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Arrêté - 2026 03 116 Délégation de signature à BOIS Pascale
Arrêté - 2026 03 117 Délégation de signature à MONTEIRO Isa
Arrêté - 2026 03 120 Délégation de signature à MILLET Claud
Arrêté - 2026 03 119 Délégation de signature à ESCHALIER Gé
Arrêté - 2026 03 34 Délégation de fonction et de signature
Arrêté - 2026 03 118 Délégation de fonction et de signature à CAFFIER Anaï
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 03 118 Délégation de fonction et de signature à CAFFIER Anaï)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Accusé
de
réception
- Ministére
de
l'intérieur
084-21
8401
297-20260407-0704262-AI|
Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par
le préfet:
07/04/2076
5
Institutions
et vie
politique
5.5 Délégation
de signature
Se
2026/
5.5.2
Délégations
de
signature
du
personnel
ARRETE
N°
2026-03-
118
Délégation
de
fonction
et de
signature
Le
Maire
de
SORGUES,
VU,
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L2122-19
et
R2122-10 VU,
le Code
général
de
la
fonction
publique,
VU
l'arrêté
n°2022-09-701
du
29
septembre
2022
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Anaïs
CAFFIER,
VU
la
délibération
n°
DEL 2026 15
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
22
mars
2026
portant
élection
du
Maire,
Considérant,
que
Mme
Anaïs
CAFFIER
exerce
les
fonctions
de
Gestionnaire
de
dassiers
au
service
Etat Civil/Election
de
la ville de
SORGUES,
ARRETE
ARTICLE
1
: Monsieur
le
Maire
de
SORGUES
donne
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
délégation
de
signature
à
Mme
Anaïs
CAFFIER
dans
le
cadre
de
sa
fonction
en
qualité
d’officier
d'état
civil :
- Les
copies
et extraits
d'actes
d’état
civil
enregistrés
dans
la commune,
- L'enregistrement,
la modification,
la dissolution
d'un
Pacte
Civil
de
Solidarité
(PACS).
ARTICLE
2:
Cet
arrêté
abroge
l'arrêté
n°
2022-09-701
du
29
septembre
2022
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Anaïs
CAFFIER.
ARTICLE
3
: La
cessation
des
fonctions
Gestionnaire
de
dossiers
au
service
Etat
Civil/Election
de
l'agent
entraîne
la
cessation
de
délégation
de
signature
et
de
fonction
de
Mme
Anaïs
CAFFIER,. ARTICLE
4 : Le Directeur
Général
des
Services
est chargé
de
l’exécution
du
présent arrêté.
Fait à Sorgues,
le 26
mars
2026
Le
Maire,
Thierry
NEAU
Le présent
arrêté
peut faire
l’objet
dans
un
défi
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification:
- d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de Sorgues,
- d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
Le tribunal
administratif
peut également
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
accessihte
par
le site
internet
: ww.telerecours.fr
Notifié OA
/OU/IRE
Signature
de
l'Agent
Publié le 17 avril 2026