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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1192
Document publié le Mardi 28 juillet 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1192)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/07/2026
Reçu en préfecture le 21/07/2026
Publéle 2 0 NM 2G6 SCO
VV mA # ID : rt 8-MP2026_25-AR
comenaagié dope AE DECISION DU 18 JUILLET 2026 PORTANT
ra ei ATTRIBUTION D’UNE MISSION AU CEREMA POUR “ L'ACCOMPAGNEMENT PROJET DE TERRITOIRE
7 VA
Décision : MP 2026-25
La Présidente de la Communauté de Communes du Rhône aux Gorges de l’Ardèche,
Vu,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 16 avril 2026,
Considérant,
- La proposition d'accompagnement du CEREMA dans le cadre de la réalisation d’un
projet de territoire, accompagnée d’un descriptif technique et financier,
DECIDE
Au nom de la Communauté de Communes Du Rhône aux Gorges de l'Ardèche (DRAGA),
-__ D’approuver la mission confiée au CEREMA pour un montant de 40 850,00€ HT
Fait à Bourg St Andéol,
Le 18 juillet 2026,
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