Déliberation -

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Conseil Municipal

Déliberation - LISTE+DES+DELIBERATIONS+CM+DU+25+03+2025?t=1745490

Déliberation - Document publié le Lundi 4 septembre 2023 par la commune de Réville. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Dialogue social, COMMUNE DE REVILLE

Conseil municipal du 4 Septembre 2023

Liste des délibérations

COMMUNE

D-2023-39 Veilles foncières

D-2023-40 Majoration de la taxe d'habitation due au titre des résidences

secondaires et logements meublés non affectés à l'habitation principale

Approuvée à l'unanimité

D-2023-41 Lancement de la procédure de reprise des concessions abandonnées

Approuvée à l'unanimité

D-2023-42 Approbation du rapport d'observation de la chambre régionale des

comptes relatif à la gestion de la CAC de 2017 à 2020

Approuvée à l'unanimité

D-2023-43 Désignation représentant au sein du comité de programmation

LEADER du Cotentin

Approuvée à l'unanimité

D-2023-44 Expérimentation du compte financier unique (CFU)

Approuvée à l'unanimité

D-2023-45 Budget commune : Décision modificative

Approuvée à l'unanimité

D-2023-46 Augmentation du temps de travail agent technique école

Approuvée à l'unanimité

D-2023-47 Prolongation embauche agent technique

Approuvée à l'unanimité

D-2023-48 Taxe sur les logements destinés à la location saisonnière

Approuvée à l'unanimité

D-2023-50 Ramassage des ordures ménagères

Approuvée à 11 voix pour et 1 abstention (Mme Aurélie SYDONIE)

CAMPING

D-2023-49 Augmentation tarif électricité conformément au contrat

Approuvée à l'unanimité