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Arrêté - 2026 03 117 Délégation de fonction et de signature MONTEIRO
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 03 117 Délégation de fonction et de signature MONTEIRO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
e
S
Accusé
de
rétention
- Ministère
dé
l'intérieur
(84-21
8401
297-20260407-0704266-AI
Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par le préfet : 07/04/2026]
5
Institutions
et vie
politique
D
5.5
Délégation
de
signature
2026/
5.5.2
Délégations
de
signature
du
personnel
ARRETE
N°
2026-03-
117
Délégation
de
fonction
et de
signature
Le
Maire
de
SORGUES,
VL,
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L2222-18
et
R2122-10 VU,
le Code
général
de
la
fonction
publique,
VU
l'arrêté
n°2022-03-408
du
8
mars
2022
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Isabelle
MONTEIRO, VU
la délibération
n°
DEL 2026 15
de
la séance
du
Conseil
Municipal
22
mars
2026
portant
élection
du
Maire,
Considérant,
que
Mme
Isabelle
MONTEIRO
exerce
les
fonctions
de
Gestionnaire
de
dossiers
au
service
Etat
Civil/Election
de
la ville
de
SORGUES, ARRETE
ARTICLE
1
: Monsieur
le
Maire
de
SORGUES
donne
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
délégation
de
signature
à
Mme
Isabelle
MONTEIRO
dans
le
cadre
de
sa
fonction
en
qualité
d'officier
d'état
civil :
- Les
copies
et extraits
d'actes
d'état
civil
enregistrés
dans
la commune,
- L'enregistrement,
la modification,
la dissolution
d'un
Pacte
Civil
de
Solidarité
(PACS).
ARTICLE
2 : Cet
arrêté
abroge
l'arrêté
n°
2022-03-408
du
8
mars
2022
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Isabelle
MONTEIRO,
ARTICLE
3
: La
cessation
des
fonctions
Gestionnaire
de
dossiers
au
service
Etat
Civil/Election
de
l'agent
entraîne
la
cessation
de
délégation
de
signature
et
de
fonction
à
Mme
Isabelle
MONTEIRO. ARTICLE
4 :
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Sorgues,
le 26
mars
2026
Le
Maire,
Le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
dans
un
délai
de deux
mols
à compter
de
sa
notification:
- d'un
recours
gracieux auprès
de
Monsieur
ls Maire
de Sorgues,
- d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
Le tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le site
internet
: www.telerecours.fr
Notifié le, AOLOU.)
LA?
Signature
de FAgent
Publié le 17 avril 2026