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Déliberation - 2026 05 06 059 Designation du representant au sein du SPL Mobilite Bourgogne Franche Comte
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Franois.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 05 06 059 Designation du representant au sein du SPL Mobilite Bourgogne Franche Comte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Département
du
Doubs
Arrondissement
de
BESANCON Canton
de
Besançon
1
Nota
— le Maire
certifie
que
la
convocation
a
été
faite
le
01/06/2026
et que
le nombre
des
membres
en
exercice
est
de
dix-neuf.
71
DESIGNATION
DU
Envoyé
en
préfecture
le
09/06/2028
Publié
le
eo
.
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2026
ses
:
Publié
le
10 juin
2026
RSS
1D
:025-212602587-20260608-2626072-DE
Commune
de
FRANOIS
N°2026/059
Code
Postal
25770
Bureau
Distributeur
FRANOIS
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
05/06/2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
cinq
du
mois
de
juin,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
FRANOIÏIS
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Émile
BOURGEOIS
Maire,
en
session
ordinaire.
Présents
: 15 jusqu’au
point
4 —
14
à partir
du
point
5
Mmes
DELESSARD,
GILLET,
SIMON
BOUVRET,
ICHOU,
HAMDAN,
LECLERC
(jusqu’au
point
4),
PRALON
;
MM.
BOURGEOIS,
LORY,
MOUTON,
BAULIEU,
DUMORTIER,
JOLY,
COUDRY,
PONS
;
Procurations
de
vote
: 3
Monsieur
Damien
LAPOUGE
donne
pouvoir
à
Monsieur
François
PONS
; Madame
Cécile
DUBOIS
donne
pouvoir
à
Madame
Martine
DELESSARD
;
Madame
Brigitte
TANNIERES
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Pierre
LORY Absents
excusés
: 1
Thomas
HOUSSIN
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L
121
—
14
du
code
des
communes,
à l'élection
d’un
secrétaire
pris
dans
le
Conseil.
Monsieur
Patrice
MOUTON,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
Monsieur
le
Président
a déclaré
la
séance
ouverte.
REPRESENTANT
AU
SEIN
DU
SPL
MOBILITE
BOURGOGNE
FRANCHE-COMTE
Rapporteur
: Emile
BOURGEOIS
Délibération
du
Conseil
Municipal
2026/059
Vu
la délibération
du
23
mai
2022
par
laquelle
le
conseil
municipal
a autorisé
la
commune
de
Franois
à adhérer
à [a SPL
Mobilité
Bourgogne
Franche-Comté
Vu
les
statuts
de
la SPL
MBFC
en
vigueur, Publié
le
10 juin
2026
Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2026
Publié
le
ID
: 025-212502587-20260605-2026072-DE
Considérant
la
nécessité
de
désigner
un
nouveau
représentant
de
la
commune
de
franois
au
sein
des
instances
de
gouvernance
de
la société
suite
aux
élections
municipales
Le
conseil
municipal,
invité
à
se
prononcer
sur
la
désignation
du
représentant
du
conseil
municipal
:
Désigne
à main
levée
M.
Emile
BOURGEOIS
comme
représentant
à
l'assemblée
des
actionnaires
de
la
SPL
Mobilité
Bourgogne
Franche-Comté
Fait
et délibéré,
le
5 juin
2026
Le
Maire,
Émile
BOURGEOIS.