Procès Verbal -

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Procès Verbal - Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Réville. Lien du pdf (Procès Verbal - )Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Fiscalité, COMMUNE DE REVILLE

Procès-verbal

Conseil municipal du 11 mars 2024

Le onze mars deux mil vingt-quatre, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie

en séance publique, sous la présidence de M. Yves ASSELINE, Maire de Réville.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants formant la majorité des membres en exercice :

Conseillers municipaux Présent | Absent | Conseillers municipaux Présent | Absent M. ASSELINE Yves x

Mme MOCQUET Magali x Mme SURDIVE Danielle x

Mme SYDONIE Aurélie x M. COLIN DE VERDIERE Christophe x

M. BECKMANN Olivier x Mme RUEL Virginie x Mme BURNEL Madeleine x M. LEMONNIER Philippe

M. QUILBE Denis non excusé x Mme LEMESLE Gisèle x

Mme LEMYRE Jacqueline x M. PILARD André x M. GIBON Jean-Yves x Mme BRAZIER Françoise x

Pouvoirs :

Conseillers municipaux à Conseillers municipaux

Mme SURDIVE Danielle M. BECKMANN Olivier M. LEMONNIER Philippe à M. GIBON Jean-Yves

Mme BRAZIER Françoise Mme LEMESLE Gisèle

Date de la convocation 01/03/2024

Conseillers présents 11

Conseillers votants 14

Secrétaire de séance Mme RUEL Virginie

Ordre du jour :

Budget

1 Commune :

Vote du compte financier unique (CFU) 2023

Vote de l’affectation du résultat 2023

Vote du du budget primitif 2024

2 Camping :

Vote du compte financier unique (CFU) 2023

Vote de l’affectation du résultat 2023

Vote du du budget primitif 2024

3 Lotissement : vote du budget primitif 2024

Commune

5 Veilles foncières

6. Convention lutte contre les nids de frelons

7 Adoption plan financement toilettes publiques

8 Prolongation emploi permanent d’agent technique

Camping

ÿ Création postes saison 2024

10 Tarifs complémentaires 2024

11 Informations et questions diverses

M. le Maire demande aux Conseillers municipaux l’ajout d’un point à l’ordre du jour : 11 Etude d’impact fiscal pour la création d’une Commune nouvelle.

A P'UNANIMITE, les Conseillers acceptent l’ajout de ce point.COMMUNE DE REVILLE

Procès-verbal

Conseil municipal du 11 mars 2024

1. Approbation du procès du verbal du 4 septembre 2023

Le procès-verbal du 22 janvier 2024 est approuvé à l'UNANIMITE avec la modification suivante au point 6.

«A l’'UNANIMITE, le Conseil municipal accepte la création de deux emplois permanents au camping. » en remplacement de « A l’'UNANIMITE, le Conseil municipal adopte les tarifs pour la saison 2024 du camping ».

BUDGET

M. le Maire informe les Conseillers municipaux qu’avec la nouvelle organisation des services de la DGFIP (fermeture de la trésorerie de Quettehou), le nouveau CDL (Conseiller aux Décideurs Locaux) aide et conseille les collectivités à élaborer les budgets, les investissements... Toutefois, compte tenu du nombre important de communes qu’il doit gérer, il ne vient plus présenter le bilan des comptes de la Commune aux Conseillers municipaux.

Désormais, c’est M. le Maire qui est chargé de présenter les comptes de Réville.

2. Commune

e Vote du compte financier unique (CFU) 2023 de la Commune - D-2024-07

En 2024, la Commune de Réville s’est portée candidate à l’expérimentation du CFU ouverte pour les collectivités territoriales. Le CFU a vocation à devenir à partir de 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens.

Ce document unique, fusion entre le compte administratif produit par l’ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public, constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, d’améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives au travers de l’unification du compte administratif et du compte de gestion.

Le Conseil municipal va donc délibérer pour la 1** fois sur ce nouveau document qui remplace le compte administratif et le compte de gestion.

L’exécution du budget de la Commune est arrêté à la somme à la somme de 1 244 345,09 € en recettes

et 1 571 329,60 € en dépenses.

Les réalisations de la section de fonctionnement atteignent 1 223 226,94 € en recettes et 952 955,08 €

en dépenses et dégagent un résultat excédentaire de la section de 270 271,86 €.

En investissement, les recettes réalisées s’établissent à 348 102,66 € et les dépenses à 291 390,01 € soit

un résultat excédentaire de la section de 56 712,65 €.

