Procès Verbal -

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Conseil Municipal

Procès Verbal - Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Réville. Lien du pdf (Procès Verbal - )Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Banque, COMMUNE DE REVILLE

Procès-verbal

Conseil municipal du 24 février 2025

Le vingt-quatre février deux mille vingt-cinq, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence

de M. Yves ASSELINE, Maire de Réville.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants formant la majorité des membres en exercice :

Conseillers municipaux Présent | Absent | Conseillers municipaux Présent | Absent M. ASSELINE Yves x

Mme MOCQUET Magali es Mme SURDIVE Danielle x a h5

Mme SYDONIE Aurélie x M. COLIN DE VERDIERE Christophe x M. BECKMANN Olivier x Mme

RUEL Virginie x Mme BURNEL

Madeleine x M. LEMONNIER Philippe x M. QUILBE Denis non excusé x Mme LEMESLE Gisèle x Mme LEMYRE Jacqueline x M. PILARD André x M. GIBON Jean-Yves x Mme BRAZIER Françoise x

Pouvoirs :

| Conseillers municipaux à Conseillers municipaux

M. GIBON Jean-Yves M. LEMONNIER Philippe

Mme SURDIVE Danielle à M. BECKMANN Olivier M. COLIN DE VERDIERE C Mme MOCQUET Magali

Mme BRAZIER Françoise Mme LEMESLE Gisèle

Date de la convocation 14/02/2025

Conseillers présents 10

Conseillers votants 14

Secrétaire de séance M. BECKMANN Olivier

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal du 20 janvier 2025

Veilles foncières

3. Budget de la Commune

2.1. Vote du compte financier unique (CFU) 2024

2.2 Vote de l’affectation du résultat 2024

2.3 Vote du budget primitif 2025

4. Budget du Camping

3.1. Vote du compte financier unique (CFU) 2024

3.2. Vote de l'affectation du résultat 2024

3.3. Vote du budget primitif 2025

5. Budget du lotissement des Fonderies

4.1. Vote du compte administratif 2024

4.2. Vote du budget primitif 2025

Taux de fiscalité 2025

Camping : remboursement de lacompte

Décisions du maire

Informations et questions diverses

Re

vœu

M. le Maire demande aux Conseillers municipaux l’ajout d’un point à l’ordre du jour :

- _ Camping : nouveaux tarifs

A PUNANIMITE, les Conseillers municipaux acceptent l’ajout de ce point.COMMUNE DE REVILLE

Procès-verbal

Conseil municipal du 24 février 2025

1- Approbation du procès-verbal du 20 janvier 2025

Le procès-verbal du 20 janvier 2025 est approuvé à l'UNANIMITE.

c- COMMUNE

2- Veilles foncières - D-2025-11

M. Olivier Beckmann présente la veille foncière pour les terrains ci-dessous

:

Parcelles AM 0212 — Campagne de la Mare et AC 0273 -Le clos Martin

Le Conseil municipal prend acte de cette vente.

Par ailleurs, la Commune a di

AB 0109-la campagne de Créville). La SAFER adécidé d’ex

révisé (prix terrain agricole). En réponse, la vendeuse a retiré son terrain de la

vente.

3- Budget de la Commune — D-2025-12

3-1- Vote du Compte Financier Unique 2024 (CFU)

emandé à la SAFER de préempter un terrain situé en bord de mer (parcelle

ercer son droit de préemption pour un prix

L’exécution du budget 20

1 278 495,51 € en dépenses.

Les réalisations de la section de fo

en dépenses et dégagent un résultat excédentaire de la section de

En investissement, les recettes réalisées

un résultat excédentaire de la section de 68 278,11 €.

24 de la Commune est arrêtée à la somme de 1 621 175,05 € en recettes

et

nctionnement atteignent 1 304 263,27 € en recettes et 1 029 861,84 €

274 401,43 €.

s’établissent à 316 911,78 € et les dépenses à 248 633,67 € soit

Résultat de l'exercice 2024. _| Section Recettes Dépenses

Fonctionnement 1 304 263,27 € 1 029 861,84 €

274 401,43 €

Investissement 316 911,78 € 248 633,67 €

68 278,11 €

TOTAL 1 621 175,05 € 1278 495,51 €

342 679,54 €

Compte tenu des résultats antérieurs reportés et de: s restes à réaliser en dépenses

d’investissement, le

résultat de clôture est excédentaire à hauteur de 1 649 317,36 €.

