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Arrêté - PREF 26.05.27 FETE PATRONALE INAUGURATION LA STELL
Arrêté - 24 10 11 modifie 24 08 21 la stella
Arrêté - 25 08 07 modifie et prolonge 25 07 10
Arrêté - 25 07 16 la stella
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Arrêté - 25 07 16 la stella)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
FI
VILLE
DE
a
ARRÊTÉ
P.M.
n°
25.07.16
[
LA
TRINITE
modifie
et prolonge
ARRÊTÉ
P.M.
n° 24.10.11
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
La Trinité
demandes.pm@villelt.fr
LP/CO/SG/VM
Le
Maire
de
La Trinité,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2212-2,
Vu
Le Code
de
la Sécurité
Intérieure
et notamment
l’article
L.511-1,
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
Le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L.116-2
et
R.116-2,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
31
juillet
2002
modifiant
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
la
signalisation
routière,
Vu
le règlement
sanitaire
département,
Vu
l'arrêté
municipal
de
police
n°
04.02.15
du
24
février
2004
relatif
à
La
lutte
contre
les
nuisances
sonores,
Vu
le PC
n° 006
149
23S
0015
en
date
du
23
novembre
2023
autorisant
la construction
d’une
salle
culturelle
et des
festivités,
Vu
l'arrêté
municipal
P.M.
n°
24.07.07
en
date
du
04
juillet
2024
réglementant
le tonnage
et
La
circulation
des
véhicules
d’un
PTAC
supérieur
à celui
autorisé
sur
l’ensemble
de
la Commune,
Vu
l'arrêté
municipal
P.M.
n°
24.07.14
en
date
du
08
juillet
2024
portant
interdiction
de
stationnement
sur
toute
la
place
Jean
Moulin,
Vu
la demande
de
prolongation,
DE
: Monsieur
Patrick
VOLTAREL,
architecte
FÉVRIERCARRÉ
&
: 06
22
16
56
67
ET
: Monsieur
Thierry
FOUSSE,
gérant
de
PI
CONSEIL
(suivi du
chantier)
&
: 06
19
84
67
30
PROLONGATION
JUSQU'AU
: 31
décembre
2025
LIEU :
Salle
Culturelle
et des
Festivités
« La
Stella
»
Considérant
que
pour
réaliser
ces
travaux,
il y
a
de
réglementer
la
circulation
du
boulevard
François
Suarez
et
Le
stationnement
de
la
Place
Jean
Moulin,
afin
d’assurer
la
sécurité
des
ouvriers
intervenant
pour
les
différentes
entreprises
ou
la
personne
chargée
de
la
réalisation
ainsi
que
la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique
notamment.
ARRÊTE
ARTICLE
1/
Dans
le
cadre
de
la
construction
de
la
salle
culturelle
et
des
festivités
« La
Stella
»,
La
circulation
du
boulevard
François
Suarez
et
de
la
Place
Jean
Moulin
est
maintenue
sans
modification. Les
poids
lourds
et
véhicules
de
chantier
uniquement
devront
impérativement,
pour
accéder
au
chantier,
circuler
sur
le
boulevard
François
Suarez
à
partir
du
rond-point
des
Amis
de
La
Liberté
jusqu’au
rond-point
Rebat
pour
redescendre
jusqu’à
l'intersection
qui
mène
à
l’entrée
du
pont
Victor Asso qui sera à double
sens
de circulation
à cet effet.
La
présente
autorisation
est
prolongée
à
compter
du
1°
juillet
2025
à
07
h
00
jusqu’au
31
décembre
2025.
Page
1
sur
4 ARRÊTÉ
P.M.
n° 25.07.16
modifie
et prolonge
L'ARRÊTÉ
P.M.
n° 24.10.11
ARTICLE
2/
Le
stationnement
de
la
place
Jean
Moulin
est
prohibé
à tous
les
usagers
à
l'exception
des véhicules
autorisés
pour
les travaux
et des véhicules
des services
publics depuis
Le 8 juillet 2024
à09h
00.
ARTICLE
3/
La
dérogation
de
tonnage
est
prolongée
pour
la période
du
1‘/07/2025
au
31/12/2025
aux
différents
véhicules
accédant
au
chantier
via
le
pont
ASSO
sans
dépasser
les
44T.
La couverture
du
Laghet
fait l’objet d’une
interdiction
de tonnage
pour
les véhicules
de 3,5 T
et plus.
Les
certificats
d’immatriculation
seront
envoyés
par
mail
au
service
de
la
police
municipale
48
heures
avant
l’utilisation
des véhicules.
La
présente
dérogation
devra
être
en
possession
de
chaque
chauffeur,
afin
de
la présenter
en
cas
de
contrôle
par les autorités
compétentes.
ARTICLE
4/
La
circulation
sera
interdite
pour
les poids
lourds
le matin
entre
08
h 00
et 08
h 45
et
l'après-midi
de
16h15
à 16h45.
