Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1740990755 Scan 20250303 093024
Arrêté - 1749820653 Scan 20250613 151546
Arrêté - 1745482259 Scan 20250424 100831
Arrêté - 1763138435 Scan 20251114 173642
Arrêté - 1769086657 Scan 20260122 135235
Arrêté - 1770020898 Scan 20260202 092455
Arrêté - 1727785190 Scan 20241001 141235
Arrêté - 1740990369 Scan 20250303 092358
Arrêté - 1740479441 Scan 20250225 112833
Arrêté - 1780566372 Scan 20260604 113347
Arrêté - 1738942813 Scan 20250207 163825
Document publié le Mardi 4 février 2025 par la commune d'Usson-en-Forez.
Lien du pdf (Arrêté - 1738942813 Scan 20250207 163825)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
EE Extrait du registre des arrêtés Arrêté n° AV2025-05 du 4 février 2025
De la commune Réglementant le stationnement pendant
USSON-EN-FOREZ D'USSON EN FOREZ les travaux d'élagage avenue de la Due
Le Maire de la commune d'USSON EN FOREZ
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment dans ses articles L 2221.1 à 2212.5 et L 2213-1 à L 2213-31;
Vu le code de la route ;
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière ;
Vue la demande de l'entreprise MALON en date du 4 février 2025 ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans le cadre des travaux d'élagage, le stationnement sera interdit avenue de la Due du 10 au 11 février 2025.
ARTICLE 2 : La mise en place de la signalisation adéquate sera assurée par l'entreprise MALON.
ARTICLE 3 : La Mairie et l'entreprise sont chargées, chacune pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à
- Entreprise MALON.
Fait à USSON EN FOREZ le 4 février 2025.
Le Maire,
Hervé BEAL.