Résultat de | Résultat Résultat Reste à réaliser | Résultat

de

Section l'exercice antérieur cumulé

clôture

2024 reporté

Fonctionnement 274 401,43 € | 1374915,93€| 1649 317,36 €

0 € | 1649 317,36 €

Investissement 68 278,11 € 21 503,07 € 89 791,18 €

- 22 400,00 € 67 381,18 €

| TOTAL 342 679,54 € | 1396419,10€ | 1739 098,54

€ = 22 400,00 € | 1 716 698,54 €

Après lecture de ces

sur l’exécution du budget 2024 :

chiffres, M. le Maire fait part du constat du CDL (Conseiller aux Décideurs

Locaux)COMMUNE DE REVILLE

Procès-verbal

Conseil municipal du 24 février 2025

Les atouts de la collectivité

Le résultat comptable de fonctionnement est correct : 274 K€.

La CAF brute est suffisante. Elle représente 300 KE, soit 286 €/hab, alors que la moyenne départementale est de 196 €/hab.

La CAF nette (211 K€) permet un financement satisfaisant des acquisitions et travaux d’investissement. Le fonds de roulement permet de payer 721 jours de dépenses de fonctionnement en 2024. Il atteint 1 739 K€.

Les faiblesses de la collectivité :

L’endettement est relativement important (947 KE); mais le ratio d'endettement et le ratio du poids de

la dette sont mesurés.

Le ratio des charges de personnels par rapport aux recettes 2024 de fonctionnement est fort (40%).

M. le Maire sort de la salle et ne prend pas part au vote.

A 9 VOIX POUR et 2 ABSTENTIONS (Mme LEMESLE Gisèle-Mme BRAZIER Françoise), le Conseil municipal approuve le CFU de la Commune 2024 et autorise M. le Maire à signer l’ensemble des documents constituant le CFU 2024.

Mme Mocquet Magali arrive à 19h30 après le vote du CFU 2024 de la Commune.

3- Budget de la Commune — D-2025-13

3-2- Vote de l’affectation du résultat 2024

Le Conseil municipal, après avoir entendu et approuvé le CFU de l’exercice 2024 de la Commune et constatant qu’il présente un excédent de fonctionnement, décide d’affecter ce résultat comme suit :

Affectation à l'excédent reporté en recette de fonctionnement (ligne 002) 1 649 317,36 €

Affectation obligatoire au compte c/1068 : 0€

À PUNANIMITE, le Conseil municipal, après avoir entendu et approuvé le CFU 2024 et constatant qu’il présente un excédent de fonctionnement décide d’affecter ce résultat comme ci- dessus.

3- Budget de la Commune — D-2025-14

3-3- Vote du budget primitif 2025

La commission des finances réunie le 10 février 2025 a validé la proposition de budget et les projets ci- dessous.

M. le Maire expose ces grands travaux d'investissement inscrits au BP 2025 :

- La rénovation de la salle Guillaume Fouace, début des travaux en avril,

- L’acquisition de la maison dite « du coiffeur »,

- L'aménagement de la voie douce qui longe le lotissement des Fonderies et rejoint le centre bourg, - La création d’une cantine scolaire près de l’école primaire,

- L'aménagement des terrains du nouveau lotissement avec un début de travaux fin 2025 si toutes les

autorisations sont données,

- Des travaux d'aménagement des bureaux de la mairie,

- L'installation de bornes électriques à la Pointe de Saire,

- Changement des mains courantes au stade.

10COMMUNE DE REVILLE

Procès-verbal

Conseil municipal du 24 février 2025

Pour 2025, le budget primitif de la Commune s'établit comme suit :

Section Recettes Dépenses

Fonctionnement 2 879 893,00 € 2

879 893,00 €

Investissement 2 455 405,00 €

2 455 405,00 €

TOTAL 5 335 298,00 € 5 335

298,00 €

M. le Maire propose que la Commune contracte un emprunt de 350 000 € sur 25 ans auprès

de la Banque

des Territoires pour financer les travaux d'aménagement de la cantine dans les anciens garages de l’école

primaire. Il indique qu’avec la baisse des taux d’intérêt, ce nouvel emprunt va permettre

d’augmenter la

trésorerie de la Commune afin d’éventuellement prendre en charge des travaux non finançables par des

emprunts.

A 12 VOIX POUR et 2 ABSTENTIONS (Mme LEMESLE Gisèle-Mme BRAZIER Françoise) , le

Conseil municipal décide :

- D'adopter le budget primitif de l’exercice 2025 de la Commune de Réville

en section de

fonctionnement et d’investissement ;

- D’autoriser M. le Maire, à l’intérieur de chaque section, tant en investissement

qu’en

fonctionnement tout virement de crédits de chapitre à chapitre qui s’avérerait nécessaire, dans la

limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section considérée, à l’exclusion

des dépenses de

personnel.

