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Arrêté - 013ACP Limitation vitesse La Biochere 30 kmh
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aizenay.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
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A
.-. . la vie nature
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY
Arrêté permanent n°2023-013ACP
Portant réglementation de la circulation
LA BIOCHERE
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 413-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
ARRÊTE
Article 1
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h LA BIOCHERE du n° 2 au n° 10.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Article 3
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 4
Le Maire de la commune d'Aizenay, Le Directeur Général des Services, La Responsable du Service Voirie et Le Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 12/07/2023
Franck RO
Le Ma'
DIFFUSION:
• Le Maire de la Commune d'Aizenay
• Le Responsable de la Police Municipale
• Services Techniques
d'Aize
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.