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Déliberation - 9171578774 267 ar delib designation decretaire de seance
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf.
Lien du pdf (Déliberation - 9171578774 267 ar delib designation decretaire de seance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2025
Publié
le
12/12/2025
ET
ID
:071-217104637-20251208-2025064-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
De
la Commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf
Séance
du
08
décembre
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
huit
décembre
à
19h30, DEPARTEMENT
DE
SAONE-ET-LOIRE
N2.20950€L
Le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
CHANUT,
Maire.
Etaient
présents
:BASSEUIL
Roland,
Frédéric
BUTTET,
CHANUT
Jean-Luc,
CORRE
Michelle,
DESBROSSES
Dominique,
GROUILLER
Sébastien,
JONON
Corinne,
LABOURET
Christian,
LAMBOROT
Cécile,
LAROCHE
Lucas,
MARTIN
Claire,
RENAUX
Cécile
Étaient
absents
excusés
:
GROUILLER
Sébastien,
ayant
donné
pouvoir
à
BUTTET
Frédéric
LAROCHE
Lucas,
ayant
donné
pouvoir
à
BASSEUIL
Roland
Secrétaire
de
séance
:
LAMBOROT
Cécile
Secrétaire
Générale
de
Mairie
: BONNETAIN
Ingrid
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12
Nombre
de
membres
présents
:12
Date
de
convocation
:
02/12/2025
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2121-15
et
L.2511-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
procède
à la
désignation
d’un
secrétaire
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
désigne
à
l'unanimité
Madame
secrétaire
de
séance.
de
séance.
LAMBOROT
Cécile
comme
Fait
à St
Maurice
Les
Châteauneuf,
le 08
décembre
2025
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal. Le
Maire,
Jean-Luc
CHANUT