Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 03 120 Délégation de fonction et de signature
Arrêté - 2026 03 22 Délégation de fonction et de signature
Arrêté - 2026 03 118 Délégation de fonction et de signature
Arrêté - 2026 03 117 Délégation de fonction et de signature
Arrêté - 2026 03 121 Délégation de signature à GERENT Jessy
Arrêté - 2026 03 116 Délégation de signature à BOIS Pascale
Arrêté - 2026 03 117 Délégation de signature à MONTEIRO Isa
Arrêté - 2026 03 120 Délégation de signature à MILLET Claud
Arrêté - 2026 03 119 Délégation de signature à ESCHALIER Gé
Arrêté - 2026 03 34 Délégation de fonction et de signature
Arrêté - 2026 03 113 Délégation de fonction et de signature à HERAUD
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 03 113 Délégation de fonction et de signature à HERAUD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
1084-21 8491 297.20260407-0704265-AI] Accusé
certifié
exécutoire
5 Institutions
et vie politique
[Réception
par le préfet : 07/04/2026)
5.5
Délégation
de
signature
an
2026/
5,5.2
Défégations
de
signature
du
personnel
ARRETE
N°
2026-03-
113
Délégation
de
fonction
et
de
signature
Le
Maire
de
SORGUES,
VU,
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L2122-19
et
R2122-10 VU,
le Code
général
de
la fonction
publique,
VU
l'arrêté
n°
2024-10-423
du
11
octobre
2024
portant
délégation
de
signature
à M.
Laurent
HERAUD VU
fa
délibération
n°
DEL_ 2026 15
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
22
mars
2026
portant
élection
du
Maire,
Considérant,
que
M.
Laurent
HERAUD
exerce
les
fonctions
de
Responsable
de
service
au
service
Etat
Civil/Election
de
la ville
de
SORGUES,
ARRETE
ARTICLE
1 : Monsieur
le
Maire
de
SORGUES,
donne
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
délégation
de
signature
à
M.
Laurent
HERAUD
dans
le
cadre
de
sa
fonction
en
qualité
d’officier
d'état
civil
:
- La
légalisation
des
signatures,
- La
certification
conforme
des
documents
à destination
de
l'étranger,
- Les
copies
et extraits
d'actes
d'état
civil
enregistrés
dans
la commune,
- L'enregistrement,
la modification,
la dissolution
d'un
Pacte
Civil
de
Solidarité
(PACS),
ARTICLE
2:
En
cas
d'absence
de
M.
Laurent
HERAUD,
les
domaines
visés
à
l'article
1
et
2
seront
assurés,
par
ordre
de
priorité,
comme
suit
:
=
Mme
Jessy
GERENT
-
Mme
Stéphanie
MARTELLI-CUCCHI
-
M.
Olivier
ORSONI
ARTICLE
3
: Cet
arrêté
abroge
l’arrété
n°
2024-10-423
du
11
octobre
2024
portant
délégation
de
signature
à
M.
Laurent
HERAUD.
ARTICLE
4 :
La
cessation
des
fonctions
de
Responsable
de
service
au
service
Ftat
Civil/Election
de
l'agent entraine
la cessation
de
délégation
de
signature
et de
fonction.
ARTICLE
5 : Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6:
Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
Mme
Jessy
GERENT,
Mme
Stéphanie
MARTELLI-CUCCHI,
et
M.
Olivier
ORSONI.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification:
- d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
Sorgues,
- d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif de
Nimes
Le tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informetique
Télérecours
accessible
par
le site
Internet
: www.telerecours.fr
Notifiéte AO.
Un
LG
Ô
Signature de l'Agent
___.
cl
Publié le 17 avril 2026