Section Recettes Dépenses Résultat de l'exercice 2023

Fonctionnement 1 223 226,94 € 952 955,08 € 270 271,86 €

Investissement 348 102,66 € 291 390,01 € 56 712,65 €

TOTAL 1 571 329,60 € 1 244 345,09 € 326 984,51 €

10COMMUNE DE REVILLE

Procès-verbal

Conseil municipal du 11 mars 2024

Compte tenu des résultats antérieurs reportés et des restes à réaliser en dépenses d’investissement, le résultat de clôture est excédentaire à hauteur de 1 374 915,93 €.

Résultat de | Résultat Résultat Reste à | Résultat de Section l'exercice antérieur cumulé réaliser clôture 2023 reporté

Fonctionnement 270 271,86 € | 1 217 526,00 € | 1 487 797,86 € - € | 1487 797,86 €

Investissement 56 712,65 € -35 209,58 € 21 503,07 € | 134 385,00 € | - 112 881,93 €

TOTAL 326 984,51 € | 1 182 316,42 € | 1 509 300,93 € | 134 385,00 € | 1 374 915,93 €

A 12 voix pour et 1 abstention (Mme LEMESLE Gisèle), le Conseil municipal approuve pour 2023 le CFU de la Commune et autorise M. le Maire à signer l’ensemble des documents constituant le CEU 2023

M. le Maire ne prend pas part au vote.

e Vote de l’affectation du résultat 2023 de la Commune D-2024-08

Le Conseil municipal, après avoir entendu et approuvé le CFU de l’exercice 2023 de la Commune et constatant qu’il présente un excédent de fonctionnement décide d’affecter ce résultat comme suit :

Affectation à l’excédent reporté en recette de fonctionnement (ligne 002) Affectation obligatoire au compte c/1068 :

1 374 915,93€

112 881,93 €

A lPUNANIMITE, le Conseil municipal, après avoir entendu et approuvé le CFU 2023 et constatant qu’il présente un excédent de fonctionnement décide d’affecter ce résultat comme ci- dessus.

e Vote du budget primitif 2024 - D-2024-09

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal les propositions de la commission des finances réunie le 21 février 2024.

Pour 2024, le budget primitif de la Commune s’établit comme suit :

Section Recettes Dépenses

Fonctionnement 2 525 429 € 2525 429€

Investissement 1 903 502 € 1 903 502 €

TOTAL 4 428931 € 4 428 931€

A l’'UNANIMITE, le Conseil municipal décide :

- D'’adopter le budget primitif de l’exercice 2024 de la Commune de Réville en section de fonctionnement et d’investissement.

= D'’autoriser M. le Maire, à l’intérieur de chaque section, tant en investissement qu’en

fonctionnement tout virement de crédits de chapitre à chapitre qui s’avérerait nécessaire, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section considérée, à l’exclusion des dépenses de personnel ;

11COMMUNE DE REVILLE

Procès-verbal

Conseil municipal du 11 mars 2024

- D'autoriser M. le Maire à prendre toute décision et à signer tout acte nécessaire à l’application de la délibération.

3. Camping

e Vote du compte financier unique (CFU) 2023 du camping D-2024-10

Le Conseil municipal va délibérer, pour la 1°° fois, sur le CFU qui remplace le compte administratif et le compte de gestion.

L’exécution du budget du camping est arrêtée à la somme de 596 303,47 € en recettes et 585 248,48 € en dépenses.

Les réalisations de la section de fonctionnement atteignent 455 443,51 € en recettes et 432 737,62 € en dépenses et dégagent un résultat excédentaire de la section de 22 705,89 €.

En investissement, les recettes réalisées s’établissent à 140 859,96 € et les dépenses à 152 510,86 € soit

un résultat excédentaire de la section de - 11 650,90 €.

Section Recettes Dépenses Résultat de l'exercice 2023

Fonctionnement 455 443,51 € 432 737,62 € 22 705,89 €

Investissement 140 859,96 € 152 510,86 € -11 650,90 €

TOTAL 596 303,47 € 585 248,48 € 11 054,99 €

Compte tenu des résultats antérieurs reportés et des restes à réaliser en dépenses d’investissement, le résultat de clôture est déficitaire à hauteur de 162 320,24 €.

