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Arrêté - Direction regionale environnement amenagement et
Déliberation - D2026 72 Societe Publique Locale Mobilites Bourgogne Franche Comte Designation du representant de la collectivite
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 72 Societe Publique Locale Mobilites Bourgogne Franche Comte Designation du representant de la collectivite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Vieillesse,
Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2026
Publié
le
\
Ré
pu
bl
iq
u
e
Fra
nça
ise
ID
: 025-212505788-20260414-D
2026
72-DE
ville
de
—
PAT
TETTTETIT
UU
DUUPS
VALDRAHON
CONSEIL
MUNICIPAL
1 rue de l'Hôtel de Ville
Extrait
du
Registre
des
délibérations
25800
Valdahon
Séance
du
14
avril
2026
Publication
sur
le
site
de
la
ville
le
: 21
avril
2026
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Le
Conseil
municipal,
convoqué
le 3
avril
2026,
s'est
réuni
à
la
salle
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
- 1 Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
-25800
Valdahon,
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvie
LE
HIR.
La
séance
est
ouverte
à 20h00
et
levée
à 22h10.
Étaient
présents:
Mme
Sylvie
LE
HIR,
M.
Morgan
PERRIN,
Mme
Mélissa
GOUTTENOIRE,
M.
Patrick
BORNE,
Mme
Dominique
GUILLEUX,
M.
Jean
REGAZZONI,
Mme
Claudine
PERRIGOT,
M.
Robert
TALLONE,
M.
Bernard
LAPOIRE,
M.
Jean-Jacques
JOBERT,
Mme
Véronique
ECHAUBARD
FERNIOT,
M.
Bruno
DIRAND,
M.
Fabrice
THUMERELLE,
Mme
Nathalie
DAMPENON,
Mme,
Angélique
FERNIOT,
M.
Sébastien
BATISTA,
Mrmne
Aline
WALGRAEVENS,
M.
Frantz
FRENETTE,
Mme
Emeline
DROGREY,
Mme
Marlyse
CURTY,
Mme
Marie-Sophie
IZOPET
BEY,
Mme
Charline
CLAUDY,
M.
Pascal
GIRARDET,
M.
Yves
GROSJEAN,
Mme
Patricia
LIME
VIEILLE,
M.
Stéphane
GERBANT,
Mme
Aline
BULTHÉ,
Mme
Amandine
ROUSSEL-GALLE.
Étaient
absents: M.
David
PETIT.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Angélique
FERNIOT.
Procurations
de
vote
Mandant/Mandataire
: D.
PETIT/P.
BORNE.
Société
Publique
Locale
Mobilités
Bourgogne
Franche-Comté
- Désignation
du
représentant
de
la
collectivité
La
commune
est
actionnaire
de
la Société
Publique
Locale
Mobilités
Bourgogne
Franche-Comté
(MBFC),
structure
créée
afin
d'accompagner
les
collectivités
dans
l'organisation
et
la
gestion
de
solutions
de
mobilité
et
de
transport
sur
le territoire
régional.
Cette
société
permet
notamment
de
faciliter
l'accès
à des
services
de
transport,
en
particulier
pour
les
besoins
liés
au
transport
scolaire
ou
aux
déplacements
liés
aux
activités
communales.
Les
écoles
de
là commune
peuvent
être
amenées
à
utiliser
les
services
proposés
par
MBFC,
dont
l'offre
répond
aux
besoins
de
transport
des
élèves.
Conformément
au
fonctionnement
de
la société,
la facturation
des
prestations
de
transport
scolaire
est
adressée
à
la
commune,
qui
procède
ensuite
au
remboursement
auprès
des
établissements
concernés. La
commune
peut
également
recourir
aux
services
de
la
SPL
pour
ses
propres
besoins
en
matière
de
transport
ou
de
mobilité.
En
qualité
d'actionnaire,
la
collectivité
doit
désigner
un
représentant
chargé
de
siéger
au
sein
des
instances
de
gouvernance
de
la
société,
afin
d'assurer
le
respect
du
contrôle
analogue
permettant
de
recourir
aux
prestations
de
la
SPL
dans
le
cadre
des
relations
dites
« in
house
».
Il est
proposé
de
désigner
Madame
le
Maire
en
qualité
de
représentante. En
cette
qualité,
elle
participe
aux
décisions
relatives
à
l'organisation,
au
fonctionnement
et
aux
orientations
stratégiques
de
la
société.
AU
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
e
désigne
Madame
le
Maire
représentante
de
la
collectivité
au
sein
des
instances
de
la
Société
Publique
Locale
Mobilités
Bourgogne
Franche-Comté
;
e
autorise
Madame
le
Maire,
en
sa
qualité
de
représentante,
à
exercer
toute
fonction
qui
pourrait
lui
être
confiée
dans
le cadre
de
là
représentation
de
la
collectivité.
Rapport
adopté
à
l'unanimité :
Pour
: 29
Contre
: O0 F
our
extrait
conforme, Le
Maire,
Sylvie
LE
HIR
Délibération
n°
2026-72