Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1738942813 Scan 20250207 163825
Arrêté - 1740990369 Scan 20250303 092358
Arrêté - 1740479441 Scan 20250225 112833
Arrêté - 1780566372 Scan 20260604 113347
Arrêté - 1727257532 Scan 20240925 114011
Arrêté - 1751267601 Scan 20250630 091053
Arrêté - 1772196638 Scan 20260227 135029
Arrêté - 1763138645 Scan 20251114 174316
Arrêté - 1764578337 Scan 20251201 093445
Arrêté - 1780300763 Scan 20260529 085947
Arrêté - 1727785190 Scan 20241001 141235
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Usson-en-Forez.
Lien du pdf (Arrêté - 1727785190 Scan 20241001 141235)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA LOIRE
Arrêté n° AV2024-46 du 1e octobre 2024
Permanent portant sur la réglementation
de la circulation et du stationnement à
Extrait du registre des arrêtés
De la commune
USSON-EN-FOREZ D'USSON EN FOREZ l'intérieur du périmètre de la commune
Le Maire de la commune d'USSON EN FOREZ
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment dans ses articles L 22121, L 2212.3, L 2213-1 à L 2213-6 et L 32214;
Vu le code de la route, 1° et 2ème parties, notamment son article R.225 ; Vu le décret n° 58/1217 et l'ordonnance n° 58/1216 du 15 décembre 1958 relatifs à la réglementation de la circulation ;
Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière, livre I, 8e partie, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ;
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et Régions, notamment son article 27 ;
Vu la demande présentée par l'entreprise BOUYGUES ENERGIES & SERVICES - agissant pour le compte du SIEL dans la commune, déclare pouvoir intervenir à tout moment sur les réseaux FIBRE OPTIQUE
- Travaux déploiement de la fibre optique
- Interventions de maintenance
Considérant que par mesure de sécurité, il y a lieu d'interdire le stationnement et de réglementer la circulation des véhicules au droit des chantiers.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement et la circulation de tous véhicules dans les zones délimitées par l'entreprise BOUYGUES ENERGIES & SERVICES sont interdits sur l’ensemble des voies situé à l'intérieur du périmètre de la commune jusqu’au 31 décembre 2025.
Toutes les mesures devront être prises par BOUYGUES ENERGIES & SERVICES pour assurer la sécurité des piétons, l'accès aux propriétés riveraines, ainsi que l'accès aux véhicules de secours.
ARTICLE 2: La signalisation nécessaire à l'application dudit arrêté sera mise en place, entretenue et à la charge de l’entreprise BOUYGUES ENERGIES & SERVICES.
ARTICLE 3: L'entreprise chargée des travaux sera entièrement responsable de tous les accidents qui pourraient être le fait de son chantier. Sa responsabilité sera substituée à celle de l'administration dans le cas où cette dernière serait recherchée.
ARTICLE 4 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 7 : La Mairie, la société BOUYGUES ENERGIES & SERVICES et Monsieur le
commandant de la brigade de gendarmerie sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à
- Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Saint Bonnet le Château
- Le Conseil Général - service STD
- Loire Forez Agglomération
- La société BOUYGUES ENERGIES & SERVICES
Fait à USSON EN FOREZ le 1® octobre 2024
aire,