CAMPING

4- Budget du Camping — D-2025-15

4-1- Vote du Compte Financier Unique 2024 (CFU)

L’exécution du budget de la Commune est arrêtée à la somme de 656 955,64 €

en recettes et 682 881,17

€ en dépenses.

Les réalisations de la section de fonctionnement atteignent 487 821,07 € en recettes et 460 524,18 € en

dépenses et dégagent un résultat excédentaire de la section de 27 296,89 €.

En investissement, les recettes réalisées s’établissent à 169 134,57 € et les dépenses à 222 356,99 € soit

un résultat déficitaire de la section de 53 222,42 €.

Résultat de l'exercice

Section Recettes Dépenses 2024

Fonctionnement 487 821,07 € 460 524,18 € 27 296,89 €

Investissement 169 134,57 € 222 356,99 € - 5322242 €

TOTAL 656 955,64 € 682 881,17 € 25 925,53 €

Compte tenu des résultats antérieurs rep

résultat de clôture est excédentaire à hauteur de 189 617,13 €.

11

ortés et des restes à réaliser en dépenses d'investissement, leCOMMUNE DE REVILLE

Procès-verbal

Conseil municipal du 24 février 2025

Résultat de | Résultat Résultat Reste à | Résultat de

Section l'exercice 2024 antérieur cumulé réaliser clôture

reporté

Fonctionnement 27 296,89 € 162 320,24 € 189 617,13 € 0€ 189 617,13

€ Investissement

-53 222,42 € 182 032,12 € 128 809,70 € 0€ 128 809,70 €

TOTAL -25 925,53 € 344 352,96 € 265 204,41 € 0€ 318 426,83

€

M. le Maire sort de la salle et ne prend pas part au vote.

A PUNANIMITE, le Conseil municipal approuve le CFU du camping 2024 et autorise M. le Maire à signer l’ensemble des documents constituant le CFU 2024.

4- Budget du camping — D-2025-16

4-2- Vote de l’affectation du résultat 2024

Le Conseil municipal, après avoir entendu et approuvé le CFU de l'exercice 2024 de la Commune et constatant qu’il présente un excédent de fonctionnement décide d’affecter ce résultat comme suit :

Affectation à l'excédent reporté en recette de fonctionnement (ligne 002)

Affectation obligatoire au compte c/1068 : 189 617,13 € 0 €

A PUNANIMITE, le Conseil municipal, après avoir entendu et approuvé le CFU 2024 et constatant qu’il présente un excédent de fonctionnement décide d’affecter ce résultat comme ci- dessus.

4- Budget du Camping — D-2025-17

4-3- Vote du budget primitif 2025

La commission finances réunie le 10 février 2025 a validé le budget ci-dessous.

-

Section Recettes Dépenses

Fonctionnement 651 063,00 € 651 063,00 €

Investissement 234 610,00 € 234 610,00 €

TOTAL 885 673,00 € 885 673,00 €

A l’'UNANIMITE, le Conseil municipal décide :

- D'’adopter le budget primitif de l'exercice 2025 du camping en section de fonctionnement et

d'investissement.

- D’autoriser M. le Maire, à l’intérieur de chaque section, tant en investissement qu’en

fonctionnement tout virement de crédits de chapitre à chapitre qui s’avérerait nécessaire, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section considérée, à l’exclusion des dépenses de personnel.

12COMMUNE DE REVILLE

Procès-verbal

Conseil municipal du 24 février 2025

5- Budget du lotissement des Fonderies — D-2025-18

5-1 Vote du compte administratif 2024

Les réalisations de la section de fonctionnement atteignent 136 037,51 € en recettes et 136 037,51 € en

dépenses et dégagent un résultat de la section de 0 €.

En investissement, les recettes réalisées s’établissent à 0 € et les dépenses à

136 037,51 € soit un résultat

déficitaire de la section de 136 037,51 €.

Section Recettes Dépenses Résultat de l'exercice

2024

Fonctionnement 136 037,96 € 136 037,96 €

272 075,92 €

Investissement 0,00 € -136 037,51 €

- _136037,51 €

TOTAL 136 037,96 € 0€

- _136037,9 €

Compte tenu des résultats antérieurs reportés et des restes à réaliser en dépenses

d’investissement, le

résultat de clôture est déficitaire à hauteur de 136 037,51 €.