Résultat de | Résultat Résultat Reste à | Résultat de

Section l'exercice antérieur cumulé réaliser clôture

2023 reporté

Fonctionnement 22 705,89 € 182 582,23 € 205 288,12 € - €| 205 288,12 €

Investissement - 11 650,90 € 193 683,02 € 182 032,12 € | 225 000,00 € -42 967,88 €

TOTAL 11054,99€| 376 265,25 € 387 320,24 € | 225 000,00 € 162 320,24 €

À PUNANIMITE, le Conseil municipal approuve pour 2023 le CFU du camping et autorise M. le Maire à signer l’ensemble des documents constituant le CFU 2023

M. le Maire ne prend pas part au vote.

Vote de l’affectation du résultat 2023 D-2024-11

Le Conseil municipal, après avoir entendu et approuvé le CFU de l’exercice 2023 du camping et constatant qu’il présente un excédent de fonctionnement décide d’affecter ce résultat comme suit :

À l’'UNANIMITE, Le Conseil municipal, après avoir entendu et approuvé le CFU 2023 et constatant qu’il présente un excédent de fonctionnement décide d’affecter ce résultat comme ci- dessous :

Affectation à l'excédent reporté en recette de fonctionnement (ligne 002) 162 320,24 €

12Conseil municipal du 11 mars 2024

COMMUNE DE REVILLE

Procès-verbal

Affectation obligatoire au compte c/1068 :

e Vote du budget primitif 2024 D-2024-12

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal les propositions de la commission des finances réunie le 21 février 2024.

Pour 2024, le budget primitif du camping s’établit comme suit :

42 967,88 €

Section Recettes Dépenses

Fonctionnement 598 820 € 598 820 €

Investissement 349 896 € 349 896 €

TOTAL 948 716 € 948 716 €

A l'UNANIMITE, le Conseil municipal décide :

- D’adopter le budget primitif de l’exercice 2024 du camping de Réville en section de fonctionnement et d’investissement.

- D’autoriser M. le Maire, à l’intérieur de chaque section, tant en investissement qu’en fonctionnement, tout virement de crédits de chapitre à chapitre qui s’avérerait nécessaire, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section considérée, à l’exclusion des dépenses de personnel ;

- D’autoriser M. le Maire à prendre toute décision et à signer tout acte nécessaire à l’application de la délibération.

4. Lotissement

e Vote du budget primitif 2024 D-2024-13

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 13 décembre 2021, le Conseil municipal a décidé d’acquérir le terrain cadastré AI 361 d’une surface de 3 910 m° au prix net vendeur de 130 000 € afin de créer un lotissement communal.

Pour rappel, les opérations relatives aux lotissements doivent être inscrites au sein d’un budget annexe afin de ne pas bouleverser l’économie du budget de la Commune et individualiser les risques financiers associés à de telles opérations.

Aussi, il est nécessaire de créer un budget annexe assujetti à la Taxe sur la Valeur Ajoutée dénommé le lotissement « Les Fonderies » au sein duquel seront identifiées toutes les écritures comptables associées à cette opération d'aménagement et de vente de lots à bâtir.

Le budget annexe s’établit comme suit :

Section Recettes Dépenses

Fonctionnement 405 726 € 405 706 €

Investissement 405 706 € 405 706 €

TOTAL 811452€€ 811452 €

13COMMUNE DE REVILLE

Procès-verbal

Conseil municipal du 11 mars 2024

A l’'UNANIMITE, le Conseil municipal décide :

- D'adopter le budget primitif du nouveau lotissement en section de fonctionnement et d'investissement.

- D’appliquer le régime de la TVA pour la vente des lots ;

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes de vente et tout document y afférent ;

- De créer le budget annexe assujetti à la TVA « Les Fonderies».

COMMUNE

5. Veilles foncières D-2024-14

Olivier Beckmann présente les veilles foncières pour les terrains cadastrés suivants :

AB 0545-0547-0548 L’angle — La pointe — Le siquet

AB 0427 Le mont rigot

AL 0117 La coltée

AH 0119-0537 Le brenotterie

A l’'UNANIMITE, le Conseil municipal décide de ne pas faire jouer son droit de préemption pour ces terrains.

6. Convention lutte contre les nids de frelons D-2024-15

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la lutte contre le frelon asiatique, la Fédération Départementale de Défense contre les Organismes Nuisibles de la Manche propose la signature d’une convention pour accompagnement de la commune dans la destruction des nids de frelons sur l’année 2024. La participation de la commune est de 56,00 €.

