUX, adjointe à la cheffe de service planification, logement, urbanisme et cheffe de l'unité politique de la ville,

M. Nicolas CLEMENS, adjoint à la cheffe de service planification, logement, urbanisme et chef du pôle planification,

M. François-Régis BERTAUD du CHAZAUD, chef du service activités maritimes,

Mme Martine POULLAIN, adjointe au chef du service activités maritimes et cheffe de l'unité gens de mer-navires,

M. Pierre PIQUET, chef du service aménagement mer et littoral,

M. Didier FROUX, adjoint au chef du service aménagement mer et littoral, M. Fabien MAROCCO, adjoint au chef de service aménagement mer et littoral et responsable du site de la DDTM à PAIMPOL, chef de l'unité cultures marines,

Mme Priscille GHESQUIÈRE, cheffe du service observations, foncier et transitions, M. Jean-François COROUGE, adjoint à la cheffe du service observations, foncier et transitions, responsable des stratégies foncière. :

Article 3 : La délégation de signature définie par l'article 1 donnée à M. Benoît DUFUMIER peut, sous sa responsabilité, être exercée également par les chefs d'unité et adjoints ainsi que par les agents identifiés ci-après, dans le cadre de leurs attributions respectives :

Mme Cécile CAPELLE, chargée de la coordination et du pilotage auprès de la direction,

2/5

DDTM 22 - 22-2024-02-01-00001 - Décision portant subdélégation de signature relative aux affaires générales signée le 1/2/2024 par M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor 5M. Rémy HENNEL, chef de l'unité sécurité routière au service risques, sécurité, bâtiments, Mme Steffy DILLENSCHNEIDER, cheffe de l'unité éducation routière au service risques, sécurité, bâtiments,

Mme Émeline LEHAIN, adjointe à la cheffe de l'unité éducation routière au service risques, sécurité, bâtiments,

M. Daniel SOULABAILLE, chef de l'unité risques et nuisances au service risques, sécurité, bâtiments, | | Mme Martine ROUXEL, chargée d'études risques et nuisances, référente inondation- démarche PAPI au service risques, sécurité, bâtiments,

M. Didier ROBIN, chef de l'unité bâtiment-construction-accessibilité au service risques,

sécurité, bâtiments,

M. Bertrand BARRES, adjoint au chef de l'unité bâtiment-construction-accessibilité au service risques, sécurité, bâtiments,

Mme Claudine LEBORGNE, cheffe de l'unité ressource en eau et assainissement au service environnement,

M. Pascal COSSON, chef de l'unité milieux aquatiques au service environnement,

Mme Pauline HERBERT, cheffe de l'unité politiques territoriales de l'eau et de l'agriculture au service environnement,

M. Marc L'HERMITTE, adjoint au chef de la MISEN au service environnement,

M. Marc BONENFANT, chef de l'unité nature et forêt au service environnement,

Mme Caroline CHARPENTIER, cheffe de l'unité aménagement et foncier agricole au service agriculture et développement rural,

M. Yvés COATANOAN, chef de l'unité politique agricole commune au service agricuiture et développement rural,

Mme Catherine LHOMMEAU, cheffe de l'unité filières et territoires au service agriculture et développement rural,

Mmé Diane-Marie LUBAC, cheffe de l'unité transition agro-écologique au service agriculture et développement rural,

M. Guillaume POULIQUEN, chef de l'unité planification et actions transversales du pôle planification au service planification, logement, urbanisme,

Mme Nathalie GAY, cheffe de l'unité planification, SCoT et littoral du pôle planification au service planification, logement, urbanisme,

Mme Isabelle LOUARN, cheffe de l'unité politiques du logement au service planification, logement, urbanisme,

Mmé Lydie JOUCHET-PLESTAN, cheffe de l'unité logement privé au service planification, logement, urbanisme,

3/5

DDTM 22 - 22-2024-02-01-00001 - Décision portant subdélégation de signature relative aux affaires générales signée le 1/2/2024 par M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor 6Mme Barbara CHARVOT, cheffe de l'unité logement public social au service planification, logement, urbanisme,

Mme Marion DELFORGE, chargée de mission habitat, unité politique de la ville au service planification, logement, urbanisme,

Mme Sylvie LE QUERRIOU, cheffe de l'unité application du droit des sols au service planification, logement, urbanisme,

Mme Armelle BONENFANT, adjointe à la cheffe de l'unité application du droit des sols au service planification, logement, urbanisme,

