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Arrêté - limitation 30 kmh
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bléré.
Lien du pdf (Arrêté - limitation 30 kmh)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Folio n° 220
VILLE DE BLÉRÉ
35 rue de Loches - BP 35 - 37150 BLÉRÉ + Tél : 02 47 30 81 81 + Fax : 02 47 30 81 88 Internet : www.blere-touraine.com + E-mail : mairie@blere-touraine.com
ARRETE N° 2016-160
Portant une nouvelle implantation des limitations à 30 km/h
Le Maire de la ville de Bléré,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée et complétée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213.1 à L2213.6,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière,
Vu le Code de la route, notamment les articles R 110, R 412-49, R 412, R 417, R 411-3, R411-4,R 411-8, R285-1,
Considérant qu’il convient d’implanter de nouvelles limitations à 30 km/h dans plusieurs rues de la commune de Bléré,
Considérant que pour avoir une vue globale de l’ensemble des mesures existantes au niveau des «ZONES 30 » et des limitations à 30 km/h sur le territoire de la commune, il convient de les mentionner au sein d’un même arrêté,
Considérant que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la circulation, Article 1 — à compter du 1°" Octobre 2016, la réglementation à appliquer sur le territoire de la Commune en matière de « ZONES 30 » et de limitation à 30 km/h est celle reprise dans l'annexe ci- jointe.
Article 2 — le présent arrêté annule et remplace le précédent arrêté n° 2016-068 du 21 avril 2015 régissant les « ZONES 30 ».
Article 3 — toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les agents dûment assermentés et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 — les services techniques municipaux sont chargés de la mise en place de la signalisation correspondante.
Article 5 — M. le Maire de la ville de Bléré, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie d’Indre-et-Loire et la Brigade de Gendarmerie de Bléré, M. le Responsable de la police municipale, M. le Responsable des services techniques de Bléré, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Bléré, le 5 septembre 2016
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère Par délégation du Maire,
Le Premier Adjoint
En charge de la circulation,
exécutoire du présent arrêté ;
- informe e le présent arrêté peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter
de la date de sa notification et/ou sa publication.
Date d'affichage : 06-09-2016
Date du retrait d’affichage :
Lionel CHANTELOUP Folio n° 222
Annexe à l'arrêté n° 2016-160
LISTE DES RUES EN « ZONE 30 »
- RD 376 (Avenue Delaunay) du P.R. 2+807 au P.R. 2+825
- RD 31F (Rue de Loches) du P.R. 3+705 au P.R. 3+927
- Rue Gambetta
- Quai Bellevue
- Rue Jules Boulet
- Rue Calmette et Guérin
- Rue Carroi aux Gauffres
- Rue de la Châtellenie
- Rue Madame
- Rue du Grand Jardin
- Rue Paul-Louis Courier
- Rue du Général de Gaulle
- Rue Voltaire
- Mail Victor Hugo
- Rue des Déportés
- Rue Couësau
- Rue Fleming
- Rue Henri Dunant
- Rue des Maisons Rouges
- Rue des Merlets
- Rue Buttement
- Rue du Pont
- Rue Belle
- Rue du Port
- Rue du 8 mai 1945
- Rue du Réflessoir
- Rue des Blés
- Rue du Héron Cendré
- Rue des Cygnes
- Avenue de l’Auverdière
- Rue de la Pelouse
- Rue de la Colinerie
- Rue de Grandlay
- Rue de Fiale
- Rue d’Athée-sur-Cher
- Rue des Grandes Fontaines