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Arrêté - 1780566372 Scan 20260604 113347
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Usson-en-Forez.
Lien du pdf (Arrêté - 1780566372 Scan 20260604 113347)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
a Extrait du registre des arrêtés Arrêté n° AV2026-23 du 1° juin 2026
De la commune Réglementant la circulation et le
USSON-EN-FOREZ D'USSON EN FOREZ stationnement route de St Pal
Le Maire de la commune d'USSON EN FOREZ
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment dans ses articles L 2221.1 à 2212.5 et L 2213-1 à L 2213-31;
Vu le code de la route ;
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière ;
Vue la demande de l'E.H.P.A.D. en date du 26 mai 2026 ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans le cadre de la fête des familles qui se déroulera à la salle ERA le mercredi 24 juin 2026, des barrières seront posées le long de la route de Saint Pal (RD 91) à partir de l'E.H.P.A.D. jusqu'au chemin de Chambriac afin de sécuriser le transport des personnes âgées.
ARTICLE 2: Les véhicules circulant à l'approche seront soumis, dans les deux sens, aux restrictions suivantes :
- Limitation de la vitesse à 30 km/h ;
- Interdiction de stationner.
ARTICLE 3 : La Mairie et l'E.H.P.A.D. sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à
- EHPAD.
Fait à USSON EN FOREZ le 1er juin 2026.
Le Maire,
Hervé BEAL.