Conseil Municipal - acte 00064550 D

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Conseil Municipal - acte 00064550 D Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00064550 D)Thèmes du document : Santé, Éducation, Pêche et métiers de la mer, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 26/03/19

Reçu en Préfecture le : 26/03/19

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du lundi 25 mars 2019

D - 2 0 1 9 / 9 2

Aujourd'hui 25 mars 2019, à 15h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Nicolas FLORIAN - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Nicolas FLORIAN, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Anne WALRYCK, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Monsieur Yohan DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Joël SOLARI, Madame Elizabeth TOUTON, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Monsieur Olivier DOXARAN, Madame Chantal FRATTI, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET, Monsieur François JAY,

Madame Michèle DELAUNAY présente jusqu'à 16h30 et Madame Nathalie DELATTRE présente jusqu'à 17h00

Excusés :

Mme Anne-Marie CAZALET, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Benoit MARTINEducation à la Santé. Prévention sur les

risques des accidents domestiques. Convention

entre la Ville de Bordeaux, la Croix-Rouge

Française. Signature Financement. Autorisation

Monsieur Nicolas BRUGERE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Au cours des dix dernières années, la Ville de Bordeaux a mis en place en accord avec la Direction des services départementaux de l’Education nationale, une action d’éducation à la santé sur le thème « Prévention sur les risques des accidents domestiques ». Elle souhaite cette année développer de nouveau cette opération auprès des élèves des petites, moyennes et grandes sections des écoles maternelles ainsi que des cours préparatoires et cours élémentaires 1ère année des écoles élémentaires de la Ville.

L’action projetée est basée sur un projet pédagogique qui a pour objectif l’identification et l’explication des risques domestiques, la formation et l’enseignement aux enfants, l’information aux parents, des gestes et comportements préventifs à avoir face aux risques d’accidents de la vie courante.

Cette action est assurée par des personnes qualifiées, formées et habilitées de l'Unité locale de la Croix Rouge Française de Bordeaux. Cette action sera menée auprès de 129 classes (2987 élèves).

A ce titre, une convention est établie entre la Ville et la Croix Rouge Française de Bordeaux, définissant les modalités des interventions, ainsi que le financement de 4500 euros attribué par la Ville de Bordeaux à la Croix-Rouge pour la bonne exécution de cette opération.

Par conséquent, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et à procéder au paiement de la somme de 4500 euros sur la rubrique 254 – compte 6228 - sur le budget de l’année 2019.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 25 mars 2019

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Nicolas BRUGERECONVENTION

ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX, LA CROIX- ROUGE FRANCAISE

Entre :

La Ville de Bordeaux représentée par son Maire, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal n° xxx en date du

La Croix Rouge Française - Unité locale de Bordeaux - 50 rue Ferrère 33000 BORDEAUX représentée par son Président Monsieur Pierre BARBE,

IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :

Il est convenu que la Ville de Bordeaux et la Croix rouge Française s’associent dans une action de sensibilisation aux risques domestiques pour les classes de petite, moyenne et grande sections des écoles maternelles, les cours préparatoires et cours élémentaires 1ère année des écoles élémentaires de la Ville de Bordeaux participant à cette opération.

CECI AYANT ÉTÉ EXPOSÉ, IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ :

ARTICLE I : Objet

En accord avec la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale, la Ville de Bordeaux souhaite continuer à développer pour les élèves des petites, moyennes et grandes sections des écoles maternelles, cours préparatoires et élémentaires 1ère année des écoles élémentaires de la ville, des séances de prévention des accidents domestiques pendant le temps scolaire.

ARTICLE II : Objectifs et description de l’opération

Objectifs de cette opération pour l’année scolaire 2018/2019 :

Cette action vise à :

- l’identification et l’explication des risques domestiques ;

- la formation et l’enseignement aux enfants, l’information aux parents, des gestes et comportements préventifs à avoir face aux risques d’accidents domestiques.

Les séances seront dispensées par des formateurs ou initiateurs Croix Rouge Française formés par ses soins, et consistent dans des actions autour d’une activité ludique « La pêche à la ligne des objets dangereux » et la lecture des pictogrammes.ARTICLE III : Bénéficiaires de l’opération

Cette action s’adresse en priorité aux élèves des classes de petite, moyenne et grande section des écoles maternelles et ceux des cours préparatoires et cours élémentaires 1ère année des écoles élémentaires de la Ville de Bordeaux.

ARTICLE IV : Période

Les séances de formation seront effectuées pendant le temps scolaire durant le 2ème trimestre de l’année scolaire 2018- 2019, la formation des initiateurs se déroulant au cours du 1er trimestre.

ARTICLE V : Evaluation de l’action

L’Unité locale de Bordeaux de la Croix Rouge Française communiquera à la Ville de Bordeaux une évaluation quantitative et qualitative de leur action. Cette évaluation fera l’objet d’une réunion entre la Ville de Bordeaux, le représentant de la Croix-Rouge pour cette action et la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale.

ARTICLE VI : Communication sur l’opération

Toutes publications, communications avec les médias faites par l’une des parties sur l’opération citée dans l’article 2 devront mentionner le partenariat entre la Ville de Bordeaux et la délégation locale de Bordeaux de la Croix Rouge Française. Toutes publications, articles de presse devront être adressés aux partenaires non initiateurs de cette communication pour information.

ARTICLE VII : Financement

Une allocation de quatre mille cinq cent euros (4 500euros) sera attribuée par la Ville de Bordeaux à la délégation locale de Bordeaux de la Croix Rouge Française à titre de participation financière.

Le versement de cette contribution sera effectué en une seule fois avant le 30 juin 2019.

ARTICLE VIII : Obligations des parties

Ville de Bordeaux

- Versement de la contribution sus mentionnée.

- Communication de la liste des écoles, des interlocuteurs, des effectifs et du nombre de séances par école dans des locaux bien identifiés ainsi que la coordination des relations avec les services concernés de l’Education Nationale.

L’Unité locale de la CROIX-ROUGE de Bordeaux

- Réalisation de l’opération telle que décrite dans l’article II de cette convention et pour laquelle une allocation lui est attribuée.- Conduite des séances par des formateurs, initiateurs et intervenants qualifiés de la Croix Rouge Française.

- Les bénévoles Croix Rouge, Unité locale de Bordeaux, intervenant dans l’action, sont pris en charge par l’assurance de l’association Croix Rouge Française.

ARTICLE IX : Sanctions

En cas d’inexécution de l’une des clauses de la présente convention par l’Unité locale de la Croix Rouge de Bordeaux, la Ville de Bordeaux se réserve le droit d’exiger le remboursement de tout ou partie de l’allocation versée, sans préjudice pour elle de tout recours de droit commun et/ou de ne pas renouveler le financement lors de l’exercice suivant.

En cas d’inexécution de l’une des clauses de la présente convention par la Ville de Bordeaux l’allocation prévue par la Ville de Bordeaux pour la Croix Rouge Française, l’Unité locale de Bordeaux, restera acquise à celle-ci, sans préjudice pour elle de tout recours de droit commun.

Fait à Bordeaux en deux exemplaires, le

Pour la

CROIX-ROUGE FRANCAISE

Unité locale de Bordeaux

Monsieur Pierre BARBE

Président de la délégation locale

Pour la

Ville de Bordeaux