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Arrêté - ARRETE 2008 99 LIMITATION VITESSE 30 KMH
Document publié le Vendredi 11 janvier 2008 par la commune d'Alex.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2008 99 LIMITATION VITESSE 30 KMH)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
eube le at moules
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE N° 99/2008 — Règlementant la circulation sur les voies communales
Le Maire de la Commune d'ALEX,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu les aménagements mis en place sur les voies communales, et pour des raisons de
sécurité routière,
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 5 décembre 2008 :
ss
> la circulation des véhicules sera limitée à 30 km/heure sur toutes
les voies communales d'ALEX.
ARTICLE 2 : La signalisation appropriée sera mise en place.
ARTICLE 3 : Ce présent arrêt est transmis à :
Ÿ”_ Monsieur le Préfet de Haute-Savoie,
Ÿ_ Monsieur le commandant de la brigade de Gendarmerie de Thônes,
Et sera porté à la connaissance du public par voie d'affichage.
Fait à ALEX, le 28 novembre 2008.
Le Maire :
Jean-Claude DAL GOBBO
MAIRIE D’ALEX 74290 HAUTE-SAVOIE
Téi. 04 50 02 87 05 - Fax 04 50 O2 83 52