À 12 POUR et 2 ABSTENTIONS (Mme LEMESLE Gisèle-Mme BRAZIER Françoise), le Conseil

municipal approuve le compte administratif du lotissement 2024 et autorise M. le Maire à signer

l’ensemble des documents constituant le compte administratif 2024.

5 Budget du lotissement des Fonderies — D-2025-19

5-2 Vote du budget primitif 2025

Pour 2025, le budget primitif du lotissement des Fonderies s’établit comme suit :

[ Section Recettes Dépenses |

Fonctionnement 345 037,51 € 345 037,51 €

Investissement 481 075,02 € 481 075,02

€

TOTAL 826 112,53 € 826 112,53 €

A 12 VOIX POUR et 2 ABSTENTIONS (Mme LEMESLE Gisèle-Mme BRAZIER

Françoise), le

Conseil municipal décide :

-_ D’adopter le budget primitif du lotissement de:

d'investissement ;

- D’appliquer le régime de la TVA pour la vente des lots ;

_ D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à sign

afférent.

6- Taux de fiscalité 2025 — D-2025-20

s Fonderies en section de fonctionnement et

er les actes de vente et tout document y

Pour cette année 2025, M. le Maire propose de ne pas augmenter le taux d'imposition des taxes locales

et de voter les taux identiques à 2024 soit :

Taxe foncière bâti (TFB)

Taxe foncière non bâti (TF)

Taxe d'habitation sur les résidences secondaires

37,82

25,49 %

12,98 %

13COMMUNE DE REVILLE

Procès-verbal

Conseil municipal du 24 février 2025

Majoration de la taxe d’habitation (MTHS) 60%

A l'UNANIMITE, le Conseil municipal décide de fixer les taux des impôts directs locaux à :

Taxe foncière bâti (TFB) : 37,82 %

Taxe foncière non bâti (TF) : 25,49 %

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) : 12,98 % (taux de référence 2019)

7- Camping : remboursement acompte - D-2025-21

Le camping a reçu une demande de remboursement d’un acompte de 692 € versé par M. PITIOT pour une réservation d’un emplacement semestriel caravane. Cette personne a fourni un certificat médical attestant de problèmes médicaux qui l’obligent à rester en Ile de France pour des soins. Ce

remboursement s’effectuera par virement bancaire.

A l'UNANIMITE, le Conseil municipal accepte de rembourser l’acompte de 692 € à M. PITIOT.

8- Camping : Nouveaux tarifs — D-2025-22

Mme Magali MOCQUET, déléguée au camping, propose de nouveaux tarifs pour la mise à disposition de sanitaire privatif sur un emplacement :

Emplacement Premium Tarif basse saison : 29 € HT/jour

Tarif haute saison : 36 € HT/jour

A l'UNANIMITE, le Conseil municipal accepte ces nouveaux tarifs.

9- Décisions du maire

En application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et conformément à la délibération du Conseil municipal du 25 mai 2020, Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des décisions qu’il a prises dans le cadre de sa délégation.

Commune

Commune : Dezel - location de 2 containers : 2 770,00 € HT

10- Informations et questions diverses

- M. Olivier BECKMANN pose une question de Mme Danielle SURDIVE

«Quand va-t-on sécuriser la partie de la piste cyclable du rond-point du cinéma au Pont de Saire ? Les véhicules roulent sur la bande herbée et les voitures se garent sur la voie cyclable. C’est dangereux pour les piétons et les vélos. Pourquoi ne pas poser des potelets pour sécuriser cet

espace ?».

M. le Maire explique que cette partie appartient au Département et la question de la pose de potelets va leur être posée. Certains élus proposent également de planter une haie pour délimiter la piste et la RDI1.

14COMMUNE DE REVILLE

Procès-verbal

Conseil municipal du 24 février 2025

-_ Mme Gisèle LEMESLE demande à ce que les chasses soient remises en état avant

les vacances de

printemps surtout celle qui rejoint la route du Cap. M. le Maire explique que cette chasse

est un

chemin de terre rural non destiné aux voitures.

-_ Mme Magali MOCQUET précise que les agents communaux ont procédé au curage des

fossés de la

Mare, de la Saline, de derrière la cité Guillaume le Conquérant et du Prémancé et que le chantier des

chasses est prévu dans leur planning de travail.

= Mme Madeleine BURNEL indique que le pied du mur du champ de Mme Surdive s’est

éboulé en

raison des fortes pluies de l’hiver et qu’il faudrait réfléchir à la pose de bused pour évacuer

l’eau des

champs en contre-haut.

Fin de la séance à 21h30

Date du prochain Conseil municipal : 17 mars 2025 à 19h00

Le Secrétaire de séance,

k == M. Olivier BECKMANN

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