Le FDGDON 50 a produit à la commune une liste d’entreprises habilitées à intervenir lors des signalements de nids et la Commune propose de retenir deux entreprises :

L'entreprise BECQUET David de Quinéville

L’entreprise COQUIERE Tony de Valognes

A l’'UNANIMITE, le Conseil Municipal accepte :

- La signature de la convention 2024-2026 ;

- Le choix des deux entreprises ci-dessus pour la destruction de nids de frelons ; - La participation afférente à la convention.

a Adoption plan financement toilettes publiques D-2024-16

Pour l'aménagement de nouvelles toilettes dans le bourg de Réville, il est nécessaire d’approuver le plan de financement définitif ci-dessous :

14COMMUNE DE REVILLE

Procès-verbal

Conseil municipal du 11 mars 2024

DEPENSES MONTANT HT RECETTES MONTANT HT

Terrassement 11 078,00 €| Fonds de concours 16 369,00 €

Raccordement 2 124,00 €| DETR 10 230,00 €

Blocs sanitaires 34 950,00 €

Aléas 3 000,00 €} Autofinancement 24 553,00 €

TOTAL 51152,00 € 51 152,00 €

A l’'UNANIMITE, le Conseil municipal :

- Adopte le nouveau plan de financement,

- Autorise M. le Maire à effectuer toutes les demandes de subventions auprès de tous les

organismes,

- Donne pouvoir à M. le Maire pour signer toutes les pièces.

8. Prolongation emploi non permanent d’agent technique D-2024-17

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3 I, 1°

Vu la délibération du 24 avril 2023 actant la création d’un poste technique saisonnier du 1% avril au 15 octobre 2023,

Considérant qu'en raison de l’accroissement du travail à réaliser sur la Commune de Réville, il y a lieu de prolonger l’emploi saisonnier non permanent.

Pour répondre à ce surcroît de travail, M. le Maire propose de prolonger le contrat à durée déterminée

d’accroissement saisonnier d’activité recruté sur le grade :

D’adjoint technique à temps complet 35h00/semaine du 1er avril 2024 au 30 septembre 2024 - C1- échelon 1.

Pour effectuer les missions suivantes :

- Entretien des espaces verts (tonte des pelouses, taille des arbustes, nettoyage des massifs), - Assurer les travaux d’entretien et de petite maintenance des bâtiments, équipements publics et

voirie ainsi que la maintenance du matériel.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

A P'UNANIMITE, le Conseil municipal accepte la prolongation du contrat de travail d’un adjoint

technique à temps complet du 1er avril 2024 au 30 septembre 2024.

15COMMUNE DE REVILLE

Procès-verbal

Conseil municipal du 11 mars 2024

CAMPING

9. Création postes saison 2024 D-2024-18

Pour la nouvelle saison touristique du camping, il est nécessaire de créer des postes suivants pour assurer la gestion et le bon fonctionnement du camping,

- Un poste non permanent d’adjoint administratif C1 échelon 1 à 35h/hebdomadaire du 11 mars au 13 octobre 2024 pour des missions d’agent d'accueil physique et téléphonique, et prise de réservations ;

- Un poste non permanent d’adjoint administratif C1 échelon 1 à 35h/hebdomadaire du 1 juillet au

31 août 2024 pour assurer les missions d’animation,

- Un poste non permanent d’adjoint administratif C1 échelon 1 à 35h/hebdomadaire du 15 mai au 31 août 2024 pour des missions d’agent d’accueil physique et téléphonique, et prise de réservations,

- Un poste non permanent d’adjoint technique C1 échelon à 30h/hebdomadaire du 1° juillet au 31 août 2024 pour des missions de ménage des mobil homes, sanitaires et lieux d’accueil.

A PUNANIMITE, le Conseil municipal accepte de créer les postes aux conditions ci-dessus et d’inscrire les crédits au budget 2024.

10. Tarifs complémentaires D-2024-19

Pour la nouvelle saison touristique, il est nécessaire de proposer les tarifs du bar ainsi que les différents produits d’épicerie.

