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Déliberation - delib 116 135 personnel communal ouverture de postes modification du tab 3
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 04h55 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Déliberation - delib 116 135 personnel communal ouverture de postes modification du tab 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU NORD
ARRONDISSEMENT DE
DUNKERQUE COMMUNE
D’ESTAIRES
DATE
DE
CONVOCATION
29
SEPTEMBRE
2026
DATE DE PUBLICATION
OCTOBRE 2026
Nombre de Conseillers En exercice
29
Présents
22
Votants
28
Objet : Personnel
communal
—
Ouverture de postes — Modification du tableau des effectifs
Envoyé en préfecture le
13/10/2026
Reçu en préfecture le 13/10/2026 Publié le
bed
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELI
1D,:,059-215902123-20261013-DELIB. 116_135-AR
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ESTAIRES
Séance
du
05
octobre
2026
Séance
du
05
octobre
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
05
octobre
à
18
heures
00.
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
les
«
Grands
Salons
»
de
l'Hôtel
de
Ville,
à
la
mairie
d’Estaires,
sous
la
présidence
de
Madame
Dorothée
BERTRAND,
Maire.
Présents
:
Mesdames,
Messieurs
Dorothée
BERTRAND,
Yves
COLPAERT,
Francine
MOURIKS,
Augustine
VILLE,
Gérard
BELLENGIER,
Audrey
BÉAGUE,
François-Xavier
HENNEON,
Meghann
WILLEMS,
Monique
DUHAYON,
Bruno
DASSONVILLE,
Brigitté
CAMPAGNE,
Jean-Michel
BLAIN,
Yann
NORMAND,
Éric
DEWULF,
Stéphane
DESCAMPS,
Tifenn
LIEVIN,
Bérangère
MAHAUDEN,
Robin
QUEVILLART,
Véronique
VERGULDEZOONE,
Quentin
DELAY,
Pascale
ALGOËT,
Laëtitia
LEGRAND.
Procurations
:
Monsieur
Frédéric
DUBUS
à
Madame
Dorothée
BERTRAND
Monsieur
Jean-Marie
HOORNAERT
à
Monsieur
Éric
DEWULF
Madame
Amélie
BEAUSSART
à
Monsieur
Yves
COLPAERT
Madame
julie
BORELLE
à
Audrey
BÉAGUE
Monsieur
Sébastien
GISQUIERE
à
Madame
Pascale
ALGOËT
Monsieur
Romain
BUISINE
à
Madame
Laëtitia
LEGRAND
Absent
: Monsieur
Michaël
PARENT
Secrétaire
de
séance
: Madame
Francine
MOURIKS
Délibération
n°116/135
—
10/2026
Personnel
communal
—
Ouverture
de
postes
—
Modification
du
tableau
des
effectifs Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2541-12 ; Vu
le
Code
Général de
la
Fonction Publique
et
notamment
ses
articles
L.312-1
et
L332-14
;
Vu
le
budget
primitif
2026
:
Vu
la
délibération
n°140/154
du
03
décembre
2025
fixant
le
tableau
des
effectifs
de l’année 2026 ; Vu
la
délibération
n°89/109
du
ler
juillet
2026
modifiant
le
tableau
des
effectifs
:
Considérant
qu'en
application
de
l'article
L.2541-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
appartient
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la
création
et
la
suppression d'emplois
communaux
permanents
;
Considérant
que
conformément
à
l’article
L.313-1
du
Code
Général de
la
Fonction
publique,
les
emplois de
chaque
collectivité
sont créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
et
qu’il
appartient
donc au
Conseil municipal de
se
prononcer
sur
la
création
et
la
suppression des
emplois
communaux
;
Considérant
l'avis
du
Comité
Social
Territorial recueilli
le
05
octobre
2026
pour
l'annualisation
du temps de
travail
;
Page
1/2 Envoyé en préfecture le
13/10/2026
Reçu en préfecture le 13/10/2026 Publié le
>
LU
ID
: 059-215902123-20261013-DELIB_116_135-AR
Exposé des motifs : Afin de
faire
face
aux
besoins des
services,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal de
modifier
le
tableau
des
effectifs
et
d'approuver
la
création
de
l’emploi
suivant,
à
compter
de
la
présente
délibération
:
Création
d’un emploi en
filière
administrative
:
-
Création
d’un
emploi
permanent
au
grade d’Attaché
territorial,
à
temps
non
complet
à raison
de
8h00
hebdomadaires
(8/35ème)
pour
effectuer
les
missions
de
coordonnateur
pédagogique
et
artistique
/responsable
des
pratiques
collectives
au
sein
de
l’école
de
musique
municipale.
-
L'agent
sera
soumis
à
un
cycle
de
travail
annualisé.
Dans
le
cadre de
cette
annualisation,
l'autorité
territoriale
établira
un
planning
annuel
de
travail
précisant
les
jours
et
horaires
de
travail
et
permettant
d’identifier
les
périodes
de
récupération
et
de
congés
annuels
de
l’agent.
Cet
emploi
pourra
être
occupé
par
des
agents
contractuels
recrutés
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidat
statutaire
au
vu
de
l’application
de
l’article
L.332-14
du
Code
Général
de
la Fonction publique. Le
Conseil
municipal, après
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
>
d'approuver
la
création
d’un
poste
d’Attaché
territorial
selon
les
modalités
décrites ci-dessus ;
>
d’approuver
la
modification
à
apporter
au
tableau
des
effectifs
;
>
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
la
présente
décision
Fait à Estaires, le jour, mois, an que dessus (Suivent les signatures) Pour
extrait
conforme, Le Maire,
La Secrétaire de séance
Dorothée
BERTRAND
Francine
MOURKS
A)
RS
|
k
h
H2A
Le
Maire
- certific
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui sera
affiché
ce
jour
au
siège
de
la
collectivité.
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État.
Acte
certifié
exécutoire
Transmis
à la
sous-Préfécupegle
Publié
ou
notifié
le
NE
Le Maire,
Vi
Dorothée
BERTRAND
è +]
|
He
,
Page
2/2