Mme Arielle CHARPENTIER, responsable application droit des sols,

M. Jean-Luc LE GALL, responsable application du. droit des sols et correspondant accessibilité,

M. Anthony MARC, chef de l'unité climat-énergie au service observations, foncier et transitions,

Mme Sophie LE FAUCHEUR-PELLAN, chargée de mission aménagement territorial ‘et paysage, To

M. Nicolas REMOND, chef de l'unité système d'information territorial au service observations, foncier et transitions,

M. Pierre-Yves DANIEL, adjoint au chef de l'unité système d'information territorial au

service observations, foncier et transitions,

M. Edouard MORIN, chef de l'unité études et mobilités au service observations, foncier et transitions,

M. Louis BRÉGEAT, adjoint au chef de l'unité études et mobilités au service observations, foncier et transitions,

M. Stéphane BURGUÉ, chef de l'unité usages et réglementations maritimes au service activités maritimes,

Mme Véronique FLATRÈS, instructrice réglementation maritimes-plaisance à l'unité usages et réglementations maritimes au service activités maritimes,

M. Régis QUELLEC, chef de l'unité littorale des affaires maritimes au service activités maritimes,

M. Yannick ROBIN, adjoint au chef de l'unité littorale des affaires maritimes au service activités märitimes,

M. Gilles ALLANIC, adjoint au chef de l'unité littorale des affaires maritimes au service activités maritimes,

Mme Aurélie DAVID, adjointe à la cheffe de l'unité cultures marines au service aménagement mer et littoral,

M. Sébastien GOMEZ, chargé des cultures marines à l'unité cultures marines au service aménagement mer et littoral,

Mme Christelle BOURGES, chargée des cultures marines à l'Unité cultures marines au service aménagement mer et littoral,

Mme Magali LECLERCQ, adjointe au chef de l'unité gestion du domaine public maritime au service aménagement mer et littoral,

4/5

DDTM 22 - 22-2024-02-01-00001 - Décision portant subdélégation de signature relative aux affaires générales signée le 1/2/2024 par M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor 7Article 4 : La délégation de signature définie par l'article 1 donnée à M. Benoît DUFUMIER peut, sous sa responsabilité, être exercée également par les délégués territoriaux ci-après, dans le cadre de leurs attributions respectives :

Mme Morgane THIEUX-LAVAUR, déléguée territoriale de Saint-Brieuc,

M. Franck RICHTER, délégué territorial de Dinan,

M. Benoît BOUBENNEC, délégué territorial de Lannion,

Mme Maryvonne HUBY, déléguée territoriale de Guingamp-Rostrenen,

Article 5 : La délégation de signature relative aux décisions en matière de dérogations exceptionnelles aux interdictions saisonnière de circulation édictée dans le départementà l'encontre des véhicules affectés aux transports routiers de marchandises et d'un poids total en charge où roulant de plus de Z5 tonnes est exercée en tant que cadre de permanence et dans cette seule situation par: Benoît BOUBENNEC, Nicolas CLEMENS, Yannick CORNEC, Jean-François COROUGE, Gérard DÉNIEL, Laurence DIJOUX, Didier FROUX, Priscille GHESQUIERE, Claudine GUYADER-PERON, Gwenael HERVOUET, Maryvonne HUBY, Bruno LEBRETON, Léa THIEBAUD, Morgane THIEUX-LAVAUR, Philippe PAYET, Pierre PIQUET, Martine POULLAIN, Franck RICHTER et Nadine TURPIN.

Article 6 : La décision du 9 novembre 2023 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires et de la mer est abrogée à compter de l'entrée en vigueur de la présente décision.

Article 7: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de. la préfecture des Côtes-d'Armor.