Il est ainsi proposé les tarifs suivants :

TARIFS APPLICABLES AU 01/01/2024

PRIX T.T.C (avec une TVA à 10% et 20% TAUX DE TVA PRIX TTC 2024

Partie de flipper 1,00 €

Partie jeux Arcade 0,50 €

Partie de billard 1,00 € Partie de babyfoot 0,50 €

P b

sac de plage 1 20% 14,00 €

Tee-shirt adulte 1 20% 18,00 €

Gobelet 1,50 €

| VENTE BOISSONS

Soda (Orangina, Oasis, Ice-tea, Coca, jus de fruits) La canette 10% 2,50 €

Limonade Le verre 10% 1,60 €

Diabolo Le verre 10% 1,80 €

Sirop à l'eau Le verre 10% 1,60 €

; La 0,

Perrier bouteille 10% 2,50 €

16COMMUNE DE REVILLE

Procès-verbal

Conseil municipal du 11 mars 2024

La

Eau minérale bouteille - 5.5% 0,50 €

S0cl

Bière pression 25cl 20% 3,00 €

Bière bouteille 50 cl 20% 5,00 €

Bière bouteille fe 20% 3,30 € bouteille

Vin blanc ou rouge Le verre 20% 1,80 €

: La jo, Vin blanc ou rouge bouteille 20% 10,00 €

Kir Le verre 20% 2,00 € Cidre 33 cl 20% 2,50 € ; La

Cidre bouteille sue Café, thé, chocolat chaud 10% 1,50 €

Whisky 2,50cl 20% 3,00 € Whisky Scl 20% 5,50€ Apéritif anisé 20% 3,00 € Cocktail sans alcool 10% 5,00 € Cocktail avec alcool 20% 6,00 € Glace enfant 10%

Glace adulte 10%

Petit-déjeuner 10% 6,00 €

TARIFS EPICERIE APPLICABLES AU 01/01/2024

PRODUIT Tu ce Prix TTC 2024

Paquet de café (250g) 5.5% 3,30 €

Lait UHT (1 litre) 5.5% 1,60 €

Sel 5.5% 2,10 €

Poivre 5.5% 3,30 €

Pot de moutarde 5.5% 3,00 €

Sucre (1 kg) morceau ou poudre 5.5% 3,50 €

Vinaigre 5.5% 1,50 €

Confiture pot 3,10 €

Huile 5,50% 3,45 €

Madeleine longue 5.5% 2,80 €

Paquet de gâteaux 5.5% 2,50 €

Paquet de Chips ( g) 5.5% 2,00 €

Paquet de gâteaux apéro ( g) 5.5% 2,00 €

Bonbons ( le sachet) 20% 1,50 €

5.5% 3,10 € Boîte de ravioli ( !2 ou 4/4)

5.5% 4,80 €

Pâtes / riz 5.5% 2,50 €

5.5% 2,80 € Cassoulet ( 2 ou 4/4)

5.5% 4,20 €

17COMMUNE DE REVILLE

Procès-verbal

Conseil municipal du 11 mars 2024

Thon (moyen) 5.5% 4,10 €

Boîte de pâté 5.5% 2,70 €

3 boîtes de pâté 5.5% 3,70 €

Boîte de petits pois ou haricots verts 5.5% 2,80 €

Eau bouteille X 6 5.5% 3,10 €

Sacs poubelles X 30 5.5% 3,00 €

Produit vaisselle 20% 2,10 €

Papier toilette 5.5% 3,50 €

Essuie tout % 3,10 €

Lessive à la main 20% 4,10 €

Dentifrice % 3,10 €

Brosse à dents % 2,60 €

Gel douche ou shampooing % 3,10 €

Serviettes hygiéniques % 3,10 €

Charbon de bois 20% 9,50 €

Allumettes % 1,30 €

TARIFS applicables au 01/01/2024

Dates ouverture du camping : Du 29 mars 2024 au 6 octobre 2024

Basse saison Haute saison

Taux de TVA 29/03 au 07/0724 | 68/97/24 au et du 01/09 au 31/08/24

06/10/24

Location mobil home 10,00% 2 chambres 390,00 € 620,00 €

location mobil-home élite 10,00% 2 chambres 420,00 € 640,00 €

Location mobil home 10,00% 3 chambres 450,00 € 660,00 €

Location mobil-home "Villa grand confort" 10,00% La semaine 550,00 € 800,00 €

10,00% 2 chambres 110,00 €

Nuitée mobil-home de 16h00 à 10h00 (6 10.00% 2 chambres/ 120. 00 € personnes max) 7 élite ? 10,00% 3 chambres 135,00 €

| . 10,00% 2 chambres 220,00 € Mobil-home ee (hors juillet et 10,00% 2 chatibres 230,00 €

10,00% 3 chambres 240,00 €

Mobil-home "Villa grand confort"-WEEK- 10.00% 2 chbres 340,00 € END

11. Etude impact fiscal communes nouvelles D-2024-20

Les Communes d’Anneville en Saire, de Montfarville et de Réville réfléchissent à la création d’une

Commune nouvelle.

