Compte-Rendu -

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Conseil Municipal

Compte-Rendu - Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Réville. Lien du pdf (Compte-Rendu - )Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Logement, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 13 DECEMBRE 2021

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Le treize décembre deux mil vingt-et-un à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Yves ASSELINE, Maire de REVILLE.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

M. Yves ASSELINE, Mme. Magali MOCQUET, Mme Aurèlie SYDONIE, M. Olivier BECKMANN, Mme Madeleine BURNEL, Mme Jacqueline LEMYRE, M. Jean-Yves GIBON, Mme Virginie RUEL, M. André PILARD, Mme Gisèle LEMESLE, M. Philippe LEMONNIER, formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Mme Danielle SURDIVE (donne pouvoir à M. ASSELINE), M. Christophe COLIN DE VERDIERE (donne pouvoir à Mme Magali MOCQUET). Mme Françoise BRAZIER (donne pouvoir à Mme LEMESLE).

Absent non excusé : M. Denis QUILBE

Secrétaire de séance : M. André PILARD

Ordre du jour :

Commune

1 - Veilles foncières

2 - Approbation du procès-verbal de la dernière séance

3 - Convention de réservation de logements avec la SA d’HLM du Cotentin 4 - Transfert de compétence pour les infrastructures de charge des véhicules électriques au SDEM50 5 - Projet d’acquisition d’un terrain

Camping

6 - Subvention à l’ACNEC

7 - Créations de postes

8 - Informations et questions diverses.

M. le Maire propose de rajouter deux points à l’ordre du jour :

9 - Commune : régularisation vente/achat terrains

10- Camping : Décision modificative pour l’acquisition d’un mobil-home P.M.R.

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1-Approbation procès-verbal de la dernière séance

Le procès-verbal du 22 novembre 2021 est approuvé à l’unanimité.

COMMUNE

2- Veilles foncières

M. Beckmann présente les veilles foncières AH 0211 et AC 0376-0377-0378-0379.

A l’unanimité, le Conseil municipal accepte de ne pas préempter pour ces parcelles.

3– Convention de réservation de logements avec la société d’HLM du cotentin

Madame Mocquet rappelle les principes d’attribution des logements HLM (57 logements à Réville) définit par la société d’HLM du Cotentin.PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

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Pour que la commune de Réville puisse bénéficier de la réservation de l’ensemble des logements non réservés en application des articles R441-5-2, R441-5-3, et L313-3 du code de la construction et de l’habitation pour la durée des entrées restant à courir, prolongée de 5 ans, une convention de réservation doit être signée entre la Commune de Réville et la société d’HLM du Cotentin. Cette convention pose le principe d’une gestion en flux des réservations de logements et détermine les conditions de son intervention dans les processus d’attribution.

A l’unanimité, le Conseil municipal autorise M. le Maire à signer la convention avec la S.A. HLM. du Cotentin.

4. Transfert de compétence pour les infrastructures de charges des véhicules électriques au SDEM50

Depuis 2015, le SDEM50 a déployé 107 bornes de recharges pour véhicules électriques sur 78 communes qui lui ont transféré la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables ». La loi d’orientation des mobilités incite fortement à l’élaboration d’un schéma directeur de ces infrastructures pour l’obtention d’aides pour la mise en place de nouvelles bornes. Le SDME50 a donc décidé de prendre en charge ce SDIRVE pour le compte de l’ensemble de ses communes membres, en collaboration avec les EPCI, autorités organisatrices des mobilités. Pour cela chaque commune doit transférer la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables ».

A l’unanimité, le Conseil municipal accepte de transférer la compétence et autorise M. le Maire à signer tous les actes nécessaires à ce transfert.

5. Projet d’acquisition d’un terrain

M. le Maire propose aux conseillers de faire l’acquisition d’un terrain de 3 910 m² situé rue du Martinet appartenant à M. Michel Pilard. M. Pilard a donné son accord pour vendre ce terrain à la Commune à 33,50 €/m² soit 130 000 €.

Le projet de M. le Maire est de diviser cette parcelle pour réaliser 4 à 6 maisons en locatif et d’aménager deux terrains à bâtir pour vendre à des tiers. La Commune s’occuperait de la construction des logements locatifs et de la viabilisation des deux terrains à la vente. Cette parcelle étant située dans le bourg et dans une dent creuse, elle sera probablement constructible. Cependant, la vente sera conclue sous réserve de l’obtention du permis de construire. Ces logements et terrains seraient proposés à de jeunes couples avec enfants.

Cette acquisition permettrait également de solutionner le problème de la ligne électrique qui passe au-dessus du terrain de M. Dubost et bloque la construction. Le coût d’enfouissement de cette ligne est de 38 500 € et après des rencontres avec tous les protagonistes, un accord a été trouvé pour financer cette somme. Enedis s’engage à payer 14 600 €, le notaire 1 800 €, le constructeur 600 €, les dons privés 500 € et M. Michel Pilard 21 000 €.

