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Conseil Municipal - 9995243664 267 modification des tarifs de la cantine
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 9995243664 267 modification des tarifs de la cantine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2025
Publié
le
12/12/2025
ET
ID
:071-217104637-20251208-20250669-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
SAONE-ET-LOIRE
NS
DA
De
la
Commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf
Séance
du
08
décembre
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
huit
décembre
à
19h30,
Le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
CHANUT,
Maire.
Etaient
présents
:BASSEUIL
Roland,
Frédéric
BUTTET,
CHANUT
Jean-Luc,
CORRE
Michelle,
DESBROSSES
Dominique,
GROUILLER
Sébastien,
JONON
|!
Nombre
de
membres
Corinne,
LABOURET
Christian,
LAMBOROT
Cécile,
LAROCHE
Lucas,
en
exercice
:12
MARTIN
Claire,
RENAUX
Cécile
Nombre
de
membres
Étaient
absents
excusés
:
:
Pneete
ee
ete,
présents
:12
GROUILLER
Sébastien,
ayant
donné
pouvoir
à BUTTET
Frédéric
LAROCHE
Lucas,
ayant
donné
pouvoir
à
BASSEUIL
Roland
Secrétaire
de
séance
:
LAMBOROT
Cécile
Date
de
convocation
:
02/12/2025
Secrétaire
Générale
de
Mairie
:BONNETAIN
Ingrid
L'association
gestionnaire
de
la
facturation
des
repas
à
la
cantine
scolaire
constate
qu’un
nombre
non
négligeable
de
parents
ne
décommande
pas
les
repas
dans
les
délais
prévus,
ce
qui
pose
un
problème
pour
la
mise
en
place
des
tables
et
de
gaspillage
alimentaire.
Les
repas
non
décommandés
en
temps
voulu
sont
facturés,
mais
le
tarif
de
1€
n’est
pas
suffisamment
motivant
pour
inciter
à
respecter
les
délais
de
décommande.
ILest
donc
proposé
que
le tarif appliqué
dans
ces
cas
soit
le tarif
le
plus
élevé
à compter
du
1er
janvier
2026,
afin
de
responsabiliser
les
parents.
En
outre,
compte-tenu
de
la
bonne
santé
financière,
l'association
propose
de
modifier
les
tarifs
comme
suit
:
Si
Quotient
Familial
<
1000€,
repas
facturé
à
1€
Si Quotient
Familial
compris
entre
1000€
et
2500€,
repas
facturé
à 3.50€
au
lieu
de
3.97€
Si
Quotient
Familial
>
2500€
ou
repas
adulte,
repas
facturé
à
4.00€
au
lieu
de
4.24€.
Dans
le
cadre
de
l'engagement
de
la
commune
dans
le
dispositif
de
la
cantine
à
1€,
le
conseil
municipal
doit
procéder
à
la
validation
de
ces
tarifs.
Le
conseil
municipal
:
e
adopte
à
l'unanimité
des
membres
présents,
à
compter
du
1°
janvier
2026,
les
tarifs
proposés
par
l'association
cantine
scolaire
soit :
Si Quotient
Familial
< 1000€,
repas
facturé
à 1€
Si Quotient
Familial
compris
entre
1000€
et 2500€,
repas
facturé
à 3.50€
au
lieu
de
3.97€
Si Quotient
Familial
> 2500€
ou
repas
adulte,
repas
facturé
à 4.00€
au
lieu
de
4.24€. Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2025
Publié
le
12/12/2025
ID
: 071-217104637-20251208-20250669-DE
valide
à
l’unanimité
le
principe
proposé
de
facturer,
à
compter
du
1°
janvier
2026,
au
prix
le
plus
haut
tous
repas
non
décommandés
dans
les
délais
impartis.
Fait
à St Maurice
Les
Châteauneuf,
le 08
décembre
2025
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal. Le
Maire,
Jean-Luc
CHANUT ms