18COMMUNE DE REVILLE

Procès-verbal

Conseil municipal du 11 mars 2024

Pour engager cette réflexion, elles souhaitent la réalisation d’une étude d'impact financières et fiscales

entre ces collectivités afin de mesurer les conséquences d’un éventuel rapprochement.

Cette étude de faisabilité porterait sur 3 scénarios :

- 1. Anneville-en-Saire, Montfarville et Réville,

- 2. Anneville-en-Saire et Réville

- 3. Montfarville et Réville

A 14 voix pour, 1 abstention (M. PILARD André), le Conseil municipal sollicite la DGFIP pour la

réalisation de trois études de faisabilité pour la création d’une Commune nouvelle.

M. DE VERDIERE précise que cette étude doit non seulement porter sur l’aspect financier mais

également sur l’organisation et la gestion des biens immobiliers.

12. Informations et questions diverses

M. le Maire propose de donner le nom « Les fonderies » au nouveau lotissement.

Fin de la séance à 21h00

Date du prochain Conseil municipal : 15 avril 2024

Le Maire, La Secrétaire de séance,

Yves ASSE Virginie RUEL

19COMMUNE DE REVILLE

Procès-verbal

Conseil municipal du 22 janvier 2024

Pour nécessité absolue de service lorsque l’agent ne peut accomplir normalement son service,

notamment pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de responsabilité, sans être logé sur son lieu de

travail ou à proximité immédiate.

Lorsqu'un agent est tenu d’accomplir un service d’astreinte mais qu’il ne remplit pas les

conditions ouvrant droit à la concession d’un logement par nécessité absolue de service, une convention

précaire avec astreinte peut lui être accordée. La redevance mise à la charge du bénéficiaire est égale à

50% de la valeur locative réelle des locaux occupés.

Les charges courantes liées au logement sont à la charge de la Collectivité.

Dans le cadre du recrutement des futurs responsables du camping, il sera demandé au gardien régisseur

principal ou gardien régisseur adjoint de loger dans le mobil home situé sur le camping municipal de

Jonville. Cette mise à disposition du logement est pour nécessité absolue de service car dans le cadre

du classement 3 étoiles, une présence permanente est obligatoire 24h/24.

Le Maire propose à l’assemblée de fixer la liste des bénéficiaires d’un logement de fonction pour le camping municipal de Réville comme suit :

- Concession de logement pour nécessité absolue de service

Emplois Obligations liées à l’octroi du logement

Directeur/trice Présence permanente 24h24 dans le cadre du

classement 3 étoiles et pour des raisons de

Responsable technique surveillance, de sécurité, de sûreté et de

responsabilité liées au camping municipal

A l'UNANIMITE, le Conseil municipal décide d’adopter la proposition de M. le Maire.

8- Décisions du maire

Aucune décision

9- Informations et questions diverses

2 février 16h45-19h00 : Portes ouvertes au collège de Saint-Vaast-la-Hougue.

e 11 mai : course Révitalisante.

e 7 juin: programme « Peace by peace » : invitation des enfants de Réville à une conférence au château de Servigny dans le cadre de l’anniversaire du 80°" de la libération.

e 23 juin: Pour la libération de Réville, organisation d’une journée spéciale avec repas et concert avec le groupe /mpasse des vertues : l’organisation matérielle sera à voir mais le principe est acté par l’assemblée.COMMUNE DE REVILLE

Procès-verbal

Conseil municipal du 22 janvier 2024

e Dispositif CoastSnap: programme de surveillance participative du littoral mis en place par le Département. Dans ce cadre, un poteau en bois sera implanté en haut de l'escalier à la pointe de Jonville côté Dranguet. Cet observatoire citoyen permettra de prendre des photos qui vont contribuer à suivre les changements du trait de côte au fil du temps. Accord sur le principe sous réserve de l’accord de l’ABF et d’avoir des retours de cette étude.

e Stade: semaine 4 et 5-Travaux d'aménagement du stade avec une place parking et un

cheminement pour permettre l'accessibilité des PMR.

e 22 janvier : M. le Maire et l’adjointe aux écoles ont assisté à une réunion d’information en présence du Sous-préfet et de l’Inspecteur d’académie pour la rentrée prochaine et bonne nouvelle, aucune fermeture de classe n’est prévue à la rentrée 2024-2025.

e Bulletin municipal est en cours d’impression, il sera distribué fin janvier/début février

Fin de la séance à 22h00

Date du prochain Conseil municipal : 26 février 2024

Le Secrétaire de séance,

Jean-Yves GIBON