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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - db2024 032 attribution d un soutien financier a association jadis a martigny memoires de martigny le comte
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - db2024 032 attribution d un soutien financier a association jadis a martigny memoires de martigny le comte)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Histoire et mémoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU BUREAU
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
L'an deux mille vingt quatre, le deux mai, le Bureau de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni ALSH PLM, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du .
DÉCISION N° DB2024_032 - ADMINISTRATION GENERALE ATTRIBUTION D'UN SOUTIEN FINANCIER À - ASSOCIATION JADIS À MARTIGNY, MÉMOIRES DE MARTIGNY LE COMTE
Le Bureau de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, réuni le 2 mai 2024,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-10,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2020-138 en date du 09 novembre
2020 donnant délégation de pouvoir au Bureau,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations, notamment son article 10,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi
n°2000-3251 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées
par les personnes publiques, notamment son article premier,
Considérant le dossier de demande de subvention présenté par l’association suivante :
- Association Jadis à Martigny, Mémoires de Martigny le Comte,
Considérant que cette demande de soutien financier s’inscrit dans le cadre des
compétences intercommunales,
Le Bureau de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré :
A l’unanimité,
DÉCIDE
Article 1 : D’attribuer une subvention d’un montant de 500 € à l’association Jadis à
Martigny, Mémoires de Martigny le Comte, représentée par sa Co-Présidente
DB2024_032 1/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU BUREAU
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Danielle BAUDIN, pour l’organisation de la manifestation qui se déroulera du 7 au 9
mai « l’histoire du Maquis de Sylla » à l’occasion du 80e anniversaire de la libération.
Article 2 : D’imputer la dépense sur la ligne du budget correspondant.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un
délai de deux mois à compter de sa publication, devant le Tribunal administratif de
Dijon (22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon CEDEX).
Article 4 : La présente décision sera communiquée aux membres du Conseil
Communautaire lors d’une prochaine réunion.
DB2024_032 2/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU BUREAU
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Nombre de membres en exercice : 21 Secrétariat de séance assuré par : André ACCARY
Membres présents à la séance : 13 Votants : 13
Membres présents :
Gérald GORDAT, Pierre BERTHIER, André ACCARY, Gilles PERRETTE, Catherine CLERGUÉ, Elisabeth PONSOT, Daniel BERAUD, Patrick BOUILLON, Jacky COMTE, Fabien GENET, Daniel MELIN, Bérénice PORTIER, Marie- France MAUNY
Membre(s) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : Magali DUCROISET, Christian LAROCHE, David BÊME, Philippe DUMOUX, Julien GAGLIARDI, Nicolas LORTON, Jean-Marc NESME, Patrick PAGÈS
Ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré en séance, le 2 mai 2024
Pour extrait conforme
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
#signature#
DB2024_032 3/3