Saint-Brieuc, le Q { FEy, 2024

5/5

DDTM 22 - 22-2024-02-01-00001 - Décision portant subdélégation de signature relative aux affaires générales signée le 1/2/2024 par M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor 8mt

HBRAUTH AI

et un

DDTM 22 - 22-2024-02-01-00001 - Décision portant subdélégation de signature relative aux affaires générales signée le 1/2/2024 par M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor 9Préfecture des Côtes d'Armor

22-2024-01-31-00001

Arrêté préfectoral portant convocation

électeurs Moncontour - municipales partielles 17

et 24 mars 2024

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-01-31-00001 - Arrêté préfectoral portant convocation électeurs Moncontour - municipales partielles 17 et 24 mars 2024 10PREFET _ LL DES CÔTES- Direction des Libertés

D'ARMOR Publiques

nn Bureau des élections et de Égalité l'administration générale Fraternité

Arrêté

Portant convocation des électeurs de la commune de MONCONTOUR en vue de procéder à l'élection partielle complémentaire de six conseillers municipaux et fixant le lieu et la période de dépôt des candidatures en vue de ces élections

LE PRÉFET DES CÔTES-D'ARMOR

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code électoral, notamment ses articles L.247, L.225 à L.259 et R117-2 à R127 ;

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L.2121-2, L.2122-8 et L. 2122-14;

Vu le décret 2019-1546 du 30 décembre 2019 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion et des collectivités de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ; |

Vu l'arrêté préfectoral du 2 janvier 2020 fixant le nombre de sièges de conseillers municipaux et le nombre de sièges de conseillers communautaires à pourvoir à l'occasion des élections municipales et communautaires ;

Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2023 instituant les bureaux de vote dans le département des Côtes d'Armor pour la période du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024 ;

Considérant les démissions de leur mandat de conseiller municipal de Mme PEIGNE Véronique (13 juillet 2022), de M. SOULABAILLE Jérôme (11 avril 2023), de Mmes

ROBILLARD Sylvie (29 décembre 2023) et CAOUISSIN Azillis (5 janvier 2024), de

M. DELAIRE Édouard (12 janvier 2024) ainsi que de M. LEDOUIT Mickaël (18 janvier 2024);

Considérant que de ce fait, le conseil municipal a perdu plus du tiers de ses membres

et qu'il y a lieu dès lors d'organiser une élection municipale partielle complémentaire afin de pourvoir les six sièges vacants et compléter ainsi le conseil municipal conformément à l'article L.258 du code électoral;

Sur proposition de Monsieur le secrétaire général ;

ARRÊTE

Article 1°: Les électeurs de la commune de Moncontour sont convoqués le dimanche 17 mars 2024 en vue d'élire 6 conseillers municipaux.

172

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-01-31-00001 - Arrêté préfectoral portant convocation électeurs Moncontour - municipales partielles 17 et 24 mars 2024 11Article 2 : Le scrutin sera ouvert à 8 heures, heure légale et clos à 18 heures, heure légale. Il se tiendra dans le bureau de vote de la commune.

Article 3 : L'élection se tiendra sur la base de la liste électorale principale et de la liste complémentaire municipale arrêtées le lendemain de la réunion de la commission de contrôle et au plus tard 20 jours avant le scrutin (article L1941 du code électoral) extraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R13 et R14 du code électoral.

Article 4: Le second tour de scrutin, s'il y a lieu d'y procéder, se tiendra le dimanche 24 mars 2024 selon les mêmes modalités dans le cas où aucun des candidats

en présence n’a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour.

Article 5 : Les déclarations de candidature devront être déposées auprès de la Préfecture des Côtes-d'Armor (bureau des élections et de l'administration générale), Place du Général de Gaulle à SAINT-BRIEUC dans les conditions suivantes :

Pour le 1°’ tour de scrutin :

- du lundi 26 février au mercredi 28 février 2024 de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30

- le jeudi 29 février 2024 de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00.

Les candidats non élus au premier tour sont automatiquement candidats au second tour.

Pour le second tour de scrutin (et uniquement en l'absence d’un nombre de candidats suffisant au premier tour) :

- le lundi 18 mars 2024 de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30

- le mardi 19 mars 2024 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.

Afin d'organiser le recueil des candidatures dans de bonnes conditions, il est vivement recommandé de prendre préalablement rendez-vous auprès du bureau des élections et de

l'administration générale aux numéros suivants : 02.21.27.31.01 ou 02.21.27.31.02.

Article 6: La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes (3, contour de la Motte - 35044 RENNES CEDEX) ou par l'application « télérecours citoyen » accessible par le site : www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Moncontour, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Côtes-d'Armor et immédiatement publié et affiché dans la commune selon les modalités habituelles.

A SAINT-BRIEUC, le 9 1 JAN, 2024

Pour le préfet et par délégation,

le Secrétaire général,

fu si

David COCHU

21/2

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-01-31-00001 - Arrêté préfectoral portant convocation électeurs Moncontour - municipales partielles 17 et 24 mars 2024 12