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Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2022 04 14 Délib 10 Dde subv Département aide amélioration forêts tamponne)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture te 26/04/2022
Roçu on préfecture le 26/04/2022
SVILLE DE Affiché le re as Q 11G ID : 013-211200462.202204%4-DEL10CM140422.DE | . Registre des Délibérations du Conseil Municipal DE LA COMMUNE DE GREASQUE
Séance du 14 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt-deux, le quatorze avril à dix-sept heures, le Conseil
Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en salle Jean Moulin, en session ordinaire du mois d'AVRIL sous la présidence de Monsieur Michel RUÏZ
N°10 Objet : Demande de subvention au Département au titre de
Date de Paide à l'amélioration des forêts communales et à la défense contre convocation : les incendies
8 avril 2022
Présents : Michel RÜIZ, Nicole DECOSTANZI Marc LAURENT, René
Nombre d'Elus : 27 CECCHINEL, Nadine CARLUS, Claude MERINBOL, Michèle OELIVE,
En exercice : 27 Georges AMBROSIANO, Didier BREART, Hélène BERNAL, Syivie Présents : 19 ABEL, Françoise SCHMERBER, Jean-Marc RAGOT, Audrey Votants : 27 GIROULET, Patrick EME, Nathalie MAUREL, Juan REVERTE, Jean-Luc Procurations : 8 FERNANDEZ, Sandrine LEPRESEE -——- l
Absents-Excusés : Jean-Luc TURZO pouvoir à René CECCHINEL, Joelle BRETON pouvoir à Nicole DECOSTANZI, Denis CENTARO
pouvoir à René CECCHINEL, Magali MONIER à Nadine CARLUS, Anne TOUZE pouvoir à Jean-Marc RAGOT, David GIACCONE pouvoir à Claude MERINDOL, Hélène GAÏELARD pouvoir à Nathalie MAUREE, Paul GATIAN pouvoir à Juan REVERTE = -/
Secrétaire de séance : Patrick EME
Re — _ mm me em de lt do ol nm td nm nt ot ot dm on dt do nt dt
Considérant le programme d'actions préconisé par l'Office National des Forêts (ONF) comprenant les travaux et interventions suivantes :
Travaux d'amélioration de la forêt communale :
Localisation : Le Tombereau, zone d'accueil du public en forêt
-Fravaux de taille et d'élagage, avec traitement des rémanents
-Fravaux d'entretien des emprises, débroussaillements
Coût des travaux iii sis ssrésrsesacrresnenneeessessssseceseaec eme eapenannnennes HT 26 800 € Travaux d'infrastruciure :
-Fourniture et pose de barrières DFCI avec serrures
Localisation : entrées des pistes + Les Charbonnières
Installation de panneaux « Défense de stationner » sur les nouvelles barrières Enlèvement des anciennes barrières
Coût des ÉrAVAUX sidi eos escroc creuse decrenescenenaseenenenesce anne seeensneeenenneeuee AT 13892 €
Considérant le montant total des travaux estimés à 40 692 € HT :
Considérant l’aide susceptible d'être accordée par le Conseil Départemental des Bouches-du- Rhène, au titre de l'amélioration des forêts communales et de la défense contre l'incendie, à hauteur de 60% maximum du montant HT des travaux ;
Considérant le plan de financement suivant :
Montant des (ravaux iii essence cneeneensecracenreneeqeuecaneeenereneeeneenneeeneeneeenenes HT 40 692 € Subvention Conseil Départemental (60 %) AT 24 415€
Autofinancement de la Commune... sisi eirernesreneerenerseasesceueeennesns HT 16277 € TVA en sus à la charge de la Commune
Le conseil Municipal, à l'unanimité,
ARTICEÉE l: Approuve le programme d'amélioration de la forêt communale au titre de l'année 2022, ainsi que les travaux d'infrastructure nécessaires pour sécuriser l'accès aux massifs. ARTICÉE I: Sollicite l'aide du Conseil Départemental et approuve le plan de financement présenté ci-dessus.
ARTICÉE 11}: Aütorise le Maire à signer toute pièce utile à la mise en œuvr e êe programme.
AINSI DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DÉSSH
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27/04/22