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Arrêté - arrete 24
Arrêté - arrete 30
Arrêté - arrete 201
Arrêté - arrete 57
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hochstatt.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 57)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
COMMUNE
DE
HOCHSTATT
68720
31/2024
ARRETÉ
N°57/2024
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
CONCERNANT
LA
CIRCULATION
DANS
LA
GRAND'RUE
Le
Maire
de
la
commune
de
Hochstatt,
VU
les
articles
L 2542
-2
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
;
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L325-1,
L325-3
et
L325-9
concernant
le
stationnement
gênant,
l'enlèvement
des
véhicules
et
leur
mise
en
fourrière
et
l'article
R411-25
relatif
à
la
signalisation
routière
;
CONSIDERANT
que
des
travaux
de
fouilles
électriques
seront
réalisés
dans
la
Grand'Rue
au
niveau
du
N°
11A
à
HOCHSTATT
;
CONSIDERANT
que
pour
la
bonne
exécution
des
travaux,
il est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
;
ARRETE
Atlicle
1er:
À
compter
du
12
juin
2024
et
ceci
jusqu'à
la
fin
du
chantier,
l'entreprise
BALKAN
de
LUTTERBACH
est
autorisée
à
réaliser
des
travaux
de
fouilles
électrique
dans
la
Grand'Rue
à
HOCHSTATT.
Atticle
2
:
Pour
des
raisons
de
sécurité,
durant
ces
travaux,
une
partie
de
la
Grand'Rue
sera
temporairement
barrée
à
toute
circulation
entre
le
N°
7A
et
le
N°
31
;
Des
panneaux
indiquant
les
déviations
seront
mis
en
place
par
les
rue
des
Écoles,
rue
de
Galfingue,
rue
de
Heimsbrunn
et
rue
des
Bergers
par
l'entreprise
chargée
du
chantier.
Aticle
3
:
Le
stationnement
sera
interdit
des
deux
côtés
de
la voie
concernée
au
niveau
du
travaux.
Atticle
4
:
Pour
permettre
l'application
du
présent
arrêté,
des
panneaux
de
signalisation
réglementaires
seront
posés
par
l'entreprise
BALKAN.
Aticle 5 :
Ampliation
-
à
Monsieur
le
Chef
de
la
Brigade
de
la
Gendarmerie
d'ILLFURTH
-
à
Monsieur
le
Chef
de
la
Brigade
de
la
Gendarmerie
d’ALTKIRCH
-
aux
Brigades
Vertes
de
SOULTZ
et
de
WALHEIM
-__
à
l'entreprise
BALKAN
de
LUTTERBACH
-
aux
riverains
HOCHSTATT,
le
07
juin
2024
Le
Maire,
Matthieu
HECKLEN
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
STRASBOURG
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication.