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Arrêté - 1740990369 Scan 20250303 092358
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune d'Usson-en-Forez.
Lien du pdf (Arrêté - 1740990369 Scan 20250303 092358)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA LOIRE
Extrait du registre des arrêtés Arrêté n° AV2025-08 du 24 février 2025 Réglementant provisoirement De la commune
I : e stationnement au
USSON-EN-FOREZ D'USSON EN FOREZ 8, place du Banlet
Le maire de la commune d'Usson en Forez
Vu le Code de la Route et notamment son article R411.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseil Général et des Maires,
Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par les lois 82.623 du 22 juillet 1982 et 83.8 du 7 janvier 1983, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie - signalisation temporaire - édition 1993) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, Vu la demande de Mme BROSSETTE Sylvie en date du 21 février 2025 qui souhaite effectuer un déménagement en occupant temporairement le domaine public, 8, place du Banlet le samedi 15 mars 2025, il y a lieu de réglementer le stationnement.
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant le déménagement ;
ARRETE
Article 1 - DISPOSITIONS REGLEMENT AIRES
Validité de l'arrêté :
Début : 15 mars 2025 - 7 heures
Fin : 15 mars 2025 - 19 heures
Réglementation du stationnement :
- Le stationnement sera interdit 8, place du Banlet.
Article 2 : LES CONDITIONS DE REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION, au droit du chantier, seront conformes aux schémas définis dans le manuel de chef de chantier sur la signalisation temporaire, tome : routes bidirectionnelles.
Article 3 : La pose et la maintenance de la signalisation sera assurée par la commune d’Usson en Forez - Tel : 04.77.50.61.25.
Fait à USSON EN FOREZ le 24 février 2025
Le Maire,
Hervé BEAL