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Conseil Municipal - Délib 2026.38 Désignation du correspondant défense
Déliberation - Delib designation correspondant defense tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fourques.
Lien du pdf (Déliberation - Delib designation correspondant defense tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Armement,
Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026
Publié le
EXTRAIT 1 066 216600841-20260420-DELI8192026-DE REPUBLIQUE FRANCAISE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
DÉPARTEMENT MUNICIPAL DES
PYRÉNÉES-ORIENTALES
COMMUNE DE FOURQUES
SEANCE DU LUNDI 20 AVRIL 2026
NOMBRE DE MEMBRES :
Nombre de membre en exercice :15
Nombre de membres présents : 15 L'an deux mille vingt-six et le lundi vingt-avril à dix-huit heures Nombre de votants : 15 trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
DATE DE LA CONVOCATION : habituel de ses séances, sous
la présidence de Madame Fabienne 07/04/2026
SEVILLA, Maire
Présents : Fabienne SEVILLA, Antoine MELGAR, Chantal DELGADO),
Lionel TEBALDINI, Paula RIBEIRO, Olivier
BONNAF OUS, Fabienne BARRETT, Romain VANDEWALLE,
Marguerite BLASCO, Kévin, PAYEN MARTINEZ, Mireille RIBIERE, Joël REBOURG, Jordi VERA, Nathalie BALTA et Roger RASPAUD.
Procuration :
Étaient absents excusés :
Étaient absents non excusés :
Monsieur Lionel TEBALDINI a été élu secrétaire de séance
NOMINATION D'UN CORRESPONDANT DEFENSE
Madame le Maire expose au conseil municipal les faits suivants :
La professionnalisation des armées et la Suppression de la conscription ont conduit
à reformuler les liens entre la société française et sa défense.
Suite à la circulaire ministérielle du 26 octobre 2001, le conseil municipal
doit désigner un correspondant défense dont le rôle
consistera à être l'interlocuteur privilégié des autorités
militaires du département et de la région, notamment à l’occasion de l’organisation
d’exercices et de certaines manifestations.
Après avoir oui l’exposé du Maire, le conseil municipal à la majorité des membres
présents :
12 voix POUR - 0 voix CONTRE -3 Abstentions :
DESIGNE Madame Chantal DELGADO, Adjointe, en charge des questions de
défense.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Madame le Maire,
A nn Le secrétaire de séance,
Fabienne SEVILLA. Lionel TEBALDINI Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026
Publié le
ID : 066-216600841-20260420-DELIB192026-DE
DÉLIBÉRATION N° DE LA SÉANCE DU CONS
DU LUNDI 20 AVRIL 2026
NOMINATION D'UN CORRESPONDANT DEFENSE
SEVILLA Fabienne, Maire LA —
DELGADO Chantal, 1** Adjointe
MELGAR Antoine, 2°" Adjoint
RIBIERO Paula, 3°" Adjointe =
VANDEWALLE Romain, 4*" Adjoint A
\ ,
Ua- VERA Jordi, Conseiller Municipal
re E —
REBOURG Joël, Conseiller Municipal TT
:
(aelis RASPAUD Roger, Conseiller Municipal
TEBALDINI Lionel, Conseiller Municipal
BARRETT Fabienne, Conseillère Municipale
BALTA Nathalie, Conseillère Municipale Abdéohen
BONNAFOUS Olivier, Conseiller Municipal
BLASCO Marguerite, Conseillère Municipale
RIBIERE Mireille, Conseillère Municipale