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte de :

- Faire l’acquisition de la parcelle au prix de 130 000 €,

- De prendre en charge les frais de notaire,

- D’autoriser M. le Maire à signer tous les documents et actes relatifs à cette acquisition, - De souscrite un prêt bancaire si besoin,

- D’inscrire cette somme au budget 2022 de la Commune,

- D’autoriser M. le Maire à solliciter les subventions,

- D’autoriser M. le Maire à contacter un cabinet d’études ou d’architectes pour les études

6- Régularisation ventes/achats terrains

Afin de régulariser des ventes et achats de terrain (M. Noël, Mme Dufour, M. Gibon, Mme Hautemanière, Centre Communal d'Action Sociale) en cours, un rendez-vous est programmé à l’étude de Maîtres GodeyPROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

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et Blestel le 11 janvier 2022 pour signer tous les actes. M. Maire demande au Conseil municipal d’autoriser M. Olivier Beckmann à signer tous les documents relatifs à ces ventes.

A l’unanimité, le Conseil municipal autorise M. Olivier Beckmann à signer les actes liés à ces ventes.

CAMPING

7- Subvention à l’ACNEC

Les écoles de voile de Barfleur, Saint-Vaast, Quinéville et Réville ont fusionné en une seule entité l’ACNEC (Association Centre Nautique Est Cotentin). Pour permettre le paiement de la subvention de 1 000 € accordée lors du conseil municipal du 18 octobre 2021, il est nécessaire de modifier le nouveau nom du bénéficiaire.

A l’unanimité, le Conseil municipal accepte d’attribuer la subvention de 1 000 € à l’association ACNEC.

8- Créations de postes

Pour la nouvelle saison touristique du camping, Madame Mocquet, adjointe au camping propose de créer les postes suivants :

- Un poste non permanent d’adjoint technique C1 échelon 1 à 35h/hebdomadaire du 14 mars au 16 octobre 2022 pour assurer les missions de ménage des mobil-homes, sanitaires et lieux d’accueil,

- Un poste non permanent d’adjoint technique C1 échelon 1 à 35h/hebdomadaire du 1ER juillet au 31 août 2022 pour assurer les missions de ménage des mobil-homes, sanitaires et lieux d’accueil,

- Un poste non permanent d’adjoint administratif C1 échelon 1 à 35h/hebdomadaire du 13 juin 2022 au 4 septembre 2022 pour des missions d’agent d’accueil physique et téléphonique, et prise de réservations,

- Un poste non permanent d’adjoint administratif C1 échelon à 30h/hebdomadaire du 1er juillet au 31 août 2022 pour des missions d’animation,

- Un poste permanent d’adjoint administratif C1 échelon 1 à 35h/hebdomadaire à partir du 1er février 2022 pour assurer les missions d’agent d’accueil physique et téléphonique, prise de réservations et entretien des espaces verts.

A l’unanimité, le Conseil municipal accepte de créer les postes aux conditions ci-dessus.

9- Décision modificative

Pour permettre l’acquisition d’un mobil-home PMR, il est nécessaire d’inscrire la somme au budget du camping. Le devis étant de 32 500 € TTC, Madame Mocquet propose de le financer sur les fonds propres du camping et d’effectuer les virements suivants :

Dépenses fonctionnement Dépenses investissement

D-61523 : - 27 100 € D-2111 : 27 100 €

D-023 : + 27 100 €

Recettes investissement

R-021 : 27 100 €

A l’unanimité, le Conseil municipal accepte cette décision modificative n°5.PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

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10- Informations et questions diverses

- Douai Bouin : Mme Mocquet informe qu’elle a rencontré M. Langlois de la police de l’eau pour le problème d’écoulement d’eau. Il n’autorise pas le curage de ce cours d’eau mais accepte de casser la tête de cailloux.

- Rue de la gare : les travaux se terminent, l’enrobé sera réalisé en septembre 2022.

- Centre de vaccination : un gros travail a été réalisé par la Commune et le personnel communal et l’ensemble des vaccinés sont très contents de ce service de proximité. Pas de mobilisation de prévue en janvier par l’ARS. En cas de nouvelle demande, M. le Maire réclamera une participation financière à l’ARS.

- En raison de la reprise de l’épidémie, le Noël des enfants et la cérémonie des vœux prévue le 7 janvier 2022 sont annulés.

- Suite à une réunion pour la mise en réseau des bibliothèques du canton, la décision a été prise de ne pas donner une suite favorable en raison du coût trop important de mise en oeuvre.

- Les deux associations de voitures à pédales s’unissent pour une nouvelle association VAP (voitures à pédales). Présidente : Adélaïde Caillet. Prochaine manifestation le 14 août 2022.

- Rencontre avec les membres de l’ACNEC (association des centres nautiques est Cotentin) : le programme 2022 est le suivant :

- Compétition planches à voile à Jonville - Promenade environnementale en paddle - Descente en canoë de la Saire - Evènement glisse à la Pointe de Jonville

Ils ont également demandé à M. le Maire la possibilité d’agrandir le centre nautique de la Pointe.

- Chemin de Brévy : Mme Lemesle fait part d’un problème de chaussée non carrossable

Prochain conseil municipal : lundi 24 janvier 2022 à 20h00

Fin de la séance à 22h30

Le secrétaire de séance : André PILARD