Pendant
la
période
des
vacances
scolaires,
le
flux
des
véhicules
de
chantier
sera
autorisé
entre
07h00
et20
h 00.
Les
travaux
très
bruyants
pourront
être
suspendus
de
12
h
30
à
14
h
30
à
la
demande
de
la
commune. Tous
transports
d’engins
de
chantier
hors
gabarit
ou
très
volumineux
devront
être
signalés
48
heures
à
l'avance
par
l’entreprise
en
charge
de
l'ouvrage
à la police
municipale
et feront
l’objet
d’une
escorte.
Afin
de
sécuriser
les
rotations
de
véhicules
PL
en
entrée
du
bd
Suarez
qui
s’engageront
sur
le
pont
Asso
vers
le chantier
et en
sortie
du
chantier
qui
s’engageront
sur
le boulevard
François
Suarez
en
tournant
à gauche,
il est impératif
de
mettre
en
place
par
chaque
entreprise
un
dispositif
humain
de
2 personnes
pour
le pilotage
manuel.
ARTICLE
5/
Selon
les
besoins
de
l’opération
(livraison
par
convoi
long),
les
véhicules
seront
autorisés
à stationner
de
pleine
voie
à hauteur
de
la médiathèque
après
le passage
piétons
afin
de
permettre
Le chargement
et/ou
le déchargement.
Cette
opération
sera
conduite
sous
l’égide
des
conducteurs
de
travaux
et un
dispositif
humain
de
3 agents
devra
impérativement
être
mis
en
place,
pour
un
pilotage
manuel
afin
de
sécuriser
Les
lieux
pour
Les
piétons
et
usagers
de
la
voie
(2
agents
au
niveau
du
carrefour
Asso
et
1 au
niveau
du
rond-point
Rebat).
L'entreprise
devra
systématiquement
informer
le
service
de
la
police
municipale
08
jours
avant
l’intervention.
IUne
sera
pas
accordé
de
dérogation
de
stationnement
en
période
d’affluence
de
circulation.
Cette
dérogation
est
accordée
le soir,
entre
22
h 00
et 03
h 00
du
matin,
à
l'exception
des
nuits
du
09
et 10
juillet
2025
(travaux
de
réfection
de
chaussée).
ARTICLE
6/
Pour
les
besoins
de
l'opération,
la
signalisation
routière
actuellement
en
place
sera
maintenue
sans
modification
et son
entretien
sera
assuré
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Des
panneaux
temporaires
jaunes
« sortie
de
camion
»
sur
le
boulevard
François
Suarez
en
amont
et
en
aval
du
pont
ASSO,
Une
cartouche
« sauf
chantier
» sous
chaque
sens
interdit
à l’entrée
du
pont
ASSO,
Une
double
rangée
de
J11
jaune
fluorescent
sur
le passage
protégé
SUAREZ/ASSO.
Page
2
sur
4 ARRÊTÉ
P.M.
n° 25.07.16
modifie
et prolonge
l’ARRÊTÉ
P.M.
n° 24.10.11
ARTICLE
7/
Les
entreprises
autorisées
à
intervenir
sur
le
site
du
chantier
durant
les
périodes
concernées
sont
les suivantes :
>
MTPM
-
terrassement
espaces
verts
30
boulevard
de
l’Oli,
06340
LA
TRINITÉ
(contacts:
Rocco
MARAFIOTI
ou
Stéphanie
LEFEBVRE
mtpm.76@gmail.com
#
: 06
21
82
30
47)
>
GAGGIOLI
-
terrassement
espaces
verts
926
route
de
l’Aire
Saint-Michel,
06950
FALICON
(contact
: Frédéric
GAGGIOLI
gaggioli-sarl@wanadoo.fr
&
: 06
07
25
45
19)
>
TDA
-
charpentes,
couverture,
plancher
bois
1030
avenue
des
Lions
-
Pôle
Production,
83600
FRÉJUS
(contacts:
Rachid
ZYANE
rzyane@tda-sbm.fr
&
: 07
86
01
53
02
/
Kamel
EL
ABED
k@tda-sbm.fr
&
: 06
75
40
08
95)
>
GARONNE-TECHURA
-
étanchéité
750
chemin
Ferrandou,
06250
MOUGINS
(contact:
Alexis
PEREZ
alexis.perez@myetancheur.com
#
: 04
82
59
21
10)
>
VITRUVE
-
plomberie
2323
chemin
Saint
Bernard
06220
VALLAURIS
(contacts:
Boris
BICENKO
boris.bicenko@groupe-vitruve.com
Æ:
06
29
26
07
70
/
Dominique
MANENTI
dominique.manenti@groupe-vitruve.com
Æ
: 06
29
26
08
45)
>
SPIE
-
courant
fort
/ courant
faible
4
avenue
Jean
Jaurès
-
TSA
30031,
69551
FEYZIN
cédex
(contacts:
Julien
MARNIER
julien.marnier@spie.com
® :
06
69
31
75
53
/
Florian
CLERC
florian.clerc@spie.com
/
Charles
Henri
BERGOGNE
ch.bergogne@spie.com
/
Anthony
MICHEAU
anthony.micheau@spie.com
&
: 07
64
72
71
30 /
Christian
FRISARI
cf.@buchetsas.com)
>
SCHINDLER
-
appareil
élévateurs
31
allée
des
Architectes,
06700
SAINT-LAURENT-DU-VAR
(contacts:
Christophe
GIRARD
christophe.girard@schindler.com
®:
06
86
42
75
01
/
Marine
LECOEUR
marine.lecoeur@schindler.com)
>
DIFF'RÉNOV
-
plâtrerie,
faux
plafonds,
peinture
10
boulevard
Anatole
France,
06340
LA TRINITÉ
(contacts
: Frédéric
HAYER
contact@diffrenov.com
&
: 06
17 89 34 39 / Anthony
HIERANO
anthony.ierano@diffrenov.com
%
: 07
61
41
78
02)
>
MS
DECO
- sols
souples,
sols
durs
12
chemin
de
Saquier,
06200
NICE
(contact:
Hervé
GENIN
hg@snmsdeco.fr
&
: 06 33 86 22
13)
>
RAME
MENUISERIE
-
menuiserie
intérieure
18
avenue
Jean
Moulin,
06340
DRAP
(contact:
Michael
GUILHERME
PEDRO
travaux2@ramemenuiserie.com
&
: 06
95
35
94
34)
>
METAFER
- menuiserie
extérieure,
serrurerie
1935
chemin
de
la
plus
haute
Sine,
06140
VENCE
(contact
: Manu
AMISION
manu@metafer.fr
&
: 06
80
30
35
82)
>
TAMBE
- scénographie,
serrurerie
scénique
608
RUE
Denis
Papin,
73290
LA-MOTTE-SERVOLEX
(contact :
Éric
BEYREND
e.beyrend@tambe.fr
:
07
62
97
68
07)
>
JEZET
SEATING
- scénographie,
tribune
rétractable
10
Siberiëstraat,
PELT
- Belgique
(contact
:
Jean-Michel
BARBARIN
jmb@jezet.com
#
: 06
09
48 52
55)
>
VTI
-
scénographie,
menuiserie
intérieure
ZA
le
Bois
Roux,
79300
SAINT-AUBIN-DU-PLAIN
(contact
: Coby
JAYAIS
vti@le-parquet.fr #
: 05
49
80
52
51)
>
MEGAWATT
SONO
- scénographie
réseaux
254
chemin
de
la
Fontette,
06140
VENCE
(contact:
Christian
ELLENA
christian@megawatt-sono.com
06
13
45
1421)
Page
3
sur
4 ARRÊTÉ
P.M. n° 25.07.16
modifie
et prolonge
L'ARRÊTÉ
P.M. n° 24.10.11
>
MARPORTS
-
sous-traitant,
livraison
échafaudage
pour
DIFFRÉNOV
2
traverse
Santi,
13015
MARSEILLE
15°"
arrondissement
(contact:
Olivier
DAMBIELLE
-responsable-
n.vincent@marports.com
04
91
09
58
96
-exploitation
plateau
et camion
grue-)
ARTICLE
8/ La
présente
réglementation
est prolongée
à compter
de
la date
signature.
Les
bénéficiaires
de
cette
réglementation
et/ou
leur
mandataire
sont
tenus
de
détenir
le
présent
arrêté
sur
site
en
permanence
pendant
la durée
du
chantier.
ARTICLE
9/ Cet arrêté
sera disponible
et consultable
sur Le site de
la ville wwwr.villedelatrinite.fr.
ARTICLE
10/
Toute
décision
administrative
faisant
grief
peut
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
-__
Soit
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
de
la commune
dans
les deux
mois
suivant
la publication
de
l’acte.
Le silence
gardé
par
la commune,
valant
rejet implicite
du
recours
gracieux;
-_
Soit faire
l’objet d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
par voie
électronique
via
l'application
internet
« télérecours
citoyens
» (www.telerecours.fr).
ARTICLE
11/
Monsieur
le directeur
général
des
services,
monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
et
madame
la
cheffe
de
service
de
police
municipale
de
la
Commune,
sont
chargés
chacun
en ce qui les concerne,
de l'exécution
du
présent arrêté.
Faità
La Trinité, le
{9
JUIL.
2025
Ladislas
POLSKI
Maire
de
La Trinité
Vice-Président
de
la Métropole
Nice
Côte
d’Azur
POLICE
MUNICIPALE
Tél: 04 93 54 81 68 | demandes.pm@villelt.fr Police
municipale
| Place
Don
Fighiera
| 06340
La Trinité
wwuwuvilledelatrinite.fr
Toute
correspondance
doit être adressée
à Monsieur
Le Maire